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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 39 Journee Ouverte a tous Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN Police Municipale Numéro : 2024/39/PM Date : 30/07/2024 Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la Journée Ouverte à tous le samedi 28 septembre 2024 Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère), VU Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants VU Le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 VU Le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10 VU Le Code de la Voirie Routière Vu l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977, Vu la demande de Blandine GUERIN, Laïque missionnée pour la paroisse Sainte Anne, CONSIDERANT que pour permettre Le bon déroulement de la journée ouverte à tous le samedi 28 septembre 2024, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans Les voies publiques et de réglementer la circulation et Le stationnement sur la voie publique. ARRETE Article 1: Afin de permettre le bon déroulement de la journée, Les places de stationnement seront interdites et considérées comme gênantes Le long de l'édifice religieux du vendredi 27 septembre 2024 à 20h00 au dimanche 29 septembre 2024 à 7h00. Article 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, déposée et entretenue par les services municipaux sept jours avant la manifestation du samedi 28 septembre 2024. Article 3 : En cas de nécessité, les organisateurs faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux d'urgence). Mairie de La Tour du Pin V O4 74 83 24 44 @ 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F1] mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Réf: 2024/39/PM/30/07/2024 Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de La Journée Ouverte à tous le samedi 28 septembre 2024 Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements. Article 5 : Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à: - Monsieur Le directeur de La maison départementale des Vals du Dauphiné . Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné . Monsieur Le responsable des services techniques . Monsieur le responsable du service Communication Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 30/07/2024. Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000 GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ». Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale : = à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.