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unknown - 422 Chaussiette
Arrêté - tcl chaussiette
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - tcl chaussiette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
oÂÀ — DÉPARTEMENT DU NORD
éCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2025.AR.0482
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE LA CIRCULATION RUE DE LA CHAUSSIETTE
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l'agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 27.06.2025 par laquelle la société TCL travaux publics dont le
siège social est situé au rue Césame Dewasmes 59690 Vieux-Condé, demande une modification
temporaire de la réglementation de la circulation dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération
de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : Reprise enrobés de voirie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 07.07.2025 au 11.07.2025 les restrictions de circulation et stationnement
suivantes seront appliquées au droit des travaux : rue de la Chaussiette et rue du
Courbois 59163 Condé-Sur-L'Escaut.
- Vitesse limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Il'est nécessaire d’appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01
janvier 2025.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 5 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
ARR-2025.AR.0482 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
ARR-2025.AR.0482
Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l'Escaut,
Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
TCL Travaux Publics rue César Dewasmes 59690 Vieux-Condé
Signé numériquement, le 08 juillet 2025
Par Ludovic SAULNIER,
Directeur Général des Services
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