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Déliberation - listes des deliberations examinees
Déliberation - liste des deliberations examinees cm 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mouguerre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 11 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
MOUGUERRE -MUGERRE
COMMUNE DE MOUGUERRE
Département des Pyrénées-Atlantiques — Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
L'an deux mille vingt-quatre, et le onze du mois d'avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Elu(e)s pre : M. HIRIGOYEN, Maire, Mesdames DESRAMÉ, DURQUETY, GAUVRIT, HARAN, JUZAN- AUBERT, LABORDE, PICARD et VERDOT et Mrs EYHARTS, FEVRIER, GARNIER, GODIN, HARISMENDY, PAILLAUGUE, SIMAO et URRUTY.
Absent(e)(s) ayant donné procuration: Madame BOQUET à Monsieur GODIN, Madame HIRIGOYEN à Monsieur HIRIGOYEN, Madame MENDES-LANGOT à Madame VERDOT, Monsieur ETCHEBARNE à Monsieur SIMAO et Monsieur OLCOMENDY à Monsieur FEVRIER.
Absent{e)(s) excusé(e)(s) : Mesdames BERNATETS, ELISSALDE et PINTO DA SILVA, Messieurs CURUTCHET, JEANNEAU, SAVALOIS et SUHARRART.
Secrétaire de séance : Madame DESRAMÉ.
Numéro de
Thème la Intitulé de la délibération délibération
2024-04-11- | Adoption du Procès-Verbal de la séance du 14 mars 2024 ; a Admééstration o1 ADOPTE A L’UNANIMITE
générale sOÉA At
ne Compte rendu des décisions du Maire —- PAS DE VOTE
Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les 2024-04-11- 5 ss 03 élus municipaux en 2023
ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
Finances / 2024-04-11- Budget principal - Affectation des résultats 2023 Fiscalité 04 ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Sosa béstie Budget annexe "Vente de caveaux - Cimetière Bourg a 4 2016" - Affectation des résultats 2023
5 ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Liste des délibérations — Conseil municipal du 11 avril 2024
p. 1/3 Budget principal
Approbation du budget primitif 2024
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Sdéa-tédis Budget annexe "Vente de caveaux - Cimetière Bourg
F 4 2016" - Approbation du budget primitif 2024
7 ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Budget principal - Fiscalité directe locale
PRE Vote des taux d'imposition 2024
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Convention d'objectifs et de moyens
PO entre la commune et l'Union Sportive de Mouguerre
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2024-04-11- | Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 10 (FSL) pour l'année 2024 - ADOPTE A L’UNANIMITÉ
2024-04-11- Délégation au Maire del admission en non-valeur
11 des créances de faible montant
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di pour l'année scolaire 2023-2024
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2024-04-11- Attribution d'une subvention spécifique . Enfance / 13 à l'école Sainte-Marie - ADOPTE A L’UNANIMITÉ Jeunesse /
Education 2024-04-11- Attribution d'une subvention spécifique | 14 à l'école Saint-Joseph - ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Désaffection et aliénation d'une portion du chemin rural 2024-04-11- à à . 1 de Karrakar après enquête publique
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2024-04-11- Acquisition de jerrain (chemin de Borda)
16 dans le cadre du projet d'aménagement |
Urbanisme / d'une liaison cyclable - ADOPTE A L’'UNANIMITÉ Foncier / Servitude de passage du réseau d'éclairage public avec Logement 2024-04-11- emplacement de lampadaires situés sur un terrain 17 appartenant à la copropriété du Domaine d’Aguerria
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Avenant n°1 à la convention d'adhésion
2024-04-11- au service commun de l'instruction
18 et du contrôle du changement d'usage
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Aménagement . . + Convention de soutien aux communes
res / t Mains pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus PP 9 ADOPTE A L'UNANIMITÉ durable
Cadre de vie / Mise en œuvre du Schéma pluriannuel d'accessibilité à à 2024-04-11- 2 ss Services à la 59 numérique 2024-2026 et du plan d'actions 2024 population ADOPTE A L’UNANIMITÉ
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p. 2/3 2D2A-OA-TT- Désignation d'un membre titulaire et d'un membre
Intercommunalité en suppléant au sein du Biltzar des communes du Pays Basque - ADOPTE A L’UNANIMITÉ
At 2024-04-11- | Soutien aux maires et élus locaux victimes d’agression otion à 22 ADOPTE A L’UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mouguerre dans le
délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau — 50 cours
Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex — via la plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur
entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent.
Fait à Mouguerre, Publié sur le site internet et affiché sur les panneaux de la Mairie le 12 avril 2024.
Le Maire
w u{
Roland\HIRIGOYI
Liste des délibérations — Conseil municipal du 11 avril 2024
p. 3/3