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Déliberation - liste des deliberations examinees 27 11
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Mouguerre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees 27 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
07" dE. ER
MOUGUERRE -MUGERRE
COMMUNE DE MOUGUERRE
Département des Pyrénées-Atlantiques — Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-sept du mois de novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Res préeni(es : M. HIRIGOYEN, Maire, Mesdames BERNATETS, DESRAME, DURQUETY, , HIRIGOYEN, JUZAN-AUBERT, MENDES-LANGOT, PICARD et VÉRDOT et Mrs ÉTCHÉBARNE, EYHARTS, GARNIER, GODIN, HARISMENDY, OLCOMENDY, PAILLAUGUE, et .
SDS ant donné procuration : Madame BOQUET à Monsieur GODIN et Madame LABORDE à Madame DESRAME,
ape excusé! oi : Mesdames ELISSALDE, GAUVRIT, PINTO DA SILVA, Messieurs CURU ET, FE ; JEANNEAU, SAVALOIS et SUHARRART.
Secrétaire de séance : Madame DESRAMÉ.
Numéro de
Thème la Intitulé de la délibération
délibération
2024-11-27- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 12-09-2024
: DOPTÉ A L’ É Administration 01 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
générale _11-27-
Compte rendu des décisions du Maire — PAS DE VOTE
2024-11-27- Décision budgétaire modificative n°3
03 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2024-11-27- Attribution d'une subvention à l'association
04 "Les rebels d'Oregon" - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Finances
Marchés publics | 2024-11-27- Autorisation de programme et crédits de paiement 05 "Projets Mouguerre " - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Projet de restauration de l'église Saint-Jean Baptiste du Bourg 2024-11-27- ; s Ê
06 Demande d'un fonds de concours auprès de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ 2024-11-27- Admission en non-valeur de titres de recettes
07 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2024-11-27- Modification du tableau des effectifs
08 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2024-11-27- Gestion des travaux supplémentaires
09 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2024-11-27- L Modification du régime indemnitaire |
10 Modalités de maintien en cas d’absences pour raison de santé
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Resspunes Participation à | tection sociale complémentaire « ri € humaines 2024-11-27- ô cipation à la protec é i 1 plé nentaire risque
11 prévoyance » dans le cadre d’une adhésion individuelle à un
contrat labellisé - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2024-11-27- Mise à disposition sun agent municipal auprès du Centre
12 Communal d'Action Sociale de Mouguerre
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2024-11-27- Mandat au Centre de Gestion pour la mise en concurrence du
13 renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2024-11-27- Modification des Statuts et du Pacte d actionnaires de la
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15 dans le cadre la passation de l’accord-cadre relatif à
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2024-11-27- Conventions de ventes d'herbes
20 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ 2024-11-27- Convention de prêt à usage de la parcelle n° BV29
21 au GAEC AGUERRIKOBORDA - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2024-11-27-| Domaine d'Aguerria - Servitude de passage et entretien de
22 deux poteaux d'éclairage public - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2024-11-27- Dénomination des voies communales
23 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2024-11-27- Modification de la longueur de la voirie communale
24 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Entretien de l'éclairage public - Approbation du projet et du
2024-11-27-| plan de financement (Affaire n°24GEEP219) - Remplacement
25 portées suite à élagage RTE route d'Ibusty
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2024-11-27- Eclairage public - Approbation du projet et du plan de
26 financement (Affaire n°23EF037) - Enfouissement des réseaux
BT (chemin de Larretxea) - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Cadre de vie 2024-11-27- Eclairage public - Approbation du projet et du plan de financement (Affaire n°24REP038) - Rénovation de l'éclairage
27 public fonctionnel vétuste (chemin de Larretxea)
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Eclairage public - Approbation du projet et du plan de
2024-11-27-| financement (Affaire n°24TE023) - Génie civil Orange lié à
28 l'enfouissement des réseaux BT (chemin de Larretxea)
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2024-11-27- Maisons fleuries - Palmarès 2024
29 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2024-11-27- Projet de schéma de mutualisation communautaire de la
Intercommunalité 30 Communauté d'Agglomération Pays Basque ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Vie étudiante 2024-11-27- Adoption complémentaire de bourses communales
le etucian 31 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mouguerre dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau — 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex — via la plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent.
Fait à Mouguerre, Publié sur le site internet et affiché sur les panneaux de la Mairie le 28 novembre 2024.
Le n jo" HIRIGOHEN
pl #1, rt ES