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Déliberation - liste des deliberations examinees cm 14 03 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Mouguerre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 14 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EEE or
MOUGUERRE-MUGERRE
COMMUNE DE MOUGUERRE
Département des Pyrénées-Atlantiques — Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
L'an deux mille vingt-quatre, et le quatorze du mois de mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de Monsieur Roland HIRIGOYEN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Fes présent(e}s : M. HIRIGOYEN, Maire pe pare pas aux votes des 5ème et 6ème délibérations), Mesdames BERNATETS, DESRAME, DURQUE HARAN, JUZAN-AUBERT, MENDES-LANGOT, PICARD et VERDOT et Mrs ETCHÉBARNE, EYHARTS, GARNIER, GODIN (ne participe pas au vote de la 14ème délibération), OLCOMENDY, PAILLAUGUE et URRUTY:
Absent(e)(s) ayant donné procuration: Madame HIRIGOYEN à Monsieur HIRIGOYEN, Madame BOQUET à Monsieur GODIN, Madame LABORDE à Monsieur GARNIER, Monsieur FEVRIER à Monsieur OLCOMENDY et Monsieur HARISMENDY à Monsieur EVHARTS.
Absent{e)(s) PA lelE) : Mesdames ELISSALDE, GAUVRIT et PINTO DA SILVA, Messieurs CURUTCHET, JEANNEAU, SAVALOIS, SIMAO et SUHARRART.
Secrétaire de séance : Madame DESRAMÉ.
Numéro de
Thème la Intitulé de la délibération délibération
2024-03-14- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 15 février 2024 0 ADOPTE A L’UNANIMITÉ Administration '
générale
FRS Compte rendu des décisions du Maire - PAS DE VOTE
2024-03-14- Budget principal - Approbation du compte de gestion 2023 03 ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
Finances /
Marchés publics SOS-GE UE Budget annexe "Vente de caveaux - Cimetière Bourg 2016" + 3-14 Approbation du compte de gestion 2023
4 ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Liste des délibérations — Conseil municipal du 14 mars 2024
p. 1/2 2024-03-14- | Budget principal- Approbation du compte administratif 2023 05 ADOPTE A L’UNANIMITÉ
5084-08-14 Budget annexe "Vente de caveaux - Cimetière Bourg 2016" F e 4 Approbation du compte administratif 2023
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
2024-03-14- Débat d'orientations budgétaires 2024 07 ADOPTE A L’UNANIMITÉ
2024-03-14- Adoption du règlement budgétaire et financier 08 ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
2024-03-14- Attribution d'une subvention à l'association " Les Tambours 09 Nive et Adour" - ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
2024-03-14- Approbation du projet de rénovation énergétique de l'école 10 publique du Bourg- ADOPTE A L’UNAN IMITÉ
Collecte de la donnée accessible - Convention d'adhésion
2024-03-14- à un groupement de commande
11 coordonné par la Communauté d’Agglomération Pays Basque ADOPTE A L’'UNANIMITÉE
SUCRE Acquisition de terrain à la copropriété" Domaine d'Aguerria " + 08 dans le cadre de la liaison cyclable entre le Bourg et le secteur 12 Ametzondo ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
spé béet te Rétrocession à la commune de terrains situés route d'Ibusty et . F 3714 appartenant à la SEPA (Société d'Equipement des Pays de Urbanisme / 3 l'Adour) - ADOPTE A L’UNANIMITÉ Foncier
2024-03-14- Servitude de passage pour une canalisation d'eaux pluviales 14 issues du chemin d'Arantxeta- ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
2024-03-14- Servitude dans le cadre de l'implantation d'un poste de 15 transformation ENEDIS- ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
Cadre devie/ Mise à disposition de biens communaux au Syndicat Mixte du Sécurité 2024-03-14- | Bas Adour Maritime dans le cadre de l'exerice de la compétence publique 16 "Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations" (GEMAPI)- ADOPTE À L’UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mouguerre dans le
délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau — 50 cours
Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex - via la plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur
entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Elles sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage ci-présent.
Fait à Mouguerre, Publié sur le site internet et affiché sur les panneaux de la Mairie le 15 mars 2024.
p. 2/2