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unknown - BUDGET PRIMITIF 2021
Déliberation - 2022 04 28 04
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Veyssilieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 28 04)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°04 de 2022 / Conseil municipal du 28 avril 2022 1/8
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 04 DU 28 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le Vingt-huit avril, le conseil municipal de la commune de VEYSSILIEU, légalement convoqué le vingt-deux Avril 2022, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures 09, à la Mairie de VEYSSILIEU, sous la présidence de Madame Alexandra CONTAMIN, Maire.
PRESENTS : Alexandra CONTAMIN, Daphnée FERRET, Stéphane MATHIS, Stéphanie PINZETTA, Éric POUGET, Sophie GIORGI, Christian LEFEBVRE, SCHIZZI Sabrina, Eliane RAIDELET, Clément SICRET, Felipe TAVARES,
ABSENTS EXCUSES :
SECRETAIRE : Stéphane MATHIS
Compte-rendu de la dernière séance :
Adopté à l’unanimité des présents
1 - Délibération : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables, mesure d’ordre budgétaire et comptable.
Madame Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Trésorier Principal de Cremieu a transmis un état de produits communaux à présenter pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la commune.
(Elle rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances)
Madame Le Maire explique qu’il s’agit d’une créance communale pour laquelle le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Ceci malgré le fait, qu’en janvier 2020 les nouvelles coordonnées de la personne en dette avaient été transmises à la Trésorerie principale de Crémieu, afin de renouveler les poursuites pour recouvrement.
Elle indique que le montant total du titre à admettre en non-valeur s’élève à 4979.49 Euros. Elle précise que ce titre concerne un non-paiement de loyer (onze mois et divers frais).
Madame Le Maire propose donc d’acter définitivement la perte de 4979.49 Euros correspondant aux loyers impayés sur le BP (Budget Prévisionnel) 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
2022/04/01 Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°04 de 2022 / Conseil municipal du 28 avril 2022 2/8
DECIDE d’annuler définitivement la dette de Madame Bèche pour loyers impayés sur le BP 2022.
AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
2 - Délibération : Demande de participation au service de psychologie de l’antenne de Tignieu-Jameyzieu.
Madame CHOMETTE, Psychologue Scolaire de notre secteur, sollicite comme les années précédentes une contribution financière pour le fonctionnement de son service au prorata des enfants scolarisés sur notre commune (48 élèves) soit 25.29 Euros.
Madame Le Maire propose d’allouer cette subvention à la Psychologue Scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
2022/04/02 Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE à l’unanimité de donner une subvention de 25.29 Euros à la Psychologue scolaire
DONNE tout pouvoir à Madame Le Maire, Alexandra CONTAMIN, pour l’exécution de la présente délibération.
3 - Délibération : Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2021.
Madame le Maire donne la parole à Mme FERRET
Monsieur Didier ROSTAIN, le Comptable du Trésor Public, nous a transmis le compte de gestion de l'exercice 2021. Nous avons vérifié, qu'il a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre, qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Cet acte est prévu par l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les résultats du Compte de Gestion 2021 se présentent de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 260 304,75 € Recettes : 279 710,94 € Résultat de la section de fonctionnement : 19 406,19 € Report de 2020 en recettes : 163 340,16 € Affectation excédent pour budget d’investissement - 50 000,00 € Soit un résultat de la section de fonctionnement : 132 746,35 € Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°04 de 2022 / Conseil municipal du 28 avril 2022 3/8
Section d'investissement :
Dépenses : 665 102,08 € Recettes : 632 837,00 € Résultat de la section d'investissement : - 32 265,08 € Report de 2020 en recettes : 482 811,16 € Soit un résultat de la section d'investissement : 450 546,08 €
Résultat de clôture l'exercice 2021 : 583 292,43€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2022/04/03 Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2021, transmis par Monsieur le Comptable du Trésor Public. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
4 - Délibération : Vote du compte administratif de l’année 2021
Vu le code des collectivités territoriales et le code des communes.
Vu la délibération N° 2021/04/04 du 19 avril 2021 approuvant le Budget Primitif 2021 ainsi que celle approuvant la décision modificative N° 2021/06/14 relative à cet exercice.
Mme Le Maire, expose à l’assemblée délibérante les conditions d’exécution de l’exercice 2021 et présente le Compte Administratif 2021.
Madame FERRET Daphnée, adjointe aux finances est nommée Présidente de séance pour débattre du Compte Administratif 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2022/04/04 : Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de Mme Le Maire, et conformément au CGCT, adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 établis en conformité avec la nomenclature M14 et arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 665 102,08 € 260 304,75 € Recettes 632 837,00 € 279 710,94 € Résultat - 32 265,08 € 19 406,19 € Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°04 de 2022 / Conseil municipal du 28 avril 2022 4/8
Résultat de l’exercice cumulé : une perte de 12 858,89€
Le résultat présenté correspond au compte de gestion transmis par Monsieur le Comptable du Trésor Public.
Mme Le Maire laisse la parole à Mme Daphnée FERRET, 1ère adjointe déléguée aux finances pour apporter des informations complémentaires sur le compte de gestion 2021.
Mme Ferret précise que la perte de l’exercice 2021 de 12 858.59€ ne comprend pas les reports d’excédents de fonctionnement et d’investissement, voir délibération suivante N° 2022/04/05 sur ce point-là.
Mme Ferret précise les points suivants sur le budget de fonctionnement 2021:
- Les dépenses à 260 304,75€ sont en progression de 14% par rapport à 2020 (en lien avec des dépenses exceptionnelles comme les locations bus/salle de Panossas dans l’attente de la livraison de la nouvelle école / location de plots sécurisation de route St Marcel / augmentation de la masse salariale…)
- Le budget fait apparaître un excédent d’exercice de 19 406,19 € (+ 62% par rapport à 2020, principalement dû à une compensation de la CCBD de 10K€ à la suite d’un trop versé sur les précédents exercices, et à des dépenses engagées sur l’exercice 2021, qui seront facturées en 2022).
Mme Ferret précise les points suivants sur le budget d’investissement 2021:
- Forte progression des dépenses de 788% en lien avec l’avancée du chantier école, et beaucoup de facturation des artisans de 2020 ont été décalées sur 2021.
- Forte progression des recettes de 541%, en lien avec le déblocage de nos subventions et dotations avec notre chantier école.
- La perte de résultat du budget est liée à une subvention départementale non versée en totalité sur 12/2021. En effet, nous devions recevoir 216 000€, et le versement n’a été uniquement que de 73 000€. Le solde de la subvention sera versé au 2ème trimestre 2022.
5 - Délibération : Affectation du résultat du compte administratif de l’année 2021
Mme Le Maire laisse la parole à Mme Daphnée FERRET, 1ère adjointe déléguée aux finances pour apporter des informations complémentaires sur le compte de gestion 2021.
Mme ferret, rappelle que l’exercice 2021 présente :
- Un excédent de fonctionnement de 132 746,35 €
- Un excédent d’investissement de 450 546,08 €
Il sera donc reporté 132 746,35 € en fonctionnement recette à l'article R002.
Et Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°04 de 2022 / Conseil municipal du 28 avril 2022 5/8
450 546,08 € en investissement recette à l'article R001 au Budget Primitif 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2022/04/05 : Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
ACCEPTE à l’unanimité la proposition de Mme Le Maire
DONNE tous pouvoirs Mme Le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération
6 - Délibération : Vote du Budget Primitif pour l’année 2022
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022. Il propose que le budget soit voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement.
Madame Le Maire fait le point sur les travaux d'investissement réalisés en 2021 et présente les travaux et actions prévus en investissement pour 2022 :
- Continuité de la restructuration du bâtiment communal en groupe scolaire. Opération équilibrée avec les ventes de terrains communaux de 2014 et 2015, les subventions du Conseil Départementale de l’Isère à hauteur de 396 579€, la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 197 795€ et l’emprunt souscrit via la Banque des Territoires pour 350 000€. Coût définitif de l’école sera proche des 1 400 000€, avec des dépenses liées aux augmentations de prix en lien avec la Covid, et avec des éléments nécessaires à la mise en service du bâtiment et non chiffrés (SAV des équipements / alarme / adoucisseur cantine / extincteur et meubles), ainsi que des modifications avec les artisans en cours de chantier pour s’adapter aux problèmes techniques rencontrés lors des travaux. Surcoût compensé partiellement par une subvention exceptionnelle « Plan Ecole » de 100 000€. Avec la livraison de l’école effective de l’école sur 2022, il nous reste à percevoir 143 413€ de subvention départementale, et 138 456€ de DETR. Pour rappel, nous aurons également des restitutions de FCTVA assez importantes sur 2023 et 2024 proche des 200 000€.
- Mise en place de matériaux non chiffrés en lien avec l’école : alarme / adoucisseur cantine / extincteur et meubles.
- Mise en place de tableaux numériques, et subvention attribuée pour 4100€.
- Maintien du recours à nos deux intérimaires jusqu’à fin 2022, suite aux 2 postes vacants de 2021 avec un départ en retraite (agent en charge de l’entretien des voiries et espaces verts) et une mutation d’agent (Agent sur le périscolaire et le ménage).Cela nous laissera le temps d’évaluer le temps de travail supplémentaire sur les missions de ménage sur la nouvelle école (surface plus importante à nettoyer). A noter que la CCBD est en train de recruter des agents sur du périscolaire, et proposera des mises à disposition aux collectivités en cas de besoin. Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°04 de 2022 / Conseil municipal du 28 avril 2022 6/8
- Travaux urgent de toiture sur le bâtiment de la mairie
- Travaux de voirie urgent sur l’ensemble de la commune sur divers axes
- Mise en place du PCS, plan communal de sauvegarde
- Reprogrammation du logiciel cimetière et de notre site internet
- Mise en place maintenance informatique
- Achat et pose d’un défibrillateur au centre du village budgétisé en 2021, remis au budget 2022 pour installation et mise en service dès cette année.
Madame le Maire donne la parole à Madame FERRET Daphnée pour la présentation du Budget Primitif 2022.
Le Budget Primitif 2022 s’équilibre en recettes comme en dépenses, comme suit :
- Section de fonctionnement : 392 572,35 €
- Section d’investissement : 825 323.43 €
Proposition du Budget Primitif 2022 suivant :
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et recettes pour 392 572,35 €.
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
11 Charge à caractère général 149 375,00 €
12 Charges de personnels, frais
assimilés
121 600,00 €
14 Atténuations de produits 29 000,00 €
65 Autres charges de gestions
courantes
36 400,00 €
66 Charges financières 4 800,00 €
67 Charges exceptionnelles 8 100,00 €
022 Dépenses imprévues 10 000,00 €
023 Virement à la section
d’investissement
33 297,35 €
FONCTIONNEMENT - RECETTES
13 Atténuation de charges 550,00 €
70 Produits services, domaine et
vente div.
30 950,00 €
73 Impôts et taxes 139 976,00 €
74 Dotations et participations 86 500,00 €
75 Autres produits de gestion
courante
150,00 €
77 Produits exceptionnels 1700,00€
002 Solde d’exécution reporté 132 746, 35€ Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°04 de 2022 / Conseil municipal du 28 avril 2022 7/8
Section équilibrée en dépenses et recettes pour 825 323.43 €
A noter ajout d’un chapitre 041, à la demande de la DGFIP de l’Isère, en lien avec les écritures comptables de fin de marché de travaux publics de l’école, et les restitutions de garanties cautionnées par le trésor public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2022/04/06 : Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE à l’unanimité voter le Budget Primitif 2022 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, et au niveau du chapitre pour la section investissement.
ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2022 établi en conformité avec la nomenclature M14 et arrêté comme suit :
Équilibré en section de fonctionnement équilibrée en dépenses et recettes pour 392 572,35 €
Équilibré en section d’investissement équilibrée en dépenses et recettes pour 825 323,43 €
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assimilées
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13 Subventions 286 050,00 €
021 Virement de la section de
fonctionnement
33 297,35 €
041 Restitution garantie cautionnée 40 000,00€
001 Solde d’exécution reporté 450 546,08 € Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°04 de 2022 / Conseil municipal du 28 avril 2022 8/8
CONTAMIN Alexandra
FERRET Daphnée
MATHIS Stéphane
PINZETTA Stéphanie
POUGET Éric
GIORGI Sophie
LEFEBVRE Christian
SCHIZZI Sabrina
RAIDELET Eliane
SICRET Clément
TAVARES Felipe