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Conseil Municipal - Conseil Municipal N°5 090523
Note de Synthèse - ANNEXE 11 Extrait du compte administratif budget p
Déliberation - 2022 09 19 11
Document publié le Samedi 19 novembre 2022 par la commune de Veyssilieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 19 11)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°09 de 2022 / Conseil municipal du 19 novembre 2022 1/5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 09 DU 19 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf novembre, le conseil municipal de la commune de VEYSSILIEU, légalement convoqué le quatorze novembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, à 17 heures 38, à la Mairie de VEYSSILIEU, sous la présidence de Madame Alexandra CONTAMIN, Maire.
PRESENTS : Alexandra CONTAMIN, Daphnée FERRET, Stéphanie PINZETTA, Éric POUGET, Sophie GIORGI, Christian LEFEBVRE, Sabrina SCHIZZI, Eliane RAIDELET, Felipe TAVARES.
ABSENTS EXCUSES : Stéphane MATHIS (donne pouvoir à Mme Daphnée FERRET), Clément SICRET (donne pouvoir à Mr Felipe TAVARES)
SECRETAIRE : Sophie GIORGI
Compte-rendu de la dernière séance :
Adopté à l’unanimité des présents
1-DELIBERATION : Modification de la délibération 2022/02/03 par l’ajout de délégations attribuées au maire par le conseil municipal.
Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 et L 2122-23 autorise le Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie au Maire en fonction et pour la durée du mandat.
Madame le Maire explique que pour qu’elle puisse poser des dossiers de subventions et de dotations, il faut que le conseil municipal lui en attribue la délégation. De plus en ce qui concerne les travaux sur les bâtiments de la commune (les fenêtres et portes de l’ancienne école) qu’elle ait l’autorisation de déposer une DP. Elle propose de modifier la délibération 2022/02/03 et d’y ajouter les pouvoirs suivants :
- De demander à tout organisme financeur, pour un montant de travaux d’investissement inférieur à 100 000 Euros (tout en sachant que c’est le conseil municipal qui choisira le meilleur devis et acceptera la nature de l’investissement), l'attribution de subventions et de dotations
- De procéder aux dépôts des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la rénovation des biens municipaux. (Fenêtres écoles) pour lesquels des subventions auront été obtenus.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2022/09/01 : Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°09 de 2022 / Conseil municipal du 19 novembre 2022 2/5
AUTORISE Madame le maire à déposer des demandes de subventions et de dotations à tout organisme financeur dans les conditions définies ci-dessus et à déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la rénovation des biens municipaux,
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération,
2-DELIBERATION : Subvention de fonctionnement pour les enfants de Veyssilieu scolarisés à Veyssilieu ou dans une autre commune.
En l’absence de sollicitations particulières, Madame le Maire propose de maintenir la somme de 46 Euros par enfant scolarisé et ce, quelle que soit la commune de scolarisation pour l’année 2022 /2023.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2022/09/02 : Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE à l’unanimité de donner 46 euros par enfant scolarisé quelle que soit la commune de scolarisation pour l’année 2022/2023.
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
3-DELIBERATION : Demande de Subvention de l’EFMA de Bourgoin-Jallieu pour un jeune en formation.
Nous avons reçu en mairie une demande de subvention de l’EFMA de Bourgoin-Jallieu (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) pour un enfant de la commune scolarisé (formation) dans cet établissement. Le conseil a délibéré ce jour afin d’octroyer la somme de 46 euros par enfant scolarisé et ce quelle que soit la commune de scolarisation.
Madame le Maire Propose d’allouer cette somme à l’EFMA de Bourgoin-Jallieu.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2022/09/03 : Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE à l’unanimité de donner 46 euros à l’EFMA de Bourgoin-Jallieu,
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
4-DELIBERATION : Remboursement achat Timbres-poste pour la mairie à Monsieur Stéphane MATHIS.
Madame le maire informe le conseil municipal que Monsieur Stéphane MATHIS a acheté des carnets de timbres-poste (vert) d’un montant de 139 Euros 20 TTC. Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°09 de 2022 / Conseil municipal du 19 novembre 2022 3/5
Elle propose donc son remboursement intégral.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2022/09/04 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
APROUVE la proposition de Madame le Maire,
DECIDE le remboursement de 139.20 Euros à Monsieur Stéphane MATHIS pour l’achat de carnets de timbres-poste.
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
5 : DELIBERATION : Décision Modificative N°1 suite au vote du Budget Primitif 2022 le 28 avril 2022.
Madame le maire donne la parole à Madame Daphnée FERRET adjointe aux Finances.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2313-1Vu le Budget Primitif 2022 du budget voté par le Conseil municipal du 28 avril 2022. Considérant qu’il convient d’affiner les prévisions budgétaires 2022 du budget primitif.
L’emprunt souscrit auprès de Banque des Territoires à l’été 2021 afin de financer notre nouvelle école, est un prêt indexé sur la rémunération du livret A, avec l’inflation importante depuis le début d’année, nos échéances de prêts ont été révisées à la hausse.
Pour rappel, l’annuité d’emprunt est remboursée pour la part intérêts au compte 66111 au niveau du budget de fonctionnement, et pour le part capital au compte 1641 au budget d’investissement.
La variation de l’emprunt au 2ème semestre 2022 impactera donc uniquement le budget de fonctionnement.
Au BP 2022, nous avions budgétisé 4 800,00 € au compte 66111, au 16/11/2022, nous avons déjà mandaté pour 3582.40€, le prélèvement du 4ème trimestre pour la part intérêts passant à 2 221,60 €, le restant disponible sur ce compte étant de 1 217,60 €, il convient d’effectuer la décision modificative suivante :
Désignation
Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 022 : Affectation au 66111 prêt 1 300,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues
Fonctionnement 1 300,00 €
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 1 300,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 1 300,00 € Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°09 de 2022 / Conseil municipal du 19 novembre 2022 4/5
Avec la Décision Modificative N°1, nous maintenons un équilibrage des dépenses et recettes de fonctionnements à 392 572,35 € comme voté lors du BP 2022 en avril 2022.
Aucune modification n’intervient sur le budget d’investissement.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2022/09/05 : Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
APROUVE à l’unanimité la proposition de Madame la Première Adjointe au Maire,
DECIDE d’un virement de section du 022 (dépenses imprévues) au compte 66111 (intérêts réglés à échéance) pour 1300,00 Euros.
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération.
8-QUESTIONS DIVERSES
Bas-côté de la route abîmé au niveau 121 route de la Côte Faroud.
Levée de séance à 18H08. Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°09 de 2022 / Conseil municipal du 19 novembre 2022 5/5
CONTAMIN Alexandra
FERRET Daphnée
MATHIS Stéphane Absent
PINZETTA Stéphanie
POUGET Éric
GIORGI Sophie
LEFEBVRE Christian
SCHIZZI Sabrina
RAIDELET Eliane
SICRET Clément Absent
TAVARES Felipe