Acte - 176 2024 pj reglement interieur de clamart plage 2024 l

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Acte - 176 2024 pj reglement interieur de clamart plage 2024 l Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Acte - 176 2024 pj reglement interieur de clamart plage 2024 l)Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs, Règlement intérieur de l’opération Clamart Plage

Site du Jardin Parisien

Du 20 juillet 2024 au 11 août 2024

Avant-propos

L’opération Clamart Plage permettant à chacun de bénéficier d’une des plus grandes étapes artificielles des Hauts-de-Seine et d’activité sportives, commence le samedi 20 juillet 2024 à 10Heures et prend fin le dimanche 11 août 2024 à 21heures.

L’opération a été conçue afin d’apporter aux usagers un maximum de confort et de sécurité. Néanmoins, le comportement de chuan, respectueux des biens et des personnes, est essentiel à la réussite de l’opération.

Article 1er - Accès au public

1.1.- Prix de l’entrée

- Gratuité :

L’entrée est gratuite pour les personnes résidant sur le territoire de Clamart sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour…) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois parmi la liste suivante :

Facture de consommation (EDF – GDF – Téléphones)

Quittance de loyer

Avis d’imposition ou de non-imposition

« Carte Clamart Plage », établie sur présentation de ces justificatifs.

L’accès Gratuit à Clamart plage pour les personnes de moins de 4 ans pourra faire l’objet d’une présentation d’un justificatif de l’âge de l’enfant.

L’accès Gratuit pour les abonnés annuels de la piscine sur présentation de la carte comprenant le détenteur de la carte d’abonnement et de 2 enfants.

L’entrée sur le site de « Clamart Plage » est également gratuite (sur justificatifs précités) pour les assistants parentaux ou maternels agréés accompagnés d’un enfant clamartois et pour les commerçants et artisans clamartois.

- Tarifs pour les non-résidents :

Toutes les personnes âgées de plus de 4 ans révolu qui ne sont pas concernées par les cas de gratuité, devront s’acquitter d’un tarif unique fixé :

• À 5 euros par personne et par jour, pour les habitants de VSGP • À 8 euros par personne et par jour, pour les habitants extérieurs à VSGP et à Clamart

- Tarifs spéciaux :

o Le tarif pour 5 entrées achetées simultanément s’élève à 15 €uros, pour les habitants de VSGP o Le tarif pour 5 entrées achetées simultanément s’élève à 25 €uros, pour les habitants extérieurs à VSGP et à Clamart

o Le tarif pour les institutions comme les Mairies (ALSH…), les Associations (Orphelins d’Auteuil…), les Antennes Jeunesse… pour les habitants de VSGP de 12 personnes minimum s’élève à 3, 50 €uros par entrée.o Le tarif pour les institutions comme les Mairies (ALSH…), les Associations (Orphelins d’Auteuil…), les Antennes Jeunesse… pour les habitants extérieurs à VSGP et à Clamart de 12 personnes minimum s’élève à 5 €uros par entrée.

- Tarifs autres :

o Maillot de bain : homme et femme 10 euros (ni repris ni échangé) o Bonnet de bain : 5 euros (ni repris ni échangé)

1.2.- Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture au public de « Clamart Plage » sont :

- de 10h à 12h du lundi au vendredi : ouvert au public, réservé en priorité aux Accueils de Loisirs et aux groupes ;

- de 12h à 21h du lundi au vendredi : ouverture totale au public ; - de 10h à 21h les samedis et dimanches : ouverture totale au public.

Exceptionnellement, « Clamart Plage » pourra ouvrir jusqu’à 23 heures en cas d’inauguration ou de soirée exceptionnelle.

Les activités sportives s’arrêtent tous les jours à 20h00.

Les bassins sont évacués à partir de 19h50. Après l'annonce de la fermeture des bassins par les maîtres-nageurs sauveteurs à 19h50, cinq minutes sont accordées aux usagers pour les évacuer.

Des conditions météorologiques défavorables ou des problèmes techniques peuvent empêcher l’exploitation partielle ou totale du site. Le public en est alors informé dans les meilleurs délais.

1.3.- Interdiction d’accès

L’accès à « Clamart Plage » est interdit aux mineurs de moins de 10 ans s’ils ne sont pas accompagnés d’un adulte, lequel aura à charge la responsabilité des enfants accompagnés, conformément à l’article 1242 du Code civil ».

A ce titre, il est rappelé qu’aux termes de l’article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne (…) ».

Tout justificatif de l’âge de l’enfant pourra être demandé afin de permettre l’accès à Clamart Plage.

L’accès à « Clamart Plage » est strictement interdit aux animaux.

1.4.- Accès au matériel

Les transats seront mis à disposition du public en échange d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour…) pour les personnes à partir de 16 ans et plus.

Article 2 - Suivi sanitaire

L’analyse de l’eau des bassins est effectuée au moins une fois par semaine par un laboratoire indépendant. Les résultats des analyses seront affichés sur site.

Article 3 - Accès aux bassins et plancher d’eau

L’accès aux bassins et au plancher d’eau ne sera pas autorisé aux personnes en état de malpropreté évidente, portant des signes d’une infection de l’épiderme, étant porteurs de champignons, bactéries ou virus présentant un risque pour les autres baigneurs.Pour les bassins, il convient de se référer au règlement intérieur de la piscine de Clamart.

Les enfants âgés de moins de dix ans pourront être admis et n'auront accès aux installations que s'ils sont accompagnés d'une personne majeure en tenue de bain responsable. Cette personne majeure assure la surveillance du mineur qu'elle accompagne en restant à proximité y compris dans le bassin.

Il appartient aux parents et accompagnateurs majeurs de veiller à la sécurité des mineurs qu'ils accompagnent.

Dans le cas contraire, l’enfant de moins de 10 ans qui se retrouve sans surveillance dans l’eau se verra l’obligation de sortir du bassin par le maitre-nageur et d’attendre son responsable assis dans les gradins.

Pour le plancher d’eau, il est obligatoire de :

passer par le pédiluve disposé à l’entrée,

passer par la douche et bien se rincer en cas de sable sur le corps,

d’être en tenue de bain (short et tee shirt tolérés) - les genoux et les coudes doivent être apparent.

Pour éviter de polluer l’eau du plancher, il est fortement interdit d’aller sous les jets d’eau :

avec des matières en coton ou autres qui ne sont pas du LYCRA,

avec des chaussures,

avec de la nourriture,

avec du sable.

Article 4 - Sécurité et hygiène

La manifestation est conditionnée au strict respect de la règlementation prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 applicable au moment de l’évènement.

4.1.- Sécurité des jeunes enfants

Les personnes mineures doivent obligatoirement être accompagnées d'un adulte qui assure la surveillance et assume l'entière responsabilité en cas d'accident.

Les parents et accompagnateurs des enfants doivent être vigilants : le site de l’opération « Clamart Plage » et en particulier la piscine et le plancher d’eau ne sont pas une garderie : les jeunes enfants ne doivent pas y être laissés seuls. La fréquentation de cette animation et des activités qui y sont proposées ressort de l’entière responsabilité des usagers.

4.2.- Sécurité des personnes dans les bassins

Les bassins sont placés sous la surveillance constante des maîtres-nageurs sauveteurs (BEESAN et BNSSA) habilités à prendre toute mesure indispensable à la sécurité.

4.3.- Interdictions pour des raisons de sécurité et d’hygiène

Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux usagers :

- de pousser ou de faire tomber quelqu’un dans le bassin,

- de courir autour de la piscine et dans les vestiaires,

- d’introduire des boissons alcoolisées dans l’enceinte du site, - de jeter quoi que ce soit dans l’eau, sur les pelouses,

- d’introduire ou d’utiliser dans le site tout objet ou flacon en verre, - de nager avec des palmes, masques, tuba ou plaquettes sans l’autorisation du maître-nageur chargé de la surveillance et hors de l'emplacement indiqué par celui-ci, - de jouer avec du matériel ludique (tapis, ballons, matelas...) sans l’autorisation du maître-nageur chargé de la surveillance.- de rentrer dans le hall de la piscine mouillé et sans chaussures. - de fumer dans l’enceinte du site de « Clamart Plage » (y compris la Chicha, la cigarette électronique et la pipe).

Il est interdit de pratiquer les apnées statiques ou dynamiques.

Pour des raisons d'hygiène, il est notamment interdit aux usagers :

- de cracher ou d’uriner,

- de manger et de boire dans les bassins, le plancher d’eau, les jeux, les vestiaires, les sanitaires.

Tout accès aux bassins est précédé d’une douche obligatoire afin d'éliminer tous résidus corporels (sueur, peaux mortes, crème, sable …).

Le passage au pédiluve est également obligatoire.

4.4.- Répression des infractions

D’une manière générale, en application de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la Police municipale assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Par ailleurs, tous les employés du site reçoivent mission de veiller à la stricte observation du présent règlement.

Le responsable du site s’assure de l'ordre et de la bonne tenue de celui-ci. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et si nécessaire, d'expulser temporairement ou définitivement leurs auteurs.

Un registre destiné aux usagers est disponible à l’entrée du site afin qu’ils puissent y consigner leurs observations. Le cas échéant, les observations devront être datées, signées, et mentionnées clairement les coordonnées de l’observant pour permettre, le cas échéant, à la Ville de Clamart de répondre.

Toutes violences physiques ou verbales entraineront une expulsion du site.

Article 5 - Dégradations - vols

Toute dégradation de biens communaux fera l’objet de poursuites pénales.

La Ville de Clamart décline toute responsabilité en ce qui concerne le vol ou la perte de valeurs, d’objets ou de vêtements appartenant à des personnes privées survenus dans l’enceinte du site.

Article 6 - Assurance

Les usagers doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.

Compte tenu du caractère sportif de ces activités, il est très vivement recommandé aux usagers de se rapprocher préalablement de leur compagnie d’assurance afin de couvrir les éventuels risques de leur pratique.