Arrêté - 173 2023 arrete reglement clamart plage 2023

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Arrêté - 173 2023 arrete reglement clamart plage 2023 Document publié le Dimanche 13 août 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 173 2023 arrete reglement clamart plage 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance, ci VILLE DE

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 3535

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 173/2023

Nomenclature : 3.5.4

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENT DE L'ORGANISATION DE ‘ CLAMART PLAGE 2023 ' SUR LE SITE JARDIN PARISIEN À CLAMART DU 22 JUILLET AU 13 AOÛT 2023.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L.2213-2,

Vu le Code pénal,

Considérant qu'il convient de réglementer la manifestation « Clamart Plage 2023 » qui se déroulera sur le site Jardin Parisien du samedi 24 juillet 2023 au dimanche 15 août 2023,

Considérant que l'opération « Clamart Plage 2023 » qui permet à chacun de bénéficier d'une des plus grandes plages artificielles des Hauts-de-Seine et d'activités sportives, commencera le samedi 22 juillet 2023 à 10 heures et prendra fin le dimanche 13 août 2023 à 21 heures,

Considérant que l'opération a été conçue afin d'apporter aux usagers un maximum de confort et de sécurité - néanmoins, le comportement de chacun, respectueux des biens et des personnes, est

essentiel à la réussite de l'opération

ARRÊTE :

Article 1° - Accès au public

1.1.- Prix de l'entrée

- Gratuité :

L'entrée est gratuite pour les personnes résidant sur le territoire de Clamart sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour.) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois parmi la liste suivante :

Facture de consommation (EDF — GDF — Téléphones)

Quittance de loyer

Avis d'imposition ou de non-imposition

« Carte Clamart Plage », établie sur présentation de ces justificatifs. SKKSK

L'accès Gratuit à Clamart plage pour les personnes de moins de 4 ans pourra faire l’objet d’une

présentation d’un justificatif de l’âge de l'enfant.

L'entrée sur le site de « Clamart Plage » est également gratuite {sur justificatifs précités) pour lesassistants Parentaux ou

maternels agréés accompagnés

d'un enfant clamartois et

pour les

Commerçants et artisans clamartois.

- Tarifs pouries Non-résidents

:

Toutes les ersonnes âgées

de lus de 4 an gratuité, devront

S’acquitter d'un tarif unique

fixé

S révolu qui ne Sont pas

Concernées par les cas de

— Tarifs spéciaux :

o Le tarif Pour 5 entrées

achetées simultanément s'élève

à 25 €uros, pour les habitants extérieurs à VSGP et à Clamart ©

Le tarif pour les institutions Comme

les Mairies (ALSH...), les Associations

(Orphelins

d'Auteuil), les Antennes

Jeunesse. Pour les habitants

de VSGP de 12 Personnes Minimum s'élève à 3.50 Euros Par entrée. © Le

tarif pour les institutions Comme

les Mairies (ALSH...), les Associations

(Orphelins

d'Auteuil), les Antennes

Jeunesse. pour les habitants

extérieurs à VSGP et à Clamart de 12 Personnes minimum s'élève à 5

£uros par entrée 1.2.- Horaires

d'ouverture

Les horaires d'ouverture au

Public de « Clamart Plage

» sont :

— de 10h à 12h du lundi

au vendredi : ouvert au Public,

réservé en Priorité aux Accueils

de Loisirs

Exceptionnellement, « Clamart

Plage » Pourra ouvrir jusqu'à

23 heures en cas d'inauguration

ou de

Soirée exceptionnelle.

Les activités Sportives s'arrêtent

tous les jours à 20h00.

Les bassins Sont évacués

à partir de 19h50. Après

l'annonce de la fermeture

des bassins par les

Maîtres-nageurs Sauveteurs

à 19h50, cinq minutes sont accordées

aux uSägers pour les évacuer. Des conditions

météorologiques défavorables

ou des problèmes techniques

Peuvent empêcher

l'exploitation partielle ou totale

du site, Le Public en est alors

informé dans les Meilleurs

délais. 1.3.- Interdiction d'accès = Merdiction d'accès

L'accès à « Clamart Plage

» est interdit aux Mineurs

de moins de 10 ans s'ils

ne sont pas

accompagnés d'un adulte,

lequel aura à charge la

responsabilité des enfants

accompagnés,

conformément à l'article 1242

du Code civil ». À ce titre, il est rappelé

qu'aux termes de l'article

371-1 du code civil : « L'autorité

Pérentale est un

ensemble de droits et de

devoirs ayant pour finalité

l'intérêt de l'enfant Elle &ppartient

aux Parents

Jusqu'à la Majorité ou l'émancipation

de l'enfant Pour le protéger

dans Sa Sécurité, sa sants

et sa

moralité, pour 8SSurer son

éducation et permettre son

développement. dans le réspect

dû à sa

Personne (...) ».

Tout justificatif de l’âge

de Fenfant pourra être demandé

afin de Permettre l'accès

à Clamart

Plage.

L'accès à « Clamart Plage » est

Strictement interdit aux animaux.

1.4.- Accès au Matériel ACCES au matériel

Les transats Seront mis à

disposition du public en échange

d'une Pièce d'identité (carte

d'identité,

PaSSeport, permis de Conduire,

titre de séjour.) pour les

Personnes à partir de 16 ans

et plus.Article 2 - Suivi Sanitaire ICE € - Suivi sanitaire

Article 3 - Accès aux bassins

et plancher d’eau

L'accès aux bassins et au plancher

d'eau ne sera pas autorisé aux

Personnes en état de mMalpropreté évidente, portant des Signes d'une infection de l'épiderme, étant porteurs de champignons,

bactéries

Il appartient aux Parents et accompagnateurs

Majeurs de veiller à la sécurité

des mineurs qu'ils

accompagnent.

Dans le cas contraire, l'enfant de

Moins de 10 ans qui se retrouve

sans Surveillance dans l'eau se verra l'obligation de Sortir du bassin par le Maitre-nageur

et d'attendre son réSponsable assis

dans les

gradins.

Pour le plancher d’eau, il est

obligatoire de :

7 Passer par le pédiluve disposé

à l'entrée, 7 Passer par

la douche et bien se rincer en Cas

de sable sur Je corps — d'être en tenue de bain

(short et tee shirt tolérés) - les

genoux et les coudes doivent

être

äpparent.

Pour éviter de polluer l'eau du

plancher, il est fortement interdit

d'aller sous les jets d’eau :

avec des matières en Coton ou

autres qui ne sont pas du LYCRA, 7 avec des chaussures,

avec de fa nourriture,

avec du sable.

Article 4 - Sécurité et hygiène 7. ——eeurité et hygiène

4.1.- Sécurité des jeunes enfants TER des jeunes enfants

Les personnes Mineures doivent

obligatoirement être accompagnées

d'un adulte qui assure Ja Surveillance et assume l'entière responsabilité en cas d'accident.

Les parents et accompagnateurs

des enfants doivent être Vigilants

: le site de l'opération « Clamart Plage » et en Particulier la piscine et le plancher d'eau ne Sont pas une garderie : les

jeunes enfants

ne doivent pas y être laissés

seuls. La fréquentation de cette

animation et des activités qui

y sont

4.8.- interdictions Our des raisons

de sécurité et d'hygiène Pourdes raisons de sécurité et d'hygiène

Pour des raisons de sécurité, il

est interdit aux Usagers :

- dé pousser ou de faire tomber

quelqu'un dans le bassin,- de courir autour de la piscine et dans les vestiaires,

- d'introduire des boissons alcoolisées dans l'enceinte du site,

de jeter quoi que ce soit dans l'eau, sur les pelouses,

d'introduire ou d'utiliser dans le site tout objet ou flacon en verre,

- de nager avec des palmes, masques, tuba où plaquettes sans l'autorisation

du maître-nageur chargé de la surveillance et

hors de l'emplacement indiqué par celui-ci,

- de jouer avec du matériel ludique (tapis, ballons, matelas...) sans l’autorisation

du maître- nageur chargé de la surveillance.

= de rentrer dans le hall de la piscine mouillé et sans chaussures.

- de fumer dans l'enceinte du site de « Clamart Plage » (y compris la Chicha,

la cigarette électronique et la pipe).

Ilest interdit de pratiquer les apnées statiques ou dynamiques.

Pour des raisons d'hygiène, il est notamment interdit aux usagers :

- de cracher ou d'uriner,

- de manger et de boire dans les bassins, le plancher d'eau, les jeux,

les vestiaires, les sanitaires.

Tout accès aux bassins est précédé d’une douche obligatoire afin d'éliminer

tous résidus corporels (sueur, peaux mortes, crème, sable

….).

Le passage au pédiluve est également obligatoire.

4.4.- Répression des infractions

D'une manière générale, en application de l’article L. 2212-2 du Code général

des collectivités territoriales, la Police municipale assure

le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Par ailleurs, tous les employés du site reçoivent mission de veiller à la stricte

observation du présent règlement.

Le responsable du site s'assure de l'ordre et de la bonne tenue de celui-ci,

Il a le devoir de Sanctionner les manquements graves

au règlement et si nécessaire, d'expulser temporairement ou

définitivement leurs auteurs.

Un registre destiné aux usagers est disponible à l'entrée du site afin qu'ils puissent

y consigner leurs observations. Le cas échéant, les

observations devront être datées, signées, et mentionnées clairement

les coordonnées de l'observant Pour permettre, le cas échéant, à la Ville de

Clamart de répondre.

Toutes violences physiques ou verbales entraineront une expulsion du site.

Article 5 - Dégradations - vols

Toute dégradation de biens communaux fera l'objet de poursuites pénales.

La Ville de Clamart décline toute responsabilité en ce qui concerne le vol ou

la perte de valeurs, d'objets ou de vêtements appartenant

à des personnes privées survenus dans l'enceinte du site.

Article 6 - Assurance

Les usagers doivent être couverts Par une assurance responsabilité civile.

Compte tenu du caractère sportif de ces activités, il est très vivement recommandé aux usagers de se rapprocher préalablement de leur

compagnie d'assurance afin de couvrir les éventuels risques de leur

pratique.Article 7 - Caractère exécutoire du règlement

Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du

présent règlement intérieur qui sera adressés à Monsieur le Préfet des

Hauts-de-Seine, à Monsieur le Commissaire de Police, aux agents

de la Police municipale, publié et affiché à l'entrée du site.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du

Tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.

Clamart, le 12 juillet 2023

Certifié exécutoire compte-tenu de : . ‘:

Sa réception en Préfecture le : 12 } ot 283 É DT Le Maire

sa ro (e:.81 04 (202$ Président du Territoire ‘

Vallée Sud Grand Paris

Pour le Maire et pa élégation

Jean-Didier BERGER

Directeur Général services