Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2025 19 MAPA etude strategie fonciere economique durable executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2025 19 MAPA etude strategie fonciere economique durable executoire)
Thèmes du document : Concurrence, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 22 avril 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2025-19
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET : Marché à procédure adaptée « Élaboration d’une stratégie foncière économique durable pour Clisson Sèvre et Maine Agglo »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment l’articles L.2123-1,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU le rapport d’analyse des offres,
Considérant que le groupement Auxilia - Ultra Laborans - Imbrik, domicilié au 41 rue du Chemin Vert 75011 Paris, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour l’élaboration d’une stratégie foncière économique durable pour Clisson Sèvre et Maine Agglo, avec le groupement Auxilia, pour un montant total et forfaitaire de 62 450,00 € HT.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »