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Compte-Rendu - DEL241019 09 cantine création emploi accroissement
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL241019 09 cantine création emploi accroissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt-quatre octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’André
ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATIOX : 17/10/2019
Etaient présents: ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure : FRATICELLI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; ANDREANI Agnulina ; PIERI Pierre-
Louis ; ACHILLI Nadine ; GUIDICELLI Sébastien ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriele ; PAOLI Franck ; PAOLI Roxane ; OTTOMANI Jean-François ; SUSINI Vincent ;
SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique
Était absent: GAMBOTTI Marie-Pierre ; ANGELI Filippu Antone; COLOMBANI Victoria; SANTONI Louis; MICAELLI Marie-Luce ; FRANCISCI Lisa; MURGIA Sandrine ; ANDREANI-CASAMATTA Bernadette ; FRANCOVICH Stéphane ; ROSSINI Jean.
Était représenté :
ANGELI Filippu Antone a donné pouvoir à PAOLI Christian,
FRANCISCI Lisa a donné pouvoir à SUSINI Vincent,
GABOTTI Marie-Pierre a donné pouvoir à GUIDICELLI Sébastien,
SANTONI Louis a donné pouvoir à ANDREANI Agnulina.
Nombre de
conseillers
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 21
Absents : 10
dont représentés :
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame ACHILLI Nadine secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie MUSETTI auxiliaire administrative.
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DEL241019-09
OBJET : Cantine : Création d’un emploi non permanent d’adioint technique territorial en vue
de faire face à un accroissement temporaire d’activité
M. BARBONI Toussaint arrive.
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent polyvalent du service cantine, d’une durée de 25 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de Particle 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 12 mois.
La proposition de M. le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal
- Vu le code général des collectivités territoriale,
- Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et liberté des Communes, des
Départements et des Régions,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20191024-DEL241019-09-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3,1° et 34,
- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Ïl est proposé au Conseil Municipal :
- D’accéder à la proposition de M. le Maire,
- De créer un emploi non permanent d’agent polyvalent du service cantine, relevant du grade d’adjoint technique territorial, d’une durée de 25 heures de services hebdomadaire, pour une
période de 12 mois, au titre d’un accroissement d’activité,
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1°" échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint Technique Territorial,
- De noter que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus
à cet effet.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’accéder à la proposition de M. le Maire,
- De créer un emploi non permanent d’agent polyvalent du service cantine, relevant du grade d’adjoint technique territorial, d’une durée de 25 heures de services hebdomadaire, pour une période de 12 mois, au titre d’un accroissement d’activité,
- De fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1% échelon, échelle CT, du grade d’Adjoint Technique Territorial,
- De noter que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20191024-DEL241019-09-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019