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Déliberation - DEL310715 01 Creation CAE Cantine
Document publié le Vendredi 31 juillet 2015 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL310715 01 Creation CAE Cantine)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 31 JUILLET 2015
L’an deux mil quinze le trente et un juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON De BUOCHBERG
DATE DE LA CONVOCATION : 24/07/2015 Nombre de
conseillers
Etaient présents : Pierre SIMEON DE BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI; | En exercice : 23 Marie-Josée SANTONI ; Ange-Marie MONDOLONI ; René DOMINICI ; Régine Présents : 18 RUSAFA ; Sandrine CHIODI ; Maguy ROCCHI ; Sébastien OTTOMANI ; Stéphanie Votants 122 IACOMETTI ; Michel GRIMALDI ; Sébastien GUIDICELLI ; Jean-Philippe Absents : 5
MARTINETTI ; Christian PAOLI ; André ROCCHI ; Dominique VILLARD ANGELI ; dont Représentés : 4 Jean-François OTTOMANI.
Etaient absents : Natacha PERALDI ; Mélanie ESPI VENTURINI ; Bernadette CASAMATTA ANDREANI ; Aline RUGGERI ; François SANTONI.
Etaient représentés : Natacha PERALDI a donné pouvoir à René DOMINICI ; Bernadette CASAMATTA ANDREANI a donné pouvoir à Alain ANGELI ; Aline RUGGERI a donné pouvoir à Stéphanie IACOMETTI ; François SANTONI a donné pouvoir à Pierre SIMEON DE BUOCHBERG.
Secrétaire de séance : Michel GRIMALDI
LELÉLEEEECELESE EEE SE)
N° DEL310715-01
OBJET : Création d’un emploi aidé CAE/CUI au service cantine à temps non complet.
Le Maire expose :
Depuis le 1% janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.L.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.
Dans Le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.). Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer au service de la cantine scolaire et périscolaire les fonctions de service, nettoyage et vaisselle à raison de 20 heures par semaine (20 heures minimum).
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/09/2015 [6 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique d'insertion »). L’Etat prendra en charge 70% de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.
Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité de :
Recruter un C.A.E. pour les fonctions de service, entretien des locaux, vaisselle à la cantine scolaire et périscolaire à temps non complet à raison de 20 heures / semaine pour une durée de 12 mois du 01/09/15 au 31/08/16, renouvelable une fois.
Dire que les crédits sont prévus au budget 2015.
Autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.