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Arrêté - arrete 2026 40 MEETING PUBLIC Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 40 MEETING PUBLIC)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

ARRETÉ 2026-40

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

SUR DES VOIES COMMUNALES

LE MAIRE DE GOUZON

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la voirie routière,

Vu les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (art R 417-10), et l'enlèvement des véhicules (art. R 325-12 et suivants),

Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de la réunion publique de « l’UNION DES DROITES POUR LA REPUBLIQUE » représenté par Monsieur Bartolomé LENOIR,

Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des participants,

Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement automobile sur son implantation,

ARRÊTÉ

Article 1 : le samedi 4 juillet 2026 de 8h00 à 20h00, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sauf pour les véhicules des personnes à mobilité réduite participants à la manifestation sur la voie communale "rue Raymonde Hervouet" à partir de « l’allée des Lilas » jusqu’à la « place du Stade » selon le plan ci-dessous :

Article 2 : par dérogation aux prescriptions de l’article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi que les organisateurs de la manifestation en prenant toutes les précautions d’usage.

Article 3 : la mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les organisateurs de la manifestation.

Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l’application du présent arrêté.DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Fait à Gouzon, le 3 juillet 2026 LE MAIRE, Cyril VICTOR

Notifié et publié le 03/07/26