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Arrêté - arrete permanent 2024 40 portant autorisation du stationnement Les Ourteix signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent 2024 40 portant autorisation du stationnement Les Ourteix signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PERMANENT N°2024-40
PORTANT AUTORISATION DU STATIONNEMENT
AU LIEU-DIT LES OURTEIX POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES ---------------------------------
Le Maire de la Commune de Gouzon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-2 à L2213-6,
Vu le Code de la route, notamment les articles L411-1, R17-11 et R417-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l’article 593 du code des procédure pénale,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvé par les arrêtés ministériels du 08 Avril 2002 et du 31 Juillet 2002,
Vu la demande formulée par Monsieur Didier POUMEAU, adjoint au Chef du service transports en date du 05 juillet 2024 ;
Considérant la création d’un arrêt de transport scolaire au lieu-dit Les Ourteix ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique
ARRETE
Article 1 : en raison de la création d’un arrêt de transport scolaire au lieu-dit Les Ourteix, un emplacement de stationnement sera réservé pour l’arrêt des transports scolaires sur la voie communale n°04 de Gouzon au Manais dans le sens 1 (aller) "devant la maison" et dans le sens 2 (retour) "en face de la maison".
Article 2 : le stationnement et l’arrêt des autres véhicules que ceux mentionnés à l’article 1 sont interdits.
Article 3 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, Monsieur le Maire de Gouzon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la législation en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse
- Monsieur le Directeur adjoint du Pôle Cohésion des Territoires
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Madame la Directrice du Service Départemental d’Incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U
- Direction des Transports Routiers de Voyageurs – Site de GUERET - Avenue Pierre Leroux 23000 GUERET
- Unité Territoriale Technique de Boussac – M. JEANOT Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
GOUZON,
le 14 août 2024
LE MAIRE, Cyril VICTOR
Notifié et publié le 14 août 2024