Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 05 14 CR
Compte-Rendu - 2018 07 02 CR
Compte-Rendu - 2017 05 02 CR
Compte-Rendu - 2016 12 05 CR
Compte-Rendu - 2018 11 05 CR
Compte-Rendu - 2023 12 05 CR
Compte-Rendu - 2023 11 14 CR
Compte-Rendu - 2018 10 01 CR
Compte-Rendu - 2018 12 03 CR
Compte-Rendu - 2018 09 10 CR
Compte-Rendu - 2018 05 14 CR
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 14 CR)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 14 mai 2018
Nombre de Conseillers : En exercice : 19
Présents : 17 puis 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-huit, le 14 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Simone GAVEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 mai 2018.
Présents : MM. Franck BESNARD, Christian CAILLAULT, Patrice CHARRET, Gilles GIAMPORTONE, Jean-Marie HALLOUIN, Claude JAVARY, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR, Charles RONCE
Mmes Gisèle BIGOT, Christèle DESSITE, Eliane GUILLOT, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Joëlle NOLIERE, Annie ROUL à partir du point 4 d) subventions aux associations, Martine VINCENT.
Procurations : Mme Marinette DUVOUX a donné procuration à Mme Martine VINCENT. Mme Annie ROUL a donné procuration à Mme Simone GAVEAU, jusqu’à son arrivée au point 4 d) subventions aux associations.
Secrétaire : Mme Martine VINCENT.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte rendu du 26 mars 2018.
2) Information sur les décisions.
3) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).
4) Affaires financières :
a) Indemnités de stage.
b) Demande de subvention DETR cimetière.
c) P’tites Randos : demande de subvention.
d) Subventions aux associations.
5) Service Enfance Jeunesse :
a) Modification de la régie de recettes pour encaissements exceptionnels.
b) Tarifs nuitées aventuriers et cro-mignons.
c) Tarifs des mini-camps.
6) Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2019.
7) Jury d’assises 2019.
8) Personnel Communal : création de postes pour avancement de grade.
9) Comptes rendus de réunions.
10) Informations et questions diverses.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 FEVRIER 2018
Pas d’observation.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. 2
2) INFORMATION SUR LES DECISIONS
Après l’étude des offres, la personne responsable du Marché décide de retenir :
N° Date Objet Entreprise retenue Montant HT
07 30/03/2018
Concession au cimetière
communal Mme SAUVAGET-
METIVIER
215,00 €
8 06/04/2018 Achat tronçonneuse
JARDI-PLAISANCE LEJEAU
ESPACE EMMERAUDE
1 allée de Seur
41350 ST-GERVAIS-LA-FORET
515,83 €
9 10/04/2018
Maitrise d’œuvre - création d’un
réseau pluvial pour mise en
séparatif lotissement
Brochebardin – rues de la
Treille et de la Boissière
ARCAMZO Maitrise d’œuvre
15 chemin de Charlemagne
41120 CELLETTES
24 976,00
€
10 12/04/2018 Achat adoucisseur pôle santé
Entreprise LAGNEAU Richard
66 rue de Saint-Sulpice
41330 FOSSE
3 494,00 €
11 12/04/2018 Broyage des fosses
SARL des ETS GENDRIERS
19 rue de la Brigaudière
41350 ST-CLAUDE-DE-DIRAY
1 350,00 €
12 12/04/2018 Broyage des bords de routes
SARL des ETS GENDRIERS
19 rue de la Brigaudière
41350 ST-CLAUDE-DE-DIRAY
350,00 €
13 12/04/2018 Débroussaillage de la zone humide de la Cisse SARL Environnement 41
6-12 rue de l’Aiguillon
41000 BLOIS
480,00 €
14 17/04/2018 Réalisation de 4 allées du cimetière en calcaire
COLAS Centre Ouest – Agence de
Blois
ZA des Gailletrous II
3 rue René Descartes
41260 LA CHAUSSEE SAINT-
VICTOR
6 346,60 €
15 18/04/2018 Achat de 9 ventilateurs sur pied
Centre Commercial les Couratiers
- CORA
93417 - Villebarou
41034 BLOIS CEDEX
261,72 €
Point n°9 : Madame NOLIERE demande si ce sont des frais d’études et si un appel d’offres a été lancé. Madame le Maire répond que ce ne sont pas des frais d’études mais la maîtrise d’œuvre pour préparer la création du réseau pluvial du quartier Brochebardin. Il n’y a pas eu d’appel d’offres car la prestation n’excède pas 25 000 €, montant au-delà duquel cela devient obligatoire. Il s’agit d’un prestataire qui travaille également avec Agglopolys.
Point n°10 : Madame BIGOT demande si un contrat de maintenance a été prévu. Madame le Maire indique qu’il existe déjà un contrat d’entretien sur les adoucisseurs et que celui-ci sera ajouté après la garantie.
Point n°11 : Madame NOLIERE s’interroge sur le broyage des « fosses ». Madame le Maire rectifie car il manque un accent. Il faut lire fossés. C’est la même société qu’auparavant.
Point n°13 : Madame NOLIERE constate que c’est une société qui intervient. Madame le Maire indique que c’est comme l’année dernière. Monsieur CHARRET précise qu’ils sont spécialisés dans ce genre d’intervention délicate en milieu humide avec du matériel spécifique avec chenille.
Point n°14 : Madame NOLIERE demande si les allées n’auraient pas pu être en gazon. Monsieur CHARRET et Madame le Maire précisent qu’il y a déjà du gazon mais qu’il s’agit d’un cheminement pour préparer la future extension du cimetière et faciliter l’accès des véhicules de pompes funèbres. Il s’agit de la 1ère partie d’aménagement. Il n’a pas été réalisé dans sa totalité pour éviter un entretien trop important. 3
3) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
N° Date N° de parcelle Adresse
6 26/03/2018 AA 407 et AA 428 Lot 14 Le jardin de Médicis
7 26/03/2018 AA 404 et 431 Lot 17 Le jardin de Médicis
8 30/03/2018 AA 315 et AC 320 rue Les Grandes Maisons
9 11/04/2018 ZH 314 L’Ardoise
10 19/04/2018 AE 91 Le Bourg
Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles. Pas d’observation.
4) AFFAIRES FINANCIERES
a) Indemnités de stage.
Madame le Maire propose d’attribuer une indemnité à Julien SONNET (jeune de la commune) qui a effectué un stage au Service Technique pendant 4 semaines dans le cadre de sa formation à l’AFPA d’Orléans.
Julien SONNET a réalisé le travail d’un agent technique à plein temps (dans le même temps, un des agents était en arrêt maladie).
Compte tenu du sérieux de son travail et de l’indemnité minime qu’il perçoit du Conseil Départemental, Madame le Maire propose de lui verser la somme de 500 €. Madame NOLIERE demande son niveau de qualification. Madame le Maire répond qu’il a un CAP en espaces verts. Il a déjà travaillé pour la commune pendant les vacances et a effectué un précédent stage. Celui-ci lui permet de valider un diplôme supérieur.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
b) Demande de subvention DETR Cimetière.
Du fait de la suppression de la Réserve Parlementaire à compter du 1er janvier 2018, et afin de prendre en compte cette suppression en 2018, une enveloppe supplémentaire sur la DETR a été réservée afin de financer les projets de moins de 8 000 €.
Les travaux d’aménagement des allées du cimetière répondent aux critères d’attribution de cette subvention. Le coût de ces travaux s’élève à 6 346,60 € HT.
Madame le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin :
D’approuver le coût de ces travaux.
De l’autoriser à demander ladite subvention, la plus élevée possible.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
c) «P’tites Randos »
40 élèves de CP et CE2 participeront aux « P’tites randos » entre Villiers et Montoire du 13 au 15 juin 2018. Les professeurs des écoles sollicitent une subvention à hauteur de 10 € par enfant. Madame le Maire propose donc d’octroyer la somme de 400 €. C’est un peu moins que l’année dernière car ils essaient d’optimiser les coûts.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité. MM. LEBRASSEUR et GIAMPORTONE ne prennent pas part au vote
d) Subventions aux associations
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Madame HUET présente le déroulement de la commission du 7 mai dernier chargée d’étudier les dossiers de demandes de subvention, sur les mêmes critères qu’en 2017. Malgré les consignes du courrier adressé aux associations, certaines n’ont pas fourni de bilan financier. 4
4 associations ne demandent pas de subventions : le Comité des Fêtes, les Joyeux Lurons, l’USC et l’UNRPA. 3 associations n’ont pas répondu : les Amis de l’Eglise, le Modélisme et Marathon 41. 9 associations ont déposé une demande de subvention, comme suit :
AIKIDO
Nombre d’adhérents : 25 et 6 bénévoles.
Cotisations : Enfant : 50 €, ados : 60 € et adultes : 70 €. Salariés : Pas de salariés.
Solde banque au 25/06/2017 : 2 900 €.
Subvention demandée en 2017 : 1 182 € - 500 € accordés.
Subvention demandée en 2018 : 1 000 € pour l’achat de tatamis.
Position de la commission : 300 €.
Ils ne participent pas suffisamment aux activités de la commune.
Madame NOLIERE demande si les tatamis sont utilisés par l’école. Madame le Maire indique qu’ils ont servi pour les TAP (Temps d’activité Périscolaire) et un peu pour le centre de loisirs. La salle est mise à disposition. Monsieur JAVARY précise que des travaux de protection ont été réalisés l’année dernière et d’autres sont à prévoir.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 300 € par 17 voix pour et 1 abstention : Mme NOLIERE
Madame DESSITE ne prend pas part au vote.
Madame NOLIERE justifie son vote car elle estime que cette association pourrait être aidée davantage pour l’achat des tatamis. Madame le Maire répond qu’ils n’ont aucun frais de gestion puisqu’il n’y a pas de déplacement, pas d’arbitrage, pas de salarié.
ASPADES
Nombre d’adhérents : 49 familles cotisent.
Les bénévoles sont les membres du bureau.
Subvention demandée en 2018 : 300 € comme l’année dernière.
Position de la commission : 300 €
L’association reverse l’excédent de trésorerie aux coopératives des écoles pour aider à l’organisation des diverses sorties et projets éducatifs (ils envisagent de verser plus de 1 000 € à la fin de l’année scolaire).
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 300 €. M. GIAMPORTONE ne prend pas part au vote.
SAINT-SULPICE BASKET
Nombres de licenciés : 136 et 17 bénévoles.
Cotisations : De 105 € à 154 €.
Salariés : 2 entraîneurs salariés.
(36 600 € à l’année moins les aides de 34 000 € qui
seront en baisse d’année en année).
Solde banque au 31/05/2017 : 11 000 €.
Subvention demandée en 2017 : 3 000 € demandés et obtenus.
Subvention demandée en 2018 : 3 000 €.
Position de la commission : 3 000 € comme l’année dernière.
Le solde en banque est conséquent mais il faut encore payer les salariés jusqu’en juillet. Le club occupe les enfants pendant les vacances et propose des stages gratuits. La plupart des critères sont respectés puisqu’ils participent à la vie de la commune.
A la majorité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 3 000 € par 16 voix pour et 2 abstentions : Mmes NOLIERE et BIGOT
M. LEBRASSEUR ne prend pas part au vote. 5
Mesdames NOLIERE et BIGOT justifient leur vote car elles trouvent qu’il y a trop de différences avec les autres associations. Madame le Maire signale que les frais ne sont pas les mêmes (frais de déplacement, arbitrages, salariés, nombre d’équipes). C’est notamment grâce à leurs actions (recherche de sponsors, lotos, soirées…) que l’association arrive à vivre.
LE CHEVAL DE FER BLESOIS
Nombre d’adhérents : 8.
Cotisations : 35 €.
Salariés : Pas de salariés.
Subvention demandée en 2017 : 300 € et obtenue 200 € (solde en banque inconnu). Solde banque : Le tableau de trésorerie n’a pas été communiqué.
Position de la commission : suspension de la subvention car absence de bilan financier. Cette décision pourra être révisée si le bilan est fourni ultérieurement. Un courrier sera envoyé en ce sens.
Madame le Maire propose de ne pas mettre au vote cette décision.
USC CYCLOTOURISME
Nombre d’adhérents : 16.
Cotisations-licences : 15 €/adhérent.
Salariés : Pas de salariés.
Solde banque au 15/01/2017 : 1 135 €.
Subvention demandée en 2017 : 500 € et obtenue 300 €.
Subvention demandée en 2018 : 500 € pour participer à la Semaine Fédérale à Epinal et à la sortie des féminines à La Rochelle.
Position de la commission : 300 € comme l’année dernière.
La marche de 2017 n’a pas eu lieu. Celle de 2018 n’apparaît pas dans les comptes.
Arrivée de Madame Annie ROUL à 20h30.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 300 €. Madame DESSITE ne prend pas part au vote.
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
Nombre de licenciés : 58.
Cotisations : 87 € ou 115 €.
Salariés : 2 salariées.
Subvention demandée en 2017 : 300 € et obtenue 300 €.
Subvention demandée en 2018 : 300 € pour l’achat de matériel (utilisation de 2 salles pendant les travaux de la salle des fêtes).
Position de la commission : 300 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 300 €.
THEATRE : La troupe Avec et sans complexe
Nombre d’adhérents : 15 et 20 bénévoles.
Cotisations : 10 €/adhérent.
Salariés : 1 prestataire de service
Subvention demandée en 2017 : 300 € et obtenue 0 € (solde en banque important – spectacles payants).
Subvention demandée en 2018 : 300 €.
Solde banque au 31/08/2017 : 22 800 €. 6
Position de la commission : pas de subvention
Le Théâtre stocke beaucoup de décors dans la salle des fêtes (matières inflammables). De ce fait, un aménagement particulier doit être prévu pour les travaux, ce qui engendrera un surcoût au projet de rénovation de la salle polyvalente.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas octroyer de subvention Monsieur HALLOUIN ne prend pas part au vote.
TENNIS CLUB DE LA CISSE
Nombre de licenciés : 74 (dont 50 de Saint-Sulpice) et 9 bénévoles. Cotisations : 110 € à 195 €.
Salariés : 2 salariés.
Subvention demandée en 2017 : 400 € et obtenue 400 €.
Subvention demandée en 2018 : 400 €.
Solde banque au 03/09/2017 : 7 300 €.
Position de la commission : 400 €.
A la fête au village, ils tiennent le stand de la restauration et ils donnent un gros coup de main pour le montage et démontage des stands.
Madame NOLIERE note la différence avec le Basket.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 400 €. Monsieur GIAMPORTONE ne prend pas part au vote.
USC TENNIS DE TABLE
Nombre d’adhérents : 41 - Bénévoles environ 6 licenciés. Cotisations : 55 € à 95 €.
Salarié : Aucun salarié mais il y a un entraîneur indemnisé pour les jeunes.
Subvention demandée en 2017 : 1 000 € et obtenue 800 € pour l’achat de tables. Subvention demandée en 2018 : 1 000 € pour le soutien de l’équipe 1ère en Régional, les entraînements des jeunes et le remplacement d’un frigo.
Solde banque 2017 : 4 100 €.
Position de la commission : 400 € (effort de participation à demander). Il est demandé en plus, la mise aux normes de la salle pour l’accès aux personnes handicapées, l’attribution d’une pièce plus grande pour entreposer 6 tables minimum et obtenir un accès internet pour le passage en régional.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 400 € par 16 voix pour et 2 contre : Mmes BIGOT et NOLIERE
Madame DESSITE ne prend pas part au vote.
Madame NOLIERE justifie son vote par le fait que cette section doit monter en Régional et qu’ils pourraient obtenir un peu plus.
Madame le Maire répond que la montée en régional n’est encore qu’une supposition et qu’ils ne participent à aucune manifestation communale. Ils ont déjà obtenu 800 € l’année dernière et ils ont bénéficié d’autres aides financières.
Madame le Maire rappelle que trop de subvention n’incite pas les associations à aller chercher des financements extérieurs (sponsors). Il paraît difficile d’améliorer l’accessibilité de la salle vu sa configuration. La demande d’espace de stockage pour des tables sera étudiée (éventuellement vestiaire arbitre de foot, à voir avec les intéressés).
Madame le Maire propose de rester à 400 € cette année et revoir cette position en fonction de l’avancée du club.
TOTAL DISTRIBUE : 5 000 € 7
Il faut ajouter les coopératives scolaires. Madame le Maire propose de reconduire les montants de l’année passée soit
735 € pour l’école maternelle
1 265 € pour l’école élémentaire
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord.
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Madame le Maire propose de reconduire les montants de l’année dernière. Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer les subventions suivantes :
ADER Association Départementale d’Education Routière
Cette association reçoit les enfants des écoles pour des formations en sécurité routière. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 80 €.
CAUE Conseil Architecture Urbanisme Environnement
La commune peut les solliciter sur certains dossiers.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 76 €.
Association des Conciliateurs de Justice
Ils avaient auparavant une permanence en mairie. Ils reçoivent désormais dans leurs locaux Place Lorjou à Blois.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 76 €.
Association Vallée de la Cisse
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la parution de la nouvelle édition de la revue de la Vallée de la Cisse en vente au prix de 17 €.
Madame le Maire ne prend pas part au vote
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 100 €.
Secours Populaire
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 107 €.
Banque Alimentaire
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 107 €.
Association des Secrétaires de Mairie
Madame le Maire rappelle que cette association offre des formations intéressantes pour les secrétaires de mairie.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 60 €.
Mémorial de la Résistance
Cette association organise la cérémonie du 18 juin au Mémorial de Chambon-sur-Cisse. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 60 €.
Secours Catholique
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 107 €.
ASLD Association de Soutien et de Lutte contre les Détresses
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 107 €.
La Croix Rouge
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 107 €.
Les Restos du Cœur
Mme NOLIERE ne prend pas part au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 200 €. 8
5) SERVICE ENFANCE JEUNESSE
a) Modification de la régie de recettes pour encaissements exceptionnels. Monsieur Nicolas DUCHET est régisseur. Actuellement il ne peut encaisser que les acomptes pour les inscriptions des vacances d’été. Cette modification lui permettrait de faire des encaissements exceptionnels tout au long de l’année (notamment pour les impayés). Après en avoir délibéré,
les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.
b) Tarifs nuitées aventuriers et cro-mignons.
Madame le Maire rappelle que les documents ont été envoyés par mail aux conseillers municipaux.
NUITEES DES AVENTURIERS du mercredi 25 au vendredi 27 juillet 2018
Le Service Enfance Jeunesse souhaite organiser ces nuitées pour 24 enfants de 5 et 6 ans révolus et des enfants de 7 ans qui ne partent pas en mini-camps cet été, dans le but de développer leur autonomie et les amener à quitter l’environnement familial. Ils passeront la nuit du mercredi à la salle des fêtes de Choussy et la nuit du jeudi dans le foyer scolaire à Sassay gratuitement.
Ce tarif subit une légère augmentation (3 €) notamment à cause du prix du transport qui est plus élevé cette année. Ce tarif comprend le transport, le salaire des animateurs, les repas. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la participation des familles par enfant comme suit :
TARIFS Saint-Sulpice
et communes conventionnées TARIFS hors commune
Tranche 1 38 € 58 €
Tranche 2 43 € 63 € Tranche 3 48 € 68 € Tranche 4 53 € 73 €
Tranche 5 58 € 78 €
Après en avoir délibéré,
les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.
NUITEES DES CRO-MIGNONS du jeudi 19 au vendredi 20 juillet 2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Enfance Jeunesse souhaite organiser ces nuitées pour 16 enfants de 4 et 5 ans révolus, dans le but de développer leur autonomie et les amener à quitter l’environnement familial. Ils passeront la nuit dans le dortoir de l’école maternelle.
Les coûts sont moindres et comprennent une visite du muséum de Blois (entrée, déplacement, repas, salaire des animateurs).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la participation des familles par enfant comme suit :
TARIFS Saint-Sulpice
et communes conventionnées TARIFS hors commune
Tranche 1 20,00 € 30,00 €
Tranche 2 22,50 € 32,50 € Tranche 3 25,00 € 35,00 € Tranche 4 27,50 € 37,50 €
Tranche 5 30,00 € 40,00 €
Après en avoir délibéré,
les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité. 9
c) Tarifs des mini-camps.
Les documents n’ont pas pu être transmis aux conseillers municipaux car ils n’ont été fournis que le jour du conseil municipal. En effet, il a été difficile de trouver un camping et des activités qui permettent de proposer les mêmes tarifs qu’en 2017.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Enfance Jeunesse souhaite organiser 4 mini-camps de 4 nuitées du 9 au 13 juillet, du 16 au 20 juillet, du 23 au 27 juillet et du 30 juillet au 3 août 2017 autour d’activités pédagogiques et sportives en milieu naturel. Chaque camp sera composé de 12 enfants (soit 48 enfants) de 7-11 ans et de 2 adultes accompagnateurs.
L’hébergement se fera au camping municipal de Thoré-la-Rochette (41). Au niveau des frais, il y a les salaires des animateurs, le transport (minibus et berlingo pour les allers-retours Saint-Sulpice / Thoré-la-Rochette), le camping (587,27 €). Ils feront de l’escalade, de l’équitation et ils visiteront une champignonnière. Pêche, triathlon, tir à l’arc organisés par les animatrices.
Le total des dépenses s’élève à 9 902,55 € soit un coût par enfant (48 enfants) de 206,30 €. Après participation des familles et de la Caisse d’Allocations Familiales, il restera à la charge de la commune 48,67 € par enfant.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la participation des familles par enfant comme suit :
TARIFS Saint-Sulpice
et communes conventionnées TARIFS hors commune
Tranche 1 90 € 125 €
Tranche 2 100 € 130 € Tranche 3 105 € 135 €
Tranche 4 115 € 145 €
Tranche 5 125 € 155 €
M. LEBRASSEUR ne prend pas part au vote
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
6) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPLE) 2019
Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er juillet 2018, pour une application au 1er janvier 2019. L’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de +1,2 % pour 2017 (source INSEE).
Les tarifs maximaux de la TLPE prévus à l’article L.2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs s’élève en 2019 selon le tableau ci-dessous : 10
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
7) JURY D’ASSISES 2019
Afin d’établir la liste préparatoire des jurés d’assises 2019, Madame le Maire fait procéder au tirage au sort de 3 noms dans la liste électorale. Il s’agit de :
M. Michel PEAN demeurant 35 route de Fossé.
Mme Nicole LENIAU demeurant 23 rue des Tournesols.
M. Rezgui KHIAL demeurant 35 rue des Glycines
Ces personnes seront avisées très prochainement par courrier.
8) PERSONNEL COMMUNAL
Madame le Maire propose la création des postes suivants pour avancement de grade à compter du 1er juin 2018.
Séverine BERTRAND qui est actuellement Adjoint Administratif Principal de 2ème classe pour un avancement au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe. Chantal GARRIVET qui est actuellement Adjoint d’Animation Principal 2ème classe pour un avancement au grade d’Adjoint d’Animation Principal 1ère classe.
Sylvie ROGER qui est actuellement Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles 2ème classe pour un avancement au grade d’Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles.
Béatrice WEYMIENS qui est actuellement Adjoint Technique pour un avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
9) COMPTES RENDUS DE REUNIONS
Néant 11
10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
a) Les enfants de la classe de CE2 (Mme BRUN) ont adressé un dessin de remerciement suite à la mise à disposition de la salle polyvalente pour une rencontre USEP. Le Conseil Municipal remercie à leur tour les enfants.
b) PLUi-HD : une réunion sur l’unité géographique Cœur d’Agglomération se tiendra le jeudi 7 juin à 19h00 à la salle des fêtes de Fossé pour tous les élus.
c) La psychomotricienne va partager son cabinet au Pôle Santé avec Monsieur Laurent SALLANDRE, hypnothérapeute Ericksonnien.
d) Médecin : on attend toujours la réponse du Conseil National de l’Ordre des Médecins. Madame le Maire les a contactés récemment. Le dossier est toujours en cours.
e) Semaine régionale des rivières : journée de découverte de la zone humide des Rinceaux à Molineuf le dimanche 3 juin à partir de 10 h 30, sur inscription.
f) L’association Artecisse organise le Festival H2O du 19 mai au 24 juin sur le thème de l’eau.
g) Durant toute la durée des travaux (du 14 mai à fin juillet), les bureaux du SIAEP seront transférés à la mairie de Fossé. Il faudra donc contacter la mairie de Fossé qui basculera les communications au syndicat. Il y a un répondeur.
h) Madame NOLIERE transmet le mécontentement de Monsieur BOUVARD de la Villa sans Peur à propos d’une promesse de Madame le Maire de combler les nids de poules du chemin qui mène au RD 32. Madame le Maire et Monsieur JAVARY l’ont reçu récemment pour sa demande de chemin goudronné. Les nids de poules sont régulièrement comblés mais il faut savoir que Monsieur BOUVARD n’a pas à emprunter ce chemin qui est un chemin rural interdit à la circulation. Madame NOLIERE précise qu’il a lui-même fait le nécessaire.
i) Petit Bavard spécial finances : Madame BIGOT demande s’il a été imprimé en mairie et souhaite connaitre le coût de cette édition couleur. Madame le Maire assume le choix de l’imprimer en couleur pour le budget (1 fois par an) pour plus de visibilité. Le calcul du coût de ce Petit Bavard en couleur avait été fait l’année précédente. Ce calcul sera refait et communiqué lors d’un prochain Conseil Municipal.
Madame BIGOT s’interroge sur l’utilité des graphiques et sur le choix des termes qui sont utilisés et qui ne sont pas forcément accessibles à tout le monde. Madame le Maire répond que les graphiques permettent de mieux comprendre les données, quant au vocabulaire utilisé, on est obligé de respecter les termes employés au budget.
Madame NOLIERE demande si « le Petit Rapporteur » de l’opposition peut être imprimé en mairie. Madame le Maire répond que non.
j) Le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie du Loir-et-Cher va couper la route au rond-point des Alouettes courant juin (date à préciser). Il y aura 3 feux. La circulation risque d’être perturbée.
k) Compteur Linky : Madame NOLIERE intervient pour une personne qui ne souhaite pas avoir ce nouveau compteur et demande à qui elle doit s’adresser. Madame le Maire dit qu’il faut contacter directement ENEDIS. La commune de MOLINEUF avait pris une délibération interdisant l’installation de compteur Linky. La délibération a été jugée illégale par le Tribunal Administratif.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 4 juin 2018 à 20h00