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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026097 Solidarite locale incendies AML
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026097 Solidarite locale incendies AML)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2026
| Fe
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2026
Publié
le 22/09/2026
ID
: 040-244000857-20260921-DEL2026097-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
21
septembre
à
18
heures,
Le
conseil
communautaire
de
ATURE
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le 15 septembre
2026,
s’est réuni dans
la salle
communauté
de
communes
des
fêtes
de
Saint-Julien-en-Born,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026097
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Céline
NICOLLEAU
-
Mme
Dominique
BORDELANNE
-
M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX-
M.
Jean
MORA-
M.
Michel
RAFFIN
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
- M.
Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA
- M.
Mathias
FOURNIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- Mme
Valérie
PIETRAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Julien
DESBIEYS
- M.
Philippe
TARSOL
- Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
- M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Sarah
CASTAGNET
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M.
Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
Absents
et
excusés
: M.
Jean-Louis
BARRERE
- M.
Alexandre
DAVERAT
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Nicolas
FERRIER
- M.
Thierry
SASSI
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
Pouvoirs:
M.
Jean-Louis
BARRERE
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Martine
DUVIGNAC
à
M.
Eric
BOISTEAU
-
Mme
Cécile
CASSUTTI
à
M.
Jean
MORA
- M.
Nicolas
FERRIER
à
Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Thierry
SASSI
à
Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
à
M.
Thierry
GALLEA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
ZARZUELO
Membres
en exercice
:36
Présents:
28
Pouvoirs
:6
OBJET:
Solidarité
locale
au
profit
des
communes
landaises
concernées
par
les
incendies
de
Biscarrosse
et de
Luglon/Garein
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1111-1
;
Considérant
que
des
incendies
d'une
intensité
exceptionnelle
se
sont
déclarés
en
France
et
dans
le
département
des
Landes,
en
particulier
sur
Les
communes
de
Biscarrosse,
Luglon
et
Garein,
ayant
nécessité
l'évacuation
de
communes
et
provoqué
de
graves
difficultés
humaines,
sociales,
environnementales
et
économiques ;
Considérant
que
l'Association
des
maires
et des
présidents
de
communautés
des
Landes
(AML)
a
décidé,
à
la
suite
de
ces
sinistres,
d'ouvrir
un
fonds
de
soutien
destiné
à
recueillir
Les
dons
financiers
des
communes
et
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération
landaises,
au
profit
des
communes
concernées ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature,
sensible
aux
dégâts
matériels
et
humains
causés
par
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle,
entend
apporter
son
soutien
et sa
solidarité
aux
communes
landaises
et à la
population
sinistrées
;
Après
délibérations,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1:
d'attribuer
un
don
d'un
montant
de
5
000
€
à
l'Association
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
des
Landes
(AML),
autitre
du
soutien
aux
communes
landaises
impactées
par
les
incendies.
Article
2 :
de
préciser
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
2026.
Article
3
:
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
La
présente
délibération.
Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
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1 sur 2 Envoyé
en préfecture le 22/09/2028
é a)
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2026
\\af
Publié le 22/09/2026
NS
ID
: 040-244000857-20260921-DEL2026097-DE
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Mme
Isabelle
ZARZUELO
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
pp!
HE
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2 sur 2