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Arrêté - Arrêté 445 Rond Point de l'Obélisque Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 01 10 2024 au 08 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 445 Rond Point de l'Obélisque Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 01 10 2024 au 08 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LEP D on Feuillet 2024/4 4 G
SUITE CRETE EEE STEEL:
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ lu NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Le VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
. VU le Code de la Route,
Du mardi 01 Octobre 2024,
Au vendredi 08 Novembre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux sur réseau
De 20h00 à 06h00, d’eau potable, par l’entreprise COLAS, il est
nécessaire d’occuper les emprises, d’interdire le
stationnement et de restreindre la circulation, au
droit du Rond-Point de l’Obélisque.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 6 places, au droit de la Rue Yves Carlier et au droit du chantier, du mardi 01 Octobre 2024 au vendredi
08 Novembre 2024 de 20h00 à 06h00.
Article 2 : L'entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier
Rond-Point de l’Obélisque-Avenue de Creil-Avenue Félix Vernois et Rue Yves Carlier, du mardi 01 Octobre
2024 au vendredi 08 Novembre 2024 de 20h00 à 06h00.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k1o ou barrée, au droit du chantier Rond-Point de l’Obélisque-Avenue de Creil-
Avenue Félix Vernois et Rue Yves Carlier, du mardi o1 Octobre 2024 au vendredi 08 Novembre 2024 de 20h00
à 06h00.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d'interdiction
de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 9 7 SEP. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
me ‘fe Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le : 2 7 SEP. 2024
Et notifié à l’intéressé le : 2 7 SEP. 207