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Déliberation - 31.2022 ADHESION CAUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 31.2022 ADHESION CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
a
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
©
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
dix-huit
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
La
N°
31/2022
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Adhésion
au
CAUE
Présents
:Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
79
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Christian
PINEAU,
Patrick
MOULINEAU,
Olivier
TRAVEL,
Sophia
AUGER,
Céline
PAILLAT,
Guillaume
PORCHET,
Marine
SACRÉ
Excusés
avec
pouvoirs
:
Annie
GUILBERT
pouvoir
à
Christian
PINEAU,
Paul
VOUHE
pouvoir
à
Jean-Luc
CHARTIER,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à Thierry
BOISSINOT.
Excusées
sans
pouvoir:
Fabienne
THORRÉE,
Isabelle
PIDOUX,
Sandra
SAUVAGE.
Secrétaire
de
séance
:Marine
SACRÉ.
Date
de
convocation
: 13
juillet
2022
Date
d’affichage
: 19
juillet
2022
.
,
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents:
::5isssssasons.
13
Certifiée
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-202207 18-31-2022-DE Date de réception préfecture : 19/07/2022 N°
31
: Adhésion
au
CAUE
79
Madame
le
maire
expose
les
différentes
missions
pouvant
être
proposées
par
Le
CAUE
et
demande
au
conseil
d’autoriser
l’adhésion
de
La
commune
à
cet
organisme.
Le
coût
annuel
pour
une
commune
de
moins
de
2 000
habitants
est
de
200
Euros
par
an.
Le
conseil
accepte
à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture 078-217903517-202207 18-31-2022-DE Date de réception préfecture : 19/07/2022