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Déliberation - 2025.21 Reversement aide CAF a la micro creche les petits galopins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.21 Reversement aide CAF a la micro creche les petits galopins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
af"
== PLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
février
2025
N°
2025_21
Reversement
aide
CAF
à
la
micro
crèche
les
petits
galopins
MARTINS,
Conseillers
en
exercice
: ...…. 19
Présents:
12
Excusés :...........,.,,
07
Pouvoirs:
01
Votants :................,....,..
13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents
:
Didier Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,,.
Christian
PINEAU,
Fabienne
THORRÉE,
Sophia
AUGER.
Excusés
avec
pouvoirs
:
M.
Cnbtre
PORCHET
donne,
pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHARTIER
Excusés
sans
pouvoir
:
Céline
PAILLAT,
Isabelle
PIDOUX,
Patrick
MOULINEAU,
Thomas
BEVILLE,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ.
| | |
Secrétaire
de
séance
: Raphaëèle
GONTIER.
Date
de
convocation
: 4
février
2025
Date
d’affichage
: 12
février
2025
Certifiée
exécutoire,
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250211-2025
21-DE
Date
de
télétransmission
: 21/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/02/2025 N°
21
: Reversement
aide
CAF
à
la
micro
crèche
les
petits
galopins
L'association
perçoit
directement
de
La CAF
depuis
2023
la
quasi
intégralité
des
aides
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
micro
crèche.
En
conséquence
la
Commune
ne
reverse
plus
d’aide
à
La
micro
crèche
qui
s’autofinance.
Cependant,
l’E.J.E.
(Educatrice
jeune
enfant)
de
la
structure
effectue
une
mission
de
chargée
de
coopération
pour
l’ensemble
des
services
enfance.
La
CAF
finance
ce
type
de
tâches
et
la
commune
a
donc
signé
une
convention
avec
cette
dernière
afin
de
bénéficier
d’une
participation.
Compte
tenu
de
ces
informations,
M.
DAVID
propose
de
reverser
à
l’association
les
sommes
perçues
en
2023
(670.50
€)
et
2024
(2112.39
€)
concernant
ce
poste
de
chargée
de
coopération,
cela
représente
la
somme
de
2783.89
€.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
délibère
et:
-
Approuve
le
reversement
des
sommes
perçues
en
2023
et
2024,
à
savoir
2783.89
€,
-__Autorise
le Maire
à signer
Les
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
secrétaire
de
séance,
[ok Raphaëèle
GONTIER
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce caractère
exécutoire,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
WUWLTEleTECOUTS RE
elerecoursfr
CCUSE
de
reception
en prefectu
079-217903517-20250211-2025
21-DE
Date
de
télétransmission
: 21/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/02/2025