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Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 046 cm 2024 06 26 vote qf 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération D1 N°24-046
3-5 Autres actes de gestion du domaine public - Tarifs
©
3 AN 2024
o4 " 24-046
berg e
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 26 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry RIHOUEY, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Carlos SOARES, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO), procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Absent excusé : |
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 19/06/2024 En exercice 33 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 19/06/2024
OBJET : VOTE DES TRANCHES DES QUOTIENTS FAMILIAUX AU 01/09/2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°23-049 du 28 juin 2023 portant fixation des
quotients familiaux au 1° septembre 2023,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2824
99_DE-078 291-2 DEL24_046-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération D1 N°24-046
3-5 Autres actes de gestion du domaine public - Tarifs
Vu la décision du maire n°24-011 du 2 mai 2024 portant évolution des tarifs des services
publics municipaux au 1% septembre 2024 selon l'indice INSEE des prix à la consommation pour l'ensemble des ménages (hors tabac),
Considérant que la Ville d'Aubergenville a mis en place, afin de faciliter l'égalité d'accès des usagers à certains services publics locaux qu'elle organise, des tarifs sociaux adossés à leurs ressources,
Considérant que ces tarifs s'appliquent aujourd’hui notamment pour les mini-séjours de la Capsule et de l'Espace Jeunes, pour les structures d'accueil de loisirs sans hébergement, les classes d'environnement et les séjours Été du service Enseignement,
Considérant que le mode de calcul retenu pour ces barèmes tarifaires est le quotient familial sur présentation de l'avis d'imposition sur le revenu des personnes physiques demandé par le dispositif CAFPRO,
Considérant que les tranches de quotient familial sont calculées, pour la période du 1° septembre au 31 août de l’année suivante et qu'elles varient selon l’évolution des prix à la consommation pour l'ensemble des ménages (hors tabac) sur la base de l'indice INSEE sauf décision contraire,
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de relever les tranches du quotient familial à compter du 1° septembre 2024, de 2.14 % selon l'évolution de l'indice précité,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Finances du 21 juin 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Agnès CHEVALIER, Conseiller municipal délégué aux Équipements culturels et au Conseil municipal des enfants, membre de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : FIXE au 1° septembre 2024, le montant des tranches des quotients familiaux comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL
Tranche AU 01/09/2024
1 0 € à 4 947 €
2 4 948 € à 7 768 €
3 7 769 € à 10 592 €
4 10 593 € à 13 424 €
5 13 425 € à 16 258 €
6 > 16 258 € ou sans définition de quotient
, RECU EN PREFECTURE
le 02/87/2824 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération D1 N°24-046
3-5 Autres actes de gestion du domaine public - Tarifs
-__ ARTICLE 2 : CONFIRME qu'en l'absence de présentation des éléments de calcul
des ressources par les familles, il sera fait application de la dernière tranche du
barème.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdlits,
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance, Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
M. le Sous-préfet le Soit
Etpubliéle o2|0| tu
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Gilles LécoLe( Top) Maire d'Aubergenville
MTREÇU ENPREFECTURE I
le 62/87/2624
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