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Compte-Rendu - articles 14 5
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 14 5)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Télécommunications et internet,
F
=
=
—
COMPTE-RENDU
de la RÉUNION
_
du CONSEIL
MUNICIPAL
AL. voue sn
du jeudi 02 juillet 2020
dre
Fax 03.84,24.74.63
ROUGET-de-LISLE
Etaient
présents
: Patrick
NEILZ,
maire,
Marion
RIVERA,
Guillaume
PIARD,
adjoints,
Albane
VIDELIER,
Antoine
PIGNIER,
Willy
SCHOEPPS,
Christine
BARTHE-WEBER,
Julien
LISSANDRE,
Alain
PERROT
Absents
excusés
:
Nadège
BOSSUT
pouvoir
à
Marion
RIVERA
et
Claudette
FEUVRIER,
pouvoir
à
Christine
BARTHE-WEBER. Absents :
/
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
PIARD
Compte
tenu
des
circonstances
sanitaires,
cette
réunion
du
conseil
municipal
à
eu
lieu
à
huis
clos.
1-
APPROBATION
DES
DERNIERS
COMPTES-RENDUS
Après
s'être
fait
présenter,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
28
mai
ainsi
que
celui
de
la
réunion
du
04
juin
2020
sont
approuvés
à
l’unanimité.
Monsieur
Guillaume
PIARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Vote
: 11
voix pour.
2 -
INFORMATION
DU
MAIRE
AUX
ELUS
Non
préemption
parcelle
AI
107
vente
SARL
LEPINE
habitation
12
rue
du
Martinet
et
des
parcelles
AH
25,
AM
220,
225
et
247
situées
aux
vernes
et
sous
les
baumes
Le
nouvel
ordinateur
de
la
mairie
a
été
installé
le
12
juin.
L'ancien
est
désormais
dans
le
bureau
maire-
adjoint.
L'achat
d’un
nouvel
écran
est
à
prévoir.
Fibre
optique
: des
emplacements
doivent
être
élagués
M.
GUERTIN
du
conseil
départemental
va
demander
une
nacelle
à
ECLA.
Pour
ce
qui
est
à
hauteur
d'homme
des
agents
techniques
d'ECLA
se
chargeront
de
faire
le
nécessaire.
Suite
à
l'approbation
du
devis
concernant
les
défibrillateurs
lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal,
les
défibrillateurs
ont
été
commandés
et
livrés.
Ils
seront
installés
par
une
entreprise
spécialisée
en
juillet
ou
septembre. Des
habitants
de
Vatagna
se
sont
plaints
du
non
fleurissement
dans
le
hameau.
Willy
SCHOEPPS
y
a
remédié.
Cependant,
une
habitante
a
déposé
une
lettre
en
mairie
ce
jour
dans
lequel
elle
fait
part
de
son
mécontentement
concernant
le
manque
de
fleurs
dans
les
jardinières.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
d’un
fleurissement
samedi
matin
de
8h
à
10h.
Chaque
habitant
peut
agrémenter
et
arroser
les
jardinières
proches
de
chez
lui.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
Daniel
GRENARD,
ancien
agent
communal
n’est
plus
salarié
de
la
commune
mais
d'ECLA.
Son
intervention
dans
le
village
pour
le
fleurissement
n'étant
pas
comprise
dans
le
contrat
avec
ECLA
entraîne
un
surcoût.
Les
habitants
peuvent
prendre
possession
des
jardinières
proches
de
chez
eux
en
agrémentant
le
fleurissement
déjà
en
place.
D’autres
journées
de
fleurissement
suivront
en
fonction
des
demandes
et
des
ressources
disponibles
dans
le
village.
Les
habitants
peuvent
arroser
quand
cela
leur
semble
nécessaire.
La
beauté
du
village
est
l'affaire
de
tous.
Des
procédures
sont
en
cours
pour
faire
enlever
le
camion
qui
se
trouve
à
l'entrée
de
la
route
de
Vatagna.
Ces
démarches
peuvent
être
longues.
Retour
sur
la
réunion
concernant
la
protection
des
captages
d’eau.
Réunion
intéressante
pour
envisager
des
travaux
pour
l’amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
du
village
en
concertation
avec
les
agriculteurs
de
la
commune.
Nous
envisageons
d'organiser
une
rencontre
entre
les
habitants
et
des
membres
de
la
commission
des
protections
des
zones
de
captages
afin
que
chacun
puisse
comprendre
les
enjeux
sanitaires
pour
la
population
mais
également
économique
pour
le
monde
agricole.
Retour
sur
la
rencontre
avec
l’association
de
défense
de
la
vallée
de
la
Vallière.
Des
réflexions
sur
la
valorisation
agricole
du
versant
Nord
de
la
Vallée
pour
réduire
l'emprise
de
la
forêt
sur
ce
côteau
sont
en
cours.
Ce
projet
vise
à
l’amélioration
de
la
vallée,
celle-ci
pouvant
se
composer
de
forêt,
verger,
viticulture,
de
chemins
de
randonnées
et
de
préservation
des
cours
d’eau.
Notre
commune
sera
partie
prenante
de
ces
actions. Travaux
cimetière
de
Vatagna:
des
travaux
ont
été
commandés
en
2018
pour
l’achat
et
l’installation
d’un
colombarium.
Il
sera
installé
sous
peu.
3
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
DIVERSES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Le
point
n°7
est
rallié
à
celui-ci
: 11
voix pour
Foncier
non
bâti
: Willy
SCHOEPPS,
Antoine
PIGNIER,
Nadège
BOSSUYT,
Albane
VIDELIER,
Guillaume
PIARD
et
Marion
RIVERA.
Jeunesse,
social
et
culturel:
Nadège
BOSSUYT,
Christine
BARTHE-WEBER,
Patrick
NEILZ,
Alain
PERROT,
Marion
RIVERA,
Willy
SCHOEPPS,
Julien
LISSANDRE.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
juillet
2020
Page
1/5 Communication:
Julien
LISSANDRE,
Patrick
NEILZ,
Guillaume
PIARD,
Marion
RIVERA,
Albane
VIDELIER
et
Christine
BARTHE-WEBER.
Voirie,
travaux,
chemin
et
structure:
Guillaume
PIARD,
Willy
SCHOEPPS,
Aïbane
VIDELIER,
Antoine
PIGNIER. Lotissement:
Marion
RIVERA,
Patrick
NEILZ,
Nadège
BOSSUYT,
Willy
SCHOEPPS,
Christine
BARTHE-
WEBER. Finance
:
Patrick
NEILZ,
Marion
RIVERA,
Guillaume
PIARD,
Julien
LISSANDRE,
Willy
SCHOEPPS,
Claudette
FEUVRIER. Location
logement
: Patrick
NEILZ,
Marion
RIVERA,
Claudette
FEUVRIER,
Christine
BARTHE-WEBER.
Foncier
bâti
: Patrick
NEILZ,
Alain
PERROT,
Christine
BARTHE-WEBER,
Claudette
FEUVRIER.
Commission
communale
des
impôts
directs
:
Patrick
NEILZ
Christine
BARTHE-WEBER
Guillaume
PIARD
Alain
PERROT
Marion
RIVERA
Nadège
BOSSUYT
Julien
LISSANDRE
Claudette
FEUVRIER
Claudette
FEUVRIER
Antoine
PIGNIER
Willy
SCHOEPPS
Florence
BUNOD-NEILZ
Des
habitants
de
la
commune
devront
également
être
proposés
à
la
direction
générale
des
finances
publiques.
Ils
feront
leur
choix
parmi
les
personnes
proposées.
Les
membres
du
conseil
municipal
laissent
le
soin
au
maire
et
aux
adjoints
de
désigner
des
habitants
de
la
commune. Vote
: 11
voix pour
l’ensemble
des
commissions.
4-
NOMINATION
DU
CORRESPONDANT
À LA
DEFENSE.
-
_
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
un
correspondant
à
la
défense.
La
candidature
de
Guillaume
PIARD
est
proposée,
Vote
:
11
voix pour
B-
DEMATÉRIALISATION
DES ACTES
TRANSMIS
EN PREFECTURE
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
convention
pour
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
aux
services
préfectoraux
par
voix
dématérialisée
au
moyen
de
ia
clé
électronique
du
maire.
Vote:
11
voix pour
6-
DÉPENSES
IMPUTÉE
AU COMPTE
6232 - FETES ET CEREMONIES
Au
vu
de
Particle
D.1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
désormais,
il
est
demandé
aux
collectivités
Territoriales
de
faire
procéder
à
ladoption,
par
le
Conseil
Municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
623
«
fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
rêglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
dépenses
qui
peuvent
être
prises
en
charge
au
compte
623,
à
savoir :
-
d'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d’année,
les
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
colis
des
aïinés
offerts
par
la
commune
pour
la
durée
du
mandat
aux
plus
de
70
ans
ainsi
que
les
cartes
avantages
jeunes
offertes
aux
enfants
de
O
à
30
ans
pour
la
durée
du
mandat,
-
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles. -
le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats, -
les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos), - les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations,
-
les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individueis
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Vote:
11
voix pour
7=
CREATION
D'UNE
COMMISSION
SOCIALE
ET
CULTURELLE
Point
rallié
au
point
numéro
3
de
l'ordre
du
jour.
B-
CREATION
D'UN
BULLETIN
MUNICIPAL
Monsieur
le
maire
propose
la
création
d’un
bulletin
municipal
afin
d'informer
les
habitants
des
derniers
événements
de
la
commune,
des
projets
en
cours
et
à venir.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
juillet
2020
Page
2/5 Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
s'imposer
de
périodicité
et
d'éditer
un
bulletin
plusieurs
fois
par
an
en
fonction
des
informations
à
diffuser.
Les
personnes
chargées
du
bulletin
seront
Patrick
NEILZ,
Marion
RIVERA,
Guillaume
PIARD,
Julien
LISSANDRE,
Christine
BARTHE-WEBER
et
Albane
VIDELIER.
Vote:
11
voix pour
9 -
PROPOSITION
DE DELIBERATION
POUR
LA DUREE
DU MANDAT
Pour
toute
la
durée
du
mandat,
monsieur
le
maire
propose :
—
De
reconduire
l'offre
du
repas
des
ainés
aux
personnes
de
plus
de
65
ans.
—
De
reconduire
l'offre
des
colis
dans
anciens
aux
personnes
pouvant
bénéficier
du
repas
des
ainés
mais
ne
pouvant
se
déplacer
pour
raison
de
santé,
—
De
reconduire
l'offre
des
cartes
avantages
jeunes
aux
jeunes
au
0
à
30
ans.
—
La
création
d’un
bulletin
municipal
—
D'imputer
en
investissement
les
biens
de
faible
valeur
{inférieur
à
500
€)
d’une
durée
de
vie
supérieure
à
1
an
en
investissement.
Il précise
que
si
besoin,
des
modifications
pourront
être
apportées
en
cours
de
mandat.
Vote:
11
voix pour
10-
DEMANDES
DESUBVENTIONS
COMMUNALES
…
|
Au
vu
des
prestations
déjà
assurées
pour
2019,
une
subvention
d'un
montant
de
400
€
est
attribuée
à
l'association
« fanfare
Conliègeoise
» pour
2019
sur
le
budget
2020.
Concernant
la
demande
pour
l’année
en
cours,
le
conseil
municipal
décide
d’attendre
afin
de
connaitre
le
nombre
de
prestations
assurées
dans
lannée.
D’autres
animations
sont
susceptibles
de
remplacer
celle
de
la
fanfare
conliègeoise
lors
des
cérémonies.
L'association
de
Sauvegarde
de
la
valiée
de
la Vallière
demande
également
une
subvention.
Le
conseil
municipal,
décide,
au
même
titre
que
les
années
précédente
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
50
€.
Vote:
11
voix pour
11-
DISSOLUTION
DU SICOPAL.
Monsieur
le
maire
présente
la
demande
du
SICOPAL
:
Le
SICOPAL
(Syndicat
InterCommunail
Pour
l’Agglomération
Lédonienne}
a
été
créé
par
arrêté
préfectorai
n°
361
du
22
mars
1991.
Le
syndicat
a
pour
objet
le
transport
et
la
livraison
de
repas,
ainsi
que
l'installation
et
le
suivi
de
téléalarmes
au
domicile
des
personnes
qui
en
font
la
demande.
Alors
qu'il
importe
d'assurer
une
simplification
administrative,
une
maîtrise
complète
du
service
à
domicile
et
des
économies
d'échelle,
ainsi
que
la
pérennité
du
service
au
profit
de
la
population,
il
est
constaté
que
le
SICOPAL
n'offre
plus
de
garanties
suffisantes
à
ces
fins
du
fait
des
difficultés
financières
rencontrées
lors
de
ses
derniers
exercices.
Vu
l'article
L.
5212-33
du
CGCT,
Au
vu
de
ces
difficultés,
nous
demandons
à
Mr
le
Préfet
la
dissolution
du
syndicat
mixte
fermé
appelé
SICOPAL
(Syndicat
InterCOmmunai
Pour
l’Agglomération
Lédonienne).
Vote:
11
voix pour
12
-
TRANSFERT
DE
L'ACTIF/
PASSIF
DU
SICOPAL
AU
SMO
La
commune
ou
communauté
de
communes
accepte
la
clé
de
répartition
voté
au
comité
syndical
du
SICOPAL
du
06/01/20,
à
savoir
une
répartition
de
l'actif
et
du
passif
du
SICOPAL
au
prorata
du
nombre
de
voix
; soit
une
voix
par
tranche
de
500
habitants
pour
les
communes,
une
voix
par
tranche
de
2500
habitants
pour
la
communauté
de
communes,
avec
40%
du
total
des
voix
des
autres
adhérents
pour
la
ville
de
Lons
le
Saunier.
Cette
répartition
et
rétrocession
ayant
pour
base
les
documents
établis
et
transmis
par
le
Comptable
Public
de
la Trésorerie
de
Lons
le
saunier
et
réalisée
au
prorata
du
nombre
de
voix
comme
décrit
ci-dessus.
D'autoriser
le
Comptable
Public
de
transférer
directement
au
Syndicat
mixte
ouvert
pour
la
gestion
de
la
cuisine
centrale
la
comptabilité
du
Syndicat
mixte
ferme
SICOPAL
comme
le
prévoit
les
articles
L5212-27
et
L5211-
41i-
8
du
code
de
Collectivités
Territoriales
lors
de
reprise
de
compétences
entre
EPCI.
Vote:
11
voix pour
_13-
ADHÉSION
AU SMO
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
3920191224.004
du
31/12/19
de
prise
de
compétences
du
Syndicat
mixte
ouvert
pour
la gestion
de
la
cuisine
centrale
pour
la
livraison
de
repas
et
la
gestion
des
télé
alarmes
Monsieur
le
maire
propose
de
demander
l’adhésion
au
Syndicat
mixte
ouvert
pour
la
gestion
de
la
cuisine
centrale
pour
l'intégralité
de
ses
compétences
à
savoir
fabrication
et
livraison
de
repas
pour
les
écoles
et
personnes
âgées
à
domicile
et/
ou
maison
de
retraite
; restauration
fêtes
et
cérémonies
ainsi
que
la
gestion
de
télé
alarmes.
Délibération
prise
sous
condition
suspensive
de
la
dissolution
effective
du
Sicopal
par
arrêté
Préfectoral.
Vote:
11
voix pour
Compte
rendu
de
fa
réunion
du
conseil
municipal
du
02
juillet
2020
Page
3/5 14-
VOTE
DES
TAXES
LOCALES.
Monsieur
le
maire
rappelle
: pour
80
%
des
foyers
fiscaux,
la
taxe
d'habitation
sera
définitivement
supprimée
en
2020,
après
avoir
été
allégée
de
30
%
en
2018
puis
de
65
%
en
2019.
En
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale.
Monsieur
le
maire
propose
de
conserver
les
mêmes
taux
qu'en
2019.
Taux
2019
Taux
2020
Produit
attendu
Taxe
d'habitation
5,5
5,5
=
Taxe
foncière
{bâti)
12
12
70
248
€
Taxe
foncière
{non
bâti)
23,14
23,14
7
127,12
€
TOTAL
77
375,12
€
Vote:
11
voix pour
15
-
APPROBATION
D'UN
DEVIS
POUR
LA RÉPARATION
DU
TOIT DE L'EGLISE
:
Monsieur
ie
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
et
l'urgence
de
faire
réparer
le
toit
de
Péglise
partie
nord.
Il
présente
un
devis
de
l’entreprise
DUSSET
Charpente
d’un
montant
de
1
207
€
HT,
soit
1
327,70
€
TIC.
Il
comprend
la
location
d’une
nacelle,
la
remise
en
place
de
tuïles,
les
tuiles
manquantes,
le
nettoyage
et
l'évacuation
de
tout
ce
qui
bouchent
les
gouttières.
Monsieur
le
maire
demande
autorisation
de
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
Vote:
11
voix pour
16-
APPROBATION
DU DEVIS
D'ÉNEDIS
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
demande
d’Enedis
pour
la
participation
financière
de
la
commune
à
l'extension
nécessaire
au
raccordement
de
monsieur
et
madame
Berger
à
Vatagna.
En
effet,
il
avait
été
précisé
sur
l'arrêté
établi
pour
leur
permis
de
construire
que
le
raccordement
serait
à
leur
charge
mais
rien
n’a
été
indiqué
concernant
lextension.
Selon
la
loi
SRU,
s’il
est
absolument
nécessaire
de
procéder
à
une
extension
du
réseau
électrique
pour
rapprocher
le
réseau
électrique
d'un
logement,
c'est
à
la
ville
ou
à
la
commune
concernée
de
prendre
cette partie
des
travaux
à
sa
charge.
En
effet
si
l’agglomération
compétente
a
délivré
un
permis
de
construire
pour
de
nouveaux
logements,
elle
garantit
au
passage
que
ceux-ci
puissent
disposer
de
l'électricité
sauf
si
un
article
spécifiant
le
contraire
est
stipulé
dans
l'arrêté.
Ce
qui
n’a
pas
été
le
cas
ICI. Le
montant
du
devis
d’Enedis
s'élève
à
3
089,40
€
TFC.
Monsieur
le
maire
demande
autorisation
de
signer
tout
document
afférant
à
cette
affaire.
Vote:
11
voix pour
17
-
FINANCEMENT
DES
ECOLES
PRIVEES
Certains
parents
de
la
commune
ont
choisi
de
scolariser
leurs
enfants
dans
des
écoles
privées.
L'Ogec
de
Lons-le-Saunier
demande
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
ces
écoles
{l’école
Jeanne
d’Arc,
l’école
de
la
salle
ainsi
que
Sainte-Marie).
Le
montant
demandé
est
une
participation
calculée
sur
un
pourcentage
non
défini
sur
la
somme
de2
374
€
{4
x
440€
et
1x614
€}.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
d’ajourner
ce
point
afin
de
connaitre
les
obligations
de
la
commune
à
ce
sujet.
Vote:
11
voix pour
18
-
OCTROI
D'UNE
PRIME AU PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'agent
communal
Pierre
GENTELET
est
en
retraite
depuis
le
1er
avril
2020,
Monsieur
Pierre
GENTELET
est
entré
dans
la
collectivité
en
date
du
08
novembre
2007
puis
a
été
titularisé
au
1er janvier
2012.
Il a
souvent
utilisé
son
matériel
personnel
pour
son
travail
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montaigu.
Au
vu
de
ces
éléments,
monsieur
le
maire
propose
d'attribuer
à
monsieur
Pierre
GENTELET,
une
prime
pour
services
rendus
d'un
montant
de
1
500
€.
Vote;
11
voix pour
19-
VOTEDES BUDGETS.
Monsieur
le
maire
présente
les
deux
budgets :
Le
budget
lotissement
: il s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
à
hauteur
de
167
000
€
pour
les
deux
sections.
Vote:
11
voix pour
Le
budget
communal
:
il
s'équilibre
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à
hauteur
de
320
312,15
€
il s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
152
083,01
€
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
juillet
2020
Page
4/5 Vote:
11
voix
pour
20
-
POINT
SUR
LES
DOSSIERS
EN
COURS
Fibre
optique:
Safège
demande
l'autorisation
d’ajouter
un
cable
optique
de
6
mm
ainsi
que
d'installer
un
boitier
PBO
sur
la
façade
du
bâtiment
situé
2
B
rue
du
Petit
Bourg.
Bail
de
chasse
: Le
bail
de
chasse
a
été
renouvelé
pour
une
durée
de
3
ans
en
2013.
Le
montant
du
bail
s’élève
à
80
€
par
an.
Depuis
2013
aucun
renouvellement
n’a
été
fait
et
l'ACCA
ne
paie
pas
de
location
car
aucun
titre
n’a
été
émis
par
la
mairie
depuis
de
nombreuses
années.
Certains
conseillers
souhaitent
augmenter
le
prix
de
la
location.
Une
délibération
sera
prise
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
pour
ses
2
dossiers.
21-
POINT
SUR
LES
DOSSIERS
EN
COURS
Christine
BARTHE-WEBER
prend
la
parole
:
-
Matériel
de
nettoyage
de
la
salle
des
fêtes
: il
n’est
pas
adapté
pour
nettoyer
correctement
une
telle
surface.
Pour
le
moment
la
personne
qui
est
chargée
du
nettoyage
utilise
une
brosse
et
une
serpillère.
Il
serait
préférable
d'investir
dans
un
matériel
plus
performant.
-
Mobilier
urbain:
Les
poubelles
du
parc
sont
en
mauvais
état
et
certains
panneaux
d'affichage
de
la
commune
sont
fortement
détériorés.
Le
plexiglass
est
abimé
et
les
affiches
ne
sont
plus
très
visibles.
-
Sécurisation
de
la
route
de
Macornay:
Les
voitures
roulent
très
vite
sur
cette
route
et
les
panneaux
interdisant
d'y
circuler
ne
sont
pas
assez
visibles.
La
signalisation
est
à
revoir.
Certaines
personnes
ont
failli
se
faire
renverser.
Patrick
NEILZ
reprend
la
parole
-
Eleurissement
: Afin
d'utiliser
les
plants
qui
sont
encore
à
l'atelier
communal,
un
fleurissement
peut
avoir
lieu
samedi
matin
de
8h
à
10h.
-
Interrogation
sur
les
élections
d'ECLA :
Plusieurs
candidats
se
sont
proposés
pour
les
élections
à
la
présidence
d'ECLA.
Quel
que
soit
la
gouvernance,
la
commune
de
Montaigu
travaillera
dans
cette
instance
de
manière
active
et
structurante.
Le
Maire,
Patrick
NEILZ
ÉLUS
n_
SIGNATURE
Marion
RIVERA
M
Guillaume
PIARD
À
=>
Albane
VIDELIER
>
Antoine
PIGNIER
Absente
lors
de
cette
séance,
pouvoir
Nadège
BOSSUYT
à
Marion
RIVERA
Willy
SCHOEPPS
Christine
BARTHE-WEBER
A
—
7
Absente
lors
de
cette
séance,
pouvoir
à
Christine
BARTHE-WEBER
Julien LISSANDRE
a
nraié-#"
Alain PERROT
KX
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
juillet
2020
Page
5/5
Claudette
FEUVRIER