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Compte-Rendu - articles 14 4
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 14 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Département
du
JURA
COMPTE-RENDU
de
la
RÉUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTAIGU 29670
du
jeudi
04
juin
2020
AU,
Tel03.84.24.43.11
F
ée
Fax 03.64.24.74.63
ROUGET-de-LISLE
Etaient
présents
: Patrick
NEILZ,
maire
Marion
RIVERA
et
Guillaume
PIARD,
adjoints,
Albane
VIDELIER,
Antoine
PIGNIER,
Nadège
BOSSUYT,
Willy
SCHOEPPS,
Christine
BARTHE-WEBER,
Claudette
FEUVRIER,
Julien
LISSANDRE,
Alain
PERROT,
conseillers
Absents
excusés
: /
Absents:
/
Secrétaire
de
séance
: Julien
LISSANDRE
Monsieur
le
maire,
après
avoir
appelé
les
Conseillers,
constate
le
quorum
à
11
présents,
proclame
la
validité
de
la
séance,
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
déclarée
ouverte
à
20
h
00.
Compte
tenu
des
circonstances
sanitaires,
cette
réunion
du
conseil
municipal
a
eu
lieu
à
huis
clos.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
28
MAI
2020
Ce
point
de
l’ordre
du
jour
est
reporté
à
la
prochaine
séance.
2.
INFORMATION
DU
MAIRE
AUX
ELUS
e
Un
permis
de
construire
a été
accepté
l'an
dernier
à Vatagna
l'extension
Enedis
pour
raccorder
la maison
n’a
pas
été
précisée
sur
l'arrêté
d'autorisation.
Les
propriétaires
demandent
à
la commune
de
payer
l'extension
en
gardant
le
raccordement
à
leur
charge.
Selon
Enedis,
le devis
s’élèverait
à
un
peu
moins
de
4 000
€ TTC.
Une
délibération
devra
être
prise
prochainement.
Etant
donné
qu'ECLA
a
peut-être
une
responsabilité
dans
l'affaire,
la
Commune
doit
rencontrer
les
personnes
concernées
afin
d'éclaircir
la situation.
e
Une
fuite
d'eau
a
été
découverte
par
l'entreprise
ACQUISTAPACE
suite
à
des
travaux
sur
la
parcelle
de
monsieur
et
madame
BERGER
à Vatagna.
ECLA
en
a
été
informé
mais
n’a
pas
encore
réparé
la fuite.
e
Plusieurs
affaires
sont
en
cours
au
tribunal
administratif.
+
Madame
Caroline
AIELLO
demande
un
numéro
de
rue.
e
Pour
le
moment
nous
ne
savons
pas
encore
quand
la
salle
des
fêtes
pourra
être
louée
à
nouveau.
Toutes
les
réservations
jusqu'à
fin
juin
sont
annulées
ou
repoussées.
Les
réunions
de
plus
de
10
personnes
sont
toujours
interdites
dans
les
lieux
publics. Des
devis
pour
réparer
une
partie
du
toit
de
l’église
ont
été
demandés.
Des
tuiles
sont
récemment
tombées
sur
la voiture
d’un
habitant
de
la
rue
Lacuzon.
3.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
|
Monsieur
le
maire
présente
la
liste
des
délégations
demandées.
Ces
délégations
permettent
au
maire
de
signer
des
documents
ou
de
prendre
des
décisions
rapidement
sans
avoir
besoin
de
convoquer
un
conseil
municipal.
Le
Maire
souligne
sa
volonté
d’user
de
ces
délégations
de
manière
très
transparente
et
d’en
référer
systématiquement
aux
adjoints
et
aux
conseillers.
Vote
: 11
voix pour.
4.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
Syndicat
Délégué
Suppléant
SICTOM
Julien
LISSANDRE
Christine
BARTHE-WEBER
SICOPAL
Alain
PERROT
Christine
BARTHE-WEBER
SIAVS
(assainissement)
Patrick
NEILZ
Julien
LISSANDRE
CNAS
(cent.
national
act°
social)
Guillaume
PIARD
Nadège
BOSSUYT
SIDEC
Claudette
FEUVRIER
Nadège
BOSSUYT
COFOR
(communes
forestières)
Willy
SCHOEPPS
Albane
VIDELIER
Forêt
Willy
SCHOEPPS
Albane
VIDELIER
Vote
: 11 voix
pour.
Page
1/2 5.
MONTANT
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
à
moins
de
500
habitants.
Selon
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
peuvent
prétendre
aux
indemnités
suivantes
:
Maire
:
25,5
%
de
l'indice
brut
1027
soit
:991,80
€
brut
mensuel
Adjoints
:
9,9
%
de
l'indice
brut
1027
soit
:385,05
€
brut
mensuel
La
volonté
de
l’ensemble
du
Conseil
municipal
était
de
diminuer
les
indemnités
totales
allouées
aux
élus
afin
de
soulager
les
finances
de
la
Commune.
Le
choix
de
n’avoir
que
deux
adjoints
au
lieu
de
trois
permettra
à
la
Commune
d'économiser
environ
4
600
€
(385,05
€ x
12
mois)
par
an.
Le
choix
du
taux
maximum
est
évidemment
justifié
par
la
volonté
de
chacun
de
s'investir
pleinement
dans
la
vie
de
la
Commune.
Vote:
11
voix pour
6.
MISE
EN
PLACE
DE
PERMANENCES
DES
ELUS
Une
permanence
d'élus
aura
lieu
tous
les
samedis
matin
de
10
h
30
à
12
h
00
à
partir
du
13
juin
2020.
Le
maire
est
à
l'écoute
des
habitants
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie
sur
rendez-vous.
Un
calendrier
en
ligne
a
été
créé
pour
l’organisation
interne.
Un
bilan
sera
fait
en
cours
d’année
afin
de
définir
s’il
faut
reconduire
ou
modifier
cette
organisation.
Vote:
11
voix pour
7.
QUESTIONS
DIVERSES
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
le
2
juillet
2020
à
20
h
00
pour
le
vote
du
budget.
La
présence
de
la
secrétaire
de
mairie
est
souhaitée.
Une
autre
séance
est
prévue
en
date
du
27
août
2020.
Pour
le
maire,
La
1ère
adjointe,
Marion
RIVERA
ÉLUS
Patrick
NEILZ
Guillaume
PIARD
Albane
VIDELIER
Antoine
PIGNIER
LU
\
:
à
7
\
Nadège BOSSUYT
oMerte
A 7107
prverr
aphg
à
Me
Willy
SCHOEPPS
G
ho
L
Christine
BARTHE-WEBER
À
7
—
-
L(
Claudette
FEUVRIER
dax
|,
pe
dau
ch
vost
Julien
LISSANDRE
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Alain
PERROT
MIA
Page
2/2