Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 006

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08092017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 05 2019

Compte-Rendu - Compte rendu septembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 03 2026

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 02 2017

Compte-Rendu - AVRIL 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION 19 AVRIL 201

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 08 2025

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 07 2025

Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 12 2025

Compte-Rendu - Compte rendu Avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 006 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 006)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Logement, 25/06/2026

1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24/06/2026

Affiché le : 25/06/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre Juin à quatorze heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de monsieur André CAMPAGNE, maire, en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, en mairie de Marignac, sur la convocation qui lui a été adressée par monsieur le maire, le dix-huit juin conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le maire procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Etaient présents :

M. CAMPAGNE Maire, Mme A.MERY, M.F.SERE, M.S.COUMES, Adjoints ;

Mme M.JUNG, Mme S.BENCHALAL, Conseillers Municipaux ;

Excusés : M. J-M ODDONE, M.J.PUENTE

Absents : Mme C.ALRAN, Mme L.COMET, Mme Y. BERKOUK ,

Procurations ; J-M ODDONE à A.CAMPAGNE, J.PUENTE à A.MERY

Secrétaire de séance : Mme A. MERY

Il est procédé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.25/06/2026

2

VIE INSTITUTIONNELLE

1- Renouvellement de la mise en location de la parcelle B n° 440 à Anglados à la société

EIFFAGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Société EIFFAGE

FOREZIENNE souhaite pour l'année 2026 renouveler la location de la parcelle B440 située à

ANGLADOS afin de stocker du matériel.

Le montant de la location pour 2025 reste inchangé soit 3000€ TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de la mise en location de la parcelle mentionnée ci-dessus à la société EIFFAGE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la mise en location de la parcelle à la société EIFFAGE.

2- Régularisation du bail à ferme à la GAEC de la Pique

Le Conseil municipal de Marignac,

Vu le Code rural et de la pêche maritime ;

Vu les dispositions applicables aux baux ruraux et aux règles d’indexation des fermages ;

Vu l’indice national des fermages pour la campagne 2025-2026 ;

Vu le bail rural concernant les parcelles communales exploitées par M. Sébastien GIMENO, d’une contenance totale de 20 470 m² ;

Considérant la nécessité de régulariser le montant du fermage applicable à compter de l’année 2026 ;

Considérant que la parcelle cadastrée section B n°441 fait actuellement l’objet de discussions

en vue de son acquisition par la commune et pourra, le cas échéant, être intégrée

ultérieurement au bail rural ;

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

• D’approuver la régularisation du bail rural concernant les parcelles communales

exploitées par M. Sébastien GIMENO.

• De fixer le montant annuel du fermage, à compter de l’année 2026, à la somme de

323,62 € par an, conformément aux règles d’indexation en vigueur.

• De préciser que, si l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n°441 est finalisée,25/06/2026

3

celle-ci pourra être intégrée au bail rural en cours et donnera lieu à une réévaluation du montant du fermage.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve la régularisation du bail rural concernant les parcelles communales

exploitées par M. Sébastien GIMENO.

• Fixe le montant annuel du fermage, à compter de l’année 2026, à la somme de

323,62 € par an, conformément aux règles d’indexation en vigueur.

• Précise que, si l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n°441 est finalisée,

celle-ci pourra être intégrée au bail rural en cours et donnera lieu à une réévaluation du montant du fermage.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

FINANCES

3- Révision du tarif de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2026-2027

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération en vigueur fixant les tarifs de la restauration scolaire ;

Considérant l'augmentation du coût du repas facturé à la commune par le prestataire de

restauration, passant de 3,93 € à 3,99 € TTC à compter de l'année scolaire 2026-2027 ;

Considérant la nécessité d'adapter le tarif communal afin de tenir compte de cette évolution

tout en maintenant une politique sociale en faveur des familles ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

• D'approuver la révision du tarif de référence du repas de restauration scolaire, lequel

est porté de 3,93 € à 3,99 € TTC à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.

• De fixer le tarif communal du repas de restauration scolaire à 3,99 € TTC, en

alignement avec le coût facturé à la commune.

• De maintenir pour l'année scolaire 2026-2027 l'ensemble des tarifications sociales

actuellement en vigueur, permettant aux familles concernées de continuer à

bénéficier des réductions tarifaires selon les critères définis par la commune.25/06/2026

4

• D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve la révision du tarif de référence du repas de restauration scolaire, lequel est

porté de 3,93 € à 3,99 € TTC à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.

• Fixe le tarif communal du repas de restauration scolaire à 3,99 € TTC, en alignement

avec le coût facturé à la commune.

• Maintient pour l'année scolaire 2026-2027 l'ensemble des tarifications sociales

actuellement en vigueur, permettant aux familles concernées de continuer à

bénéficier des réductions tarifaires selon les critères définis par la commune.

• Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

4- Remboursement de frais à MERY Audrey

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame MERY Audrey a avancé les

frais pour l’achat des billets de train pour les écoles ; le règlement ne pouvant se faire qu’au

guichet d’une gare par chèque, carte bleue ou espèces.

Il convient donc de lui rembourser les frais engagés soit 80.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

• De rembourser les frais engagés à Madame MERY Audrey à hauteur de 80.00 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais engagés à Madame Audrey MERY.

5- Remboursement de frais à SERE Frédéric

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Frédéric SERE a avancé les

frais pour l’achat de fournitures administratives pour un montant de 23.20€25/06/2026

5

Il convient donc de lui rembourser les frais engagés soit 23.20 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

• De rembourser les frais engagés à Monsieur Frédéric SERE à hauteur de 23.20 €.

A l’unanimité , le Conseil Municipal décide de rembourser les frais engagés à Monsieur

Frédéric SERE

QUESTIONS DIVERSES

6- Point sur les commissions communales non obligatoires

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur le fonctionnement des commissions

communales existantes et rappeler leur rôle au sein de la commune.

Les commissions actuellement en place sont les suivantes :

• Commission sociale ;

• Commission jeunesse et vie scolaire ;

• Commission finances et recherche de projets valorisants ;

• Commission gros travaux et logements ;

• Commission communication et site internet ;

• Commission urbanisme ;

• Commission associations, culture, patrimoine et tourisme.

À cette occasion, Monsieur le Maire présentera les principaux thèmes pouvant être traités

au sein de chaque commission. L’ensemble des sujets et domaines de compétence de ces

commissions sera détaillé lors du Conseil municipal.

Par ailleurs, une réflexion sera engagée sur une éventuelle réorganisation des commissions

autour de trois pôles thématiques :

Pôle 1 : Finances, développement et communication

Pôle 2 : Solidarité, jeunesse et vie locale

Pôle 3 : Urbanisme, travaux et logement

Cette organisation permettrait de renforcer la cohérence des actions menées et de faciliter

le travail transversal entre les différentes thématiques communales.

Vous avez la possibilité d’y participer en fonction des sujets qui vous intéressent et sur

lesquels vous souhaitez vous investir.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la réorganisation des commissions autour des

trois pôles mentionnés ci-dessus.