Déliberation - deliberations cm 03042026

Documents similaires

Procès Verbal - pv final du cm du 03 04 2026

Déliberation - deliberation 2024 01 01 delegation du cm au maire

Déliberation - deliberation cm 20032026

Déliberation - deliberations du cm 2025 12 01

Déliberation - deliberations cm du 05122025

Déliberation - deliberations cm 12092025

Déliberation - deliberations cm 01072025

Déliberation - deliberation 2024 12 23 instauration ihts

Conseil Municipal - ap designation delegues cm

Déliberation - deliberation 2024 12 21 rifseep

Déliberation - deliberations cm 03042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ver-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 03042026)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Démocratie, DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE COURSEULLES SUR MER

COMMUNE DE VER SUR MER

DÉLIBÉRATION N° 2026.04.01

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la

présidence de Monsieur Marc BREANT, le Maire.

Etaient présents : Marc BREANT, Cécile MACHUREY, Pierre GUINOT-DELERY,

Sophie LEMARCHAND, Jean-Bernard MAILLARD, Marion CHICHE LAMY, Vincent

SABATIER, Antoine COURTOIS, Pascale CLAUSER, Gérard MARCIA, Marie-

Claude HOFFNUNG, Pascale BELOT, Ludovic MAULNY, Marie-France LEROUX,

Yoann GUEGUEN, Audrey LANDRIAU, Clément MAUTIN.

Absent excusé - Pouvoir : Isabele ZAJAC donne pouvoir à Cécile MACHUREY,

Nathan THIERRY donne pouvoir à Jean-Bernard MAILLARD.

Secrétaire de séance : Pascale CLAUSER désignée à l'unanimité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

Le Maire,

Marc BREANT

La secrétaire de séance

Pascale CLAUSER

7 | sel EE UE

\. be A

oo ste t Fait et délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre

Page 1 sur 1DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE COURSEULLES SUR MER

COMMUNE DE VER SUR MER

DÉLIBÉRATION N° 2026.04.02

DELIBERATION DELEGATION AU MAIRE

Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la

présidence de Monsieur Marc BREANT, le Maire.

Étaient présents : Marc BREANT, Cécile MACHUREY, Pierre GUINOT-DELERY,

Sophie LEMARCHAND, Jean-Bernard MAILLARD, Marion CHICHE LAMY, Vincent

SABATIER, Antoine COURTOIS, Pascale CLAUSER, Gérard MARCIA, Marie-

Claude HOFFNUNG, Pascale BELOT, Ludovic MAULNY, Marie-France LEROUX,

Yoann GUEGUEN, Audrey LANDRIAU, Clément MAUTIN.

Absent excusé - Pouvoir : Isabele ZAJAC donne pouvoir à Cécile MACHUREY,

Nathan THIERRY donne pouvoir à Jean-Bernard MAILLARD.

Secrétaire de séance : Pascale CLAUSER désignée à l'unanimité

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au

Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à

Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

2° De fixer à la somme de 1 700 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :

Page 1 sur 33° De procéder, dans les limites de 200 000 € à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IIT de l'article L

1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en

application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale

pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget:

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux :

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des Avocats,

notaires, Commissaires de Justice et Experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

14° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article

L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans le cadre des

projets d'intérêt général validés par le Conseil Municipal où la Communauté de

Communes ;

15° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice (devant toutes les

juridictions) ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à la somme de 10 000 € par

sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code

de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant

Page 2sur 3les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 €

par année civile ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la Commune dans le cadre des projets d'intérêt général validés

par le Conseil Municipal :

21° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal :

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune :

23° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre :

24° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

25° De procéder, dans le cadre des projets validés par le Conseil Municipal, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux :

26° D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation :

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I

de l'article L 123-19 du Code de l'Environnement :

28° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre

eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une

créance irrécouvrable d'un montant qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par

décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au

Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation :

29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent

être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des

frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE les délégations ci-dessus énoncées données au Maire.

La secrétaire de séance

Pascale CLAUSER

KT? Fe _.

Fait et délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre

ose

Page 3 sur 3DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE COURSEULLES SUR MER

COMMUNE DE VER SUR MER

DÉLIBÉRATION N° 2026.04.03

DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS

Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc BREANT, le Maire.

Etaient présents : Marc BREANT, Cécile MACHUREY, Pierre GUINOT-DELERY,

Sophie LEMARCHAND, Jean-Bernard MAILLARD, Marion CHICHE LAMY, Vincent

SABATIER, Antoine COURTOIS, Pascale CLAUSER, Gérard MARCIA, Marie-

Claude HOFFNUNG, Pascale BELOT, Ludovic MAULNY, Marie-France LEROUX,

Yoann GUEGUEN, Audrey LANDRIAU, Clément MAUTIN.

Absent_ excusé - Pouvoir : Isabele ZAJAC donne pouvoir à Cécile MACHUREY, Nathan THIERRY donne pouvoir à Jean-Bernard MAILLARD.

Secrétaire de séance : Pascale CLAUSER désignée à l'unanimité

Marc BREANT rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-18, stipulant que :

« Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et

sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ».

En cas d'urgence, lorsque le Maire est absent plus de 3 jours ouvrables, sa signature, pour tous les documents nécessaires au fonctionnement de la Commune, est déléguée à la 1° Adjointe, Madame Cécile MACHUREY,

En cas d'urgence, lorsque le Maire et la 1** Adjointe sont absents plus de 3 jours ouvrables, la signature, pour tous les documents nécessaires au fonctionnement de la Commune, est déléguée au 2°" Adjoint, Monsieur Pierre GUINOT-DELERY,

Page 1 sur 2En cas d'urgence lorsque le Maire, la 12° Adjointe et le 2°"° Adjoint sont absents plus de 3 jours ouvrables, la signature, pour tous les documents nécessaires au fonctionnement de la Commune, est déléguée à la gème Adjointe, Madame Sophie LEMARCHAND,

En cas d'urgence, lorsque le Maire, la 1** Adjointe, le 2" Adjoint et la 3" adjointe sont absents plus de 3 jours ouvrables, la signature, pour tous les documents nécessaires au fonctionnement de la Commune, est déléguée au 4?" Adjoint, Monsieur Jean-Bernard MAILLARD,

En cas d'urgence, lorsque le Maire, la 1ère Adjointe, le gème Adjoint, le gème adjoint et le

4 adjoint sont absents plus de 3 jours ouvrables, la signature, pour tous les documents nécessaires au fonctionnement de la Commune, est déléguée à la 5?"

Adjointe, Madame Marion CHICHE LAMY.

Lorsqu'un adjoint est amené à signer des documents dans les conditions ci-dessus, sa signature devra être précédée de la formule « Pour le Maire et par délégation,

l'Adjoint au Maire ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les délégations de signature données par le Maire aux adjoints en cas

d'urgence et pour le bon fonctionnement de la Commune.

La secrétaire de séance Le Maire,

Pascale CLAUSER Marc BREANT

; Togo

V7 ur Eu Fait et délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre

Page 2 sur 2DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE COURSEULLES SUR MER

COMMUNE DE VER SUR MER

DÉLIBÉRATION N° 2026.04.04

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc BREANT, le Maire.

Etaient présents : Marc BREANT, Cécile MACHUREY, Pierre GUINOT-DELERY,

Sophie LEMARCHAND, Jean-Bernard MAILLARD, Marion CHICHE LAMY, Vincent

SABATIER, Antoine COURTOIS, Pascale CLAUSER, Gérard MARCIA, Marie-

Claude HOFFNUNG, Pascale BELOT, Ludovic MAULNY, Marie-France LEROUX,

Yoann GUEGUEN, Audrey LANDRIAU, Clément MAUTIN.

Absent excusé - Pouvoir : Isabele ZAJAC donne pouvoir à Cécile MACHUREY,

Nathan THIERRY donne pouvoir à Jean-Bernard MAILLARD.

Secrétaire de séance : Pascale CLAUSER désignée à l'unanimité

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au

cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer cinq Commissions Municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au Conseil.

Monsieur le Maire propose les compositions des Commissions Communales de la manière suivante :

Page 1 sur 2Environnement

Transitions

Littoral

Espaces naturels (Provence,

marais...

Plan communal de

Finances

RH

Administration

Démocratie locale

Communication

Urbanisme

Travaux / sécurité

Bâtiments communaux

Habitat / logement

Vie associative Liens

Animation Jeunesse - animation

Prévention — Accès aux soins

Mobilités Sécurité plage

Culture - Sports - Loisirs

rde

MC Hoffnung

Antoine Courtois

Pascale Belot

Nathan Thierry

Marion Chiche Lamy

Marie France Leroux

isabelle Zajac

Clément Mayrin,

MC Hoffnung

JB Maillard

Audrey Landriau

Marie France Leroux

Pascale Clauser

Yoann Guéguen

Antoine Courtois

Pascale Belot

Pierre Guinot-Deléry

Vincent Sabatier

Ludovic Maulny

Pascale Clauser

Yoann Guéguen

Vincent Sabatier

Isabelle Zajac

Clément Mayrin,

Gérard Marcia

Nathan Thierry

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les membres désignés dans le tableau des Commissions Communales ci-

dessus.

Le Maire,

Marc BREANT

La secrétaire de séance

Pascale CLAUSER

Fait et délibéré en séance, D

Les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre

Page 2 sur 2DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE COURSEULLES SUR MER

COMMUNE DE VER SUR MER

DÉLIBÉRATION N° 2026.04.05

PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc BREANT, le Maire.

Etaient présents : Marc BREANT, Cécile MACHUREY, Pierre GUINOT-DELERY,

Sophie LEMARCHAND, Jean-Bernard MAILLARD, Marion CHICHE LAMY, Vincent

SABATIER, Antoine COURTOIS, Pascale CLAUSER, Gérard MARCIA, Marie-

Claude HOFFNUNG, Pascale BELOT, Ludovic MAULNY, Marie-France LEROUX,

Yoann GUEGUEN, Audrey LANDRIAU, Clément MAUTIN.

Absent excusé - Pouvoir : Isabele ZAJAC donne pouvoir à Cécile MACHUREY, Nathan THIERRY donne pouvoir à Jean-Bernard MAILLARD.

Secrétaire de séance : Pascale CLAUSER désignée à l'unanimité

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette Commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil MAIRE" à la représentation au plus fort reste

Sont candidats (Titulaires) :

Pierre GUINOT-DELERY

Sophie LEMARCHAND

Gérard MARCIA

Sont candidats (suppléants) :

Vincent SABATIER

Antoine COURTOIS

Yoann GUEGUEN

Page 1 sur 2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de nomer Pierre GUINOT-DELERY, Sophie LEMARCHAND et Gérard MARCIA

comme membres titulaires constituant la Commission Appel d'Offres.

ET

Vincent SABATIER, Antoine COURTOIS et Yoann GUEGUEN comme membres

suppléants constituant la Commission Appel d'Offres

La secrétaire de séance . Le Maire,

Pascale CLAUSER ES Marc BREANT

VI

NS LA AL.

Fait et délibéré en séance, cr Les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre

Page 2 sur 2DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE COURSEULLES SUR MER

COMMUNE DE VER SUR MER

DÉLIBÉRATION N° 2026.04.06

DESIGNATION CORRESPONDANT (E) DEFENSE ET CEREMONIES

Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la

présidence de Monsieur Marc BREANT, le Maire.

Etaient présents _: Marc BREANT, Cécile MACHUREY, Pierre GUINOT-DELERY,

Sophie LEMARCHAND, Jean-Bernard MAILLARD, Marion CHICHE LAMY, Vincent

SABATIER, Antoine COURTOIS, Pascale CLAUSER, Gérard MARCIA, Marie-

Claude HOFFNUNG, Pascale BELOT, Ludovic MAULNY, Marie-France LEROUX,

Yoann GUEGUEN, Audrey LANDRIAU, Clément MAUTIN.

Absent excusé - Pouvoir : Isabele ZAJAC donne pouvoir à Cécile MACHUREY,

Nathan THIERRY donne pouvoir à Jean-Bernard MAILLARD.

Secrétaire de séance : Pascale CLAUSER désignée à l'unanimité

Suite aux dernières élections Municipales, le Maire informe le Conseil Municipal

qu'un (e) correspondant ( e) Défense et Cérémonies est à désigner.

Ce (ette) correspondant (e) a vocation à développer le lien Armée-Nation et, à ce

titre, il (elle) est l'interlocuteur (trice) privilégié (e) des autorités militaires

départementales pour sa Commune. Il (elle) est également chargé (e) des cérémonies et notamment du protocole.

La candidature de Marion CHICHE LAMY est proposée.

Page 1sur2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

NOMME Marion CHICHE LAMY correspondante Défense et Cérémonies.

La secrétaire de séance Le Maire,

Pascale CLAUSER Marc BREANT

ST SAT \e

Fait et délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre

Page 2 sur 2DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE COURSEULLES SUR MER

COMMUNE DE VER SUR MER

DÉLIBÉRATION N° 2026.04.07

DELEGUES AU SDEC ENERGIE

Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la

présidence de Monsieur Marc BREANT, le Maire.

Etaient présents _: Marc BREANT, Cécile MACHUREY, Pierre GUINOT-DELERY,

Sophie LEMARCHAND, Jean-Bernard MAILLARD, Marion CHICHE LAMY, Vincent

SABATIER, Antoine COURTOIS, Pascale CLAUSER, Gérard MARCIA, Marie-

Claude HOFFNUNG, Pascale BELOT, Ludovic MAULNY, Marie-France LEROUX,

Yoann GUEGUEN, Audrey LANDRIAU, Clément MAUTIN.

Absent excusé - Pouvoir : Isabele ZAJAC donne pouvoir à Cécile MACHUREY,

Nathan THIERRY donne pouvoir à Jean-Bernard MAILLARD.

Secrétaire de séance : Pascale CLAUSER désignée à l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-

33,

VU les statuts du SDEC ENERGIE, en vigueur depuis le 1°" janvier 2017,

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de

procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein

des organismes extérieurs.

CONSIDERANT que les statuts du SDEC ÉNERGIE prévoient que « Les organes

délibérants de chaque membre du Syndicat concerné désignent deux délégués ».

Page 1 sur 2Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la

désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SDEC

ÉNERGIE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner délégués titulaires

du SDEC ENERGIE, à l'unanimité :

-_ Monsieur Marc BREANT

et

-_ Monsieur Clément MAURIN

La secrétaire de séance de Le Maire,

Pascale CLAUSER a Marc BREANT

a ee À a

NT de LA UE Eu st

Fait et délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre

Page 2 sur 2DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE COURSEULLES SUR MER

COMMUNE DE VER SUR MER

DÉLIBÉRATION N° 2026.04.08

DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT POUR

ADTLB

ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL LOCAL DU BESSIN

Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la

présidence de Monsieur Marc BREANT, le Maire.

Etaient présents : Marc BREANT, Cécile MACHUREY, Pierre GUINOT-DELERY,

Sophie LEMARCHAND, Jean-Bernard MAILLARD, Marion CHICHE LAMY, Vincent

SABATIER, Antoine COURTOIS, Pascale CLAUSER, Gérard MARCIA, Marie-

Claude HOFFNUNG, Pascale BELOT, Ludovic MAULNY, Marie-France LEROUX,

Yoann GUEGUEN, Audrey LANDRIAU, Clément MAUTIN.

Absent excusé - Pouvoir : Isabele ZAJAC donne pouvoir à Cécile MACHUREY,

Nathan THIERRY donne pouvoir à Jean-Bernard MAILLARD.

Secrétaire de séance : Pascale CLAUSER désignée à l'unanimité

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de

procéder à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein

des organismes extérieurs.

CONSIDERANT que les statuts d'ADTLB (Association de Développement

Territorial Local du Bessin) prévoient la désignation d'un membre titulaire et d'un

membre suppléant.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la

désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour représenter la

Commune au sein d'ADTLE.

Page 1 sur 2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner un membre titulaire et d'un membre suppléant, à l'unanimité :

-_ Jean-Bernard MAILLARD (Titulaire)

et

-_ Antoine COURTOIS (Suppléant)

La secrétaire de séance Le Maire,

Pascale CLAUSER Marc BREANT

S7 pos Ne 22

Fait et délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre

Page 2 sur 2DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE COURSEULLES SUR MER

COMMUNE DE VER SUR MER

DÉLIBÉRATION N° 2026.04.09

DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT POUR

SMAEP

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Re RE PR PE ER CR RES RES EE ESS SERRE eee SEE

Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la

présidence de Monsieur Marc BREANT, le Maire.

Etaient présents : Marc BREANT, Cécile MACHUREY, Pierre GUINOT-DELERY,

Sophie LEMARCHAND, Jean-Bernard MAILLARD, Marion CHICHE LAMY, Vincent

SABATIER, Antoine COURTOIS, Pascale CLAUSER, Gérard MARCIA, Marie-

Claude HOFFNUNG, Pascale BELOT, Ludovic MAULNY, Marie-France LEROUX,

Yoann GUEGUEN, Audrey LANDRIAU, Clément MAUTIN.

Absent excusé - Pouvoir : Isabele ZAJAC donne pouvoir à Cécile MACHUREY,

Nathan THIERRY donne pouvoir à Jean-Bernard MAILLARD.

Secrétaire de séance : Pascale CLAUSER désignée à l'unanimité

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de

procéder à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein

des organismes extérieurs.

CONSIDERANT que les statuts du SMAEP (Syndicat Mixte d'Alimentation en eau

potable®) prévoient la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la

désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour représenter la

Commune au sein du SMAEP.

Page 1 sur 2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner un membre titulaire

et d'un membre suppléant, à l'unanimité :

-_ Yoann GUEGUEN (Titulaire)

et

- Cécile MACHUREY (Suppléante)

La secrétaire de séance Le Maire,

Pascale CLAUSER Marc BREANT

u W nr Fait et délibéré en séance, Les jours,

mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre

Page 2 sur 2DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE COURSEULLES SUR MER

COMMUNE DE VER SUR MER

DÉLIBÉRATION N° 2026.04.10

DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc BREANT, le Maire.

Etaient présents : Marc BREANT, Cécile MACHUREY, Pierre GUINOT-DELERY,

Sophie LEMARCHAND, Jean-Bernard MAILLARD, Marion CHICHE LAMY, Vincent

SABATIER, Antoine COURTOIS, Pascale CLAUSER, Gérard MARCIA, Marie-

Claude HOFFNUNG, Pascale BELOT, Ludovic MAULNY, Marie-France LEROUX,

Yoann GUEGUEN, Audrey LANDRIAU, Clément MAUTIN.

Absent excusé - Pouvoir : Isabele ZATAC donne pouvoir à Cécile MACHUREY, Nathan THIERRY donne pouvoir à Jean-Bernard MAILLARD.

Secrétaire de séance : Pascale CLAUSER désignée à l'unanimité

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

CONSIDERANT que les statuts de la Communauté de Communes SEULLES TERRE ET MER (STM°) prévoient la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d'un membre titulaire et deux membres suppléants pour représenter la Commune au sein de la CIID.

Page 1 sur 2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner un membre titulaire

et d'un membre suppléant, à l'unanimité :

- Gérard MARCIA (Titulaire)

et

-_ Pierre GUINOT-DELERY (Suppléant)

Le Maire,

Marc BREANT

La secrétaire de séance

Pascale CLAUSER

A | \À |

\e_#r

Fait et délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre

Page 2 sur 2