Conseil Municipal - CM du 25022025

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Conseil Municipal - CM du 25022025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Froberville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25022025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. Olivier COURSAULT, Maire de la commune de Froberville.

Etaient présents :

M. Olivier COURSAULT, Maire, M. Daniel HURE, Mme Jocelyne MARAIS, M. Cédric DUBOCAGE, Maires-Adjoints, Mme Delphine SIMON, Mme Caroline DECULTOT , M. Maurice DUBOSC, Mme Christel LETHUILLIER, M. LEJEUNE Gérard, M. Jonathan COUSTHAM, M. Didier BOSSUYT , Conseillers Municipaux

Excusée non représentée :

Mme Hélène MOREL

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Delphine SIMON est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

Lecture est faîte du procès-verbal de la dernière séance en date du 17 décembre 2024 qui est approuvé à l'unanimité

PLUiHM

M. Olivier COURSAULT, Maire, informe le Conseil Municipal que la Communauté

d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, compétente en Plans Locaux d’Urbanisme a approuvé

son Plan local d’Urbanisme intercommunal valant plan de mobilité et programme local de

l’habitat (PLUiHM), le 18 décembre 2019.

Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise, au titre de l’article L101-1 du code de l’urbanisme, à atteindre les objectifs suivants :

1° L'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ; une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; la sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ; les besoins en matière de mobilité ;

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ;5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;

6° bis La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme ;

7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ;

8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales.

Par ailleurs, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière

de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution

sonore ainsi qu'à la préservation de la biodiversité, le plan de mobilité vise à contribuer à la

diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports ainsi qu’à

assurer notamment l’équilibre des besoins de mobilité, le renforcement de la cohésion

sociale et territoriale, le développement des usages partagés et des transports collectifs,

l’amélioration des mobilités quotidiennes, faciliter le recours aux mobilités partagées et aux

mobilités actives (articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports).

Aussi, au plus tard 6 ans après l’approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, une

analyse des résultats de l’application du plan doit être réalisée au titre de l’article L151-27 du

code de l’urbanisme, après sollicitation de l'avis de ses communes membres par l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Cette analyse donnera lieu à une nouvelle délibération du conseil communautaire afin de

conforter la prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

engagée par le conseil communautaire du 30 mai 2024.

Monsieur le Président a sollicité l’avis préalable de la commune de FROBERVILLE

sur la réalisation de l’analyse de l’application, depuis 5 ans, du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal Habitat et Mobilité, au regard des objectifs développés ci-dessus.

Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal donne un avis favorable sur

l’analyse de l’application du PLUiHM.PERSONNEL COMMUNAL

M. Olivier COURSAULT, Maire, propose au conseil municipal un avancement de grade de :

- Madame LENORMAND Alexandrine au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au 01 mars 2025 avec une durée hebdomadaire de 23.80/35ème - Monsieur GUEVILLE Christophe au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 01 mars 2025

Une consultation du Centre Départemental de Gestion sera faite afin de valider ces changements

De ce fait, le grade d’adjoint technique à 23.80/35ème ainsi que le grade d’adjoint technique à temps complet seront supprimés.

Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

PLACARDS VAISSELLE SALLE LEONARD DE VINCI

M. Cédric DUBOCAGE, Maire-Adjoint, propose au Conseil Municipal la fabrication de placards pour la vaisselle de la Salle Léonard de Vinci.

Deux devis ont été demandés :

- entreprise Menuiserie Fontaine-Delimbeuf pour un montant de 8 976.37 € HT - entreprise EI CA Menuiserie Rénovation pour un montant de 4 186.25 € HT

Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal choisit l’entreprise EI CA Menuiserie Rénovation pour la fabrication des placards.

RECRUTEMENT SAISONNIER

M. Olivier COURSAULT, Maire, propose au Conseil Municipal, d’embaucher une personne pendant la saison estivale et de reprendre Monsieur CHRETIEN Pascal, comme l’an dernier, du 15/03/2025 au 30/10/2025 en contrat saisonnier.

Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal est d’accord pour l’embauche pendant la saison estivale.

VENTE MATERIEL AGRICOLE

M. Olivier COURSAULT, Maire, informe le Conseil Municipal qu’une estimation a été réalisée par les établissements SIMON de Gonneville la Mallet pour le tracteur RENAULT, le chargeur et la remorque agricole. Le montant estimé est de 5 000.00 €

Après discussion et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de ce matériel ne servant plus et autorise Monsieur le Maire à négocier cette vente.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19 h 15