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Déliberation - Decision 2025 002
Déliberation - Decision 2025 001
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
VILLE DE
31220 CAZERES
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
Publié le 07/01/2025 ER 001
ID : 031-213101355-20250106-2025001-AR
Décision Municipale
DC-2025-001
REPUBLIQUE FRANCAISE
Attribution du marché relatif à l'émission de titres restaurant dématérialisés pour
les agents de la commune
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Commande Publique, et en particulier ses articles R2185-1 et R2185-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, alinéa
4,
Vu la délibération n°2023-10/12-108 du 10 décembre 2023 donnant délégation au Maire
par le Conseil Municipal pour « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que de toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Vu l'avis de publication n°F-PA-38077 du marché passé selon la procédure adaptée
ouverte, publié le 20 novembre 2024 au Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics
(BOAMP), relatif à l'émission de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la
commune,
Vu le rapport d'analyse de la consultation,
Considérant l'avis favorable du Comité MAPA réunit le 19 décembre 2024,
Considérant que le pouvoir adjudicateur a retenu l'offre de la Société UP COOP 9/11
Boulevard Louise Michel 92230 GENNEVILLIERS
DECIDE
Article 1: D’attribuer le marché n°2024-135-003 relatif à l'émission de titres restaurant
dématérialisés pour les agents de la commune à la Société UP COOP 9/11 Boulevard
Louise Michel 92230 GENNEVILLIERS pour un montant estimatif annuel de 66 000 € HT.
Article 2 : La présente décision sera transmise au représentant de l’État et adressée au comptable
public de la collectivité.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une information aux élus lors du prochain conseil mu-
nicipal et sera publiée sur le site internet de la collectivité.
Fait à Cazères, le 6 Janvier 2025
Le Maire,
Raymond DEFIS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou impli- cite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.