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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20241114 04 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 14 Novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le quatorze novembre à vingt et un heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 04/11/2024
Membres en exercice : 26
Présents : 17
Qui ont pris part à la délibération : 24
Etaient présents : Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Mathieu FLOTTES, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Michel ALBESPY (pouvoir à Patrick GAYRARD) Laëtitia CAYREL (pouvoir à Elodie RIVIERE), Anne FALGUEYRETTES (pouvoir à Patricia BARTOLOZZI), Marie-Claude FOURNIER (pouvoir à Frédéric LATIEULE), Serge FRAYSSINET (pouvoir à Bernard LESCURE ROUS), Anne-Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE), Christian PEREZ (pouvoir à Philippe TABARDEL)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
04 – MARCHE 2024-04 : Attribution marché rénovation du Complexe Sportif des Sources lots 1, 2, 3, 6, 7 et 8
Le Maire rappelle qu'un appel à candidatures sous la forme d’une procédure adaptée ouverte (article L2123-1 du Code de la commande publique) a été lancé le 3 octobre 2024 concernant les travaux de rénovation du Complexe Sportif des Sources (C2S).
La commune engage des travaux de rénovation énergétique du Complexe Sportif des Sources. Construit en 1970, ce bâtiment de 2 800 m² héberge plusieurs salles dédiées aux activités sportives, sociales, culturelles qui sont utilisées tous les jours, soirs et week-ends par les associations et écoles de la commune.
Cette rénovation permettra à la collectivité de réaliser des économies en terme de dépenses énergétiques et toutes les personnes utilisatrices du bâtiment pourront bénéficier de conditions d’accueil plus favorables et convenables.
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20241114-20241114_04-DE
Reçu le 18/11/2024 La commission communale s’est réunie le 30 octobre 2024 afin d’analyser les offres reçues.
Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les lots comme suit (montant HT) :
LOT 01 DESAMIANTAGE :
SARL PUECHOULTRES 113 955.84 € HT ZA de Marengo, 12160 BARAQUEVILLE
LOT 02 BARDAGE – ITE :
Constructions Métalliques Occitanes (CMO) 63 255.00 € HT 101 rue Alessandro Volta, 12510 OLEMPS
LOT 03 COUVERTURE – ZINGUERIE :
MIRAMOND MASSOL 332 964.40 € HT 19 boulevard des Balquières, 12850 ONET LE CHATEAU
LOT 06 CHAUFFAGE :
MOLENAT ENERGIES 166 604.99 € HT 5 rue des Artisans, Saint Cyprien, 12320 CONQUES
LOT 07 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES :
JP FAUCHE – AGENCE AGV FLOTTES 28 808.98 € HT 879 avenue du Causse, ZA de Bel Air, 12850 ONET LE CHATEAU
LOT 08 PHOTOVOLTAIQUE : 68 122.44 € HT EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES QRG
26 rue du Trauc, ZA de Bel Air, 12510 DRUELLE BALSAC
Le lot 04 MENUISERIES EXTERIEURES – SERRURERIE est déclaré infructueux car la seule offre reçue est inappropriée, en application de l’article L 2152-4 du Code de la commande publique. Une consultation va être relancée.
Le lot 05 PLATRERIE – ISOLATION : suite aux évolutions des besoins de la collectivité, ce lot est déclaré sans suite en application des dispositions de l’article R 2185-1 du Code de la commande publique. Une consultation va être relancée.
- autorise le Maire à procéder aux formalités administratives pour la notification et la signature
du marché et à signer tous documents relatifs à ce marché.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20241114-20241114_04-DE
Reçu le 18/11/2024