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Acte - 20241114 02 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20241114 02 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
1
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 14 Novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le quatorze novembre à vingt et un heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 04/11/2024
Membres en exercice : 26
Présents : 17
Qui ont pris part à la délibération : 24
Etaient présents : Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Mathieu FLOTTES, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Michel ALBESPY (pouvoir à Patrick GAYRARD) Laëtitia CAYREL (pouvoir à Elodie RIVIERE), Anne FALGUEYRETTES (pouvoir à Patricia BARTOLOZZI), Marie-Claude FOURNIER (pouvoir à Frédéric LATIEULE), Serge FRAYSSINET (pouvoir à Bernard LESCURE ROUS), Anne-Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE), Christian PEREZ (pouvoir à Philippe TABARDEL)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
2 - Lotissement Le Moulin à vent : dénomination des voies
Abroge la délibération du 25 avril 2024
Le Maire rappelle à l’assemblée :
VU la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, VU le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions
VU les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que les voies du lotissement Le Moulin à Vent à Capdenaguet, autorisé par le permis d’aménager n°1209022A0002 le 16 novembre 2022 au profit de la SAS COSTES TPA, ne portent pas de dénomination.
CONSIDERANT qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20241114-20241114_02-DE
Reçu le 18/11/2024 2
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale
CONSIDERANT que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal de nommer :
- l’impasse cadastrée ZH n°119 : Impasse du Rougier
- l’impasse cadastrée ZH n°121 : Impasse du Moulin
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- valide les noms des impasses comme désignés ci-dessus
- charge Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des lots de ce secteur ; - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20241114-20241114_02-DE
Reçu le 18/11/2024