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Compte-Rendu - cr cm 1er avril 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 1er avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, le lundi premier avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10 Votants : 10
Date affichage : 02 Avril 2019
PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL Chantal 1ère Adjointe,
BOULON Joëlle 2ème Adjointe, BOUREAU Isabelle, BERNY Nicole, RAIMOND
Marikia , MM. BRUNEAU Jocelyn, LEROY Bruno, RAGOT Francis, SPENGLER
Pierre.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme ANGIBAUD Bernadette.
ABSENTS : Mme CAMBON Stéphanie, MM. CAILLÉ Sylvain, RAUTUREAU Xavier,
SEGUINAUD Jean-Christophe .
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme RAIMOND Marikia.
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 25 Mars 2019, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE-24-2019
ADOPTION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSE DU
CENTRE-BOURG
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de la Charente-
Maritime, Direction des Infrastructures, représentée par monsieur Millois, responsable de
l’agence de Marennes et madame Sibaud, Adjointe ingénierie, ont présenté le projet
d’aménagement de la traverse du centre-bourg, lors d’une réunion de travail tenue en
mairie le 21 mars dernier, à laquelle participaient les membres de la commission
communale chargée de la voirie.
L’étude a été menée sur la demande de la municipalité lors de son installation, à la suite
des élections de 2014.
Monsieur ROY présente et commente le projet, cartes et schémas à l’appui.
Le coût de cet aménagement a été évalué à 600 000 euros hors taxes, dont 70% seront
pris en charge par le Département, maître d’ouvrage de l’opération. Il resterait à la charge
de la commune 30% du montant hors taxes, soit 180 000 euros.
Pour assurer ce financement, des demandes de subventions : Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux-(DETR)- Fonds de Concours de l’Agglomération Royan Atlantique,
Intervention Régionale seront sollicitées et le recours à l’emprunt sera à prévoir, sur une
durée de vingt ans.
Deux simulations de prêt ont été proposées, dont monsieur le Maire fait état. Le Département souhaite connaître la décision du conseil municipal rapidement, afin
d’être en mesure de bloquer les fonds ou non pour la réalisation de cette opération, dont
un commencement d’exécution pourrait intervenir dès le mois de janvier 2020.
Le Conseil Municipal :
-après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
-après étude du dossier, qui requiert un avis favorable à l’unanimité, sans observation sur
les schémas d’aménagement de la traverse- rue de la Citadelle- à l’exception de l’espace
parking place de la mairie qui sera aménagé par la municipalité
- considérant qu’il sera inévitable d’avoir recours à un emprunt sur une durée de vingt
années pour la réalisation de cette opération
-considérant qu’il sera indispensable de solliciter les subventions sus-citées dès cette
année 2019,
Décide :
D’accepter à l’unanimité - dix voix pour- la réalisation de l’aménagement de la traverse
du centre-bourg- rue de la Citadelle- pour un montant estimé, restant à la charge de la
commune de 180 000 euros
Monsieur le Maire est chargé de fait part de cette décision au département et est autorisé à
effectuer toutes démarches, signer tous documents nécessaires.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 07 avril 2014
Le 28 Mars 2019
Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section D numéro 121 au 34, rue du Repos - propriété bâtie-
Naufrage du « Grand América »
À la suite du naufrage du navire « Grand América » le 12 mars courant, à l’ouest des
côtes de la Charente-Maritime, monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal
l’organisation mise en place par les services préfectoraux en cas d’arrivée d’une nappe
d’hydrocarbure sur les côtes du département.
Des points sur la situation sont transmis quotidiennement ; monsieur le Maire donne
lecture du dernier document reçu ce jour.
La vigilance est toujours de rigueur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, la secrétaire de séance, Les Membres,
Jean-Paul ROY Marikia RAIMOND