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Arrêté - arrete portant interdiction stationner rue de paris, au droit des n° 31 a 33 dans periode du 15 au 22 novembre 2024 inclus pour une journee travaux de raccordement optique
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant interdiction stationner rue de paris, au droit des n° 31 a 33 dans periode du 15 au 22 novembre 2024 inclus pour une journee travaux de raccordement optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
— Egalité
-Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°502-24-C123
Interdiction
du
stationnement Rue
de
Paris
Travaux
de raccordement
optique
L'Adjoint
au
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
4:
VU
le Code
de
la
Route
modifié
par
le décret
du
1° juin
2001 ;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
VU
la
demande
en
date
du
31
octobre
2024
de
la
société
SOGETREL
-
2
rue
de
Paris
—
92190
MEUDON,
représentée
par
Monsieur
EL
GHARBI
Ibrahim,
afin
de
procéder
à
un
raccordement
optique
au
droit
du
n°
31
de
la
rue
de
Paris,
pour
le
compte
de
la
société
BOUYGUES
TELECOM
—
37-39
rue
Boissière
—
75116
PARIS
;
VU
les
lieux ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
permettre
aux
techniciens
d'accéder
au
point
de
branchement
optique,
d'interdire
le
stationnement
sur
trois
emplacements
situés
dans
la
rue
de
Paris,
à
la
hauteur
des
n°
31
à
33;
ARRETE
Article
1er
:
Dans
la
période
du
15
novembre
au
22
novembre
2024
inclus
et
pour
une
durée
d'une
journée,
le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant
sur
trois
emplacements
situés
dans
la
rue
de
Paris,
à
la
hauteur
des
n°
31
à
33
(voir
photo
ci-jointe)
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
susvisés. Article
2:
La
société
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
où
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement,
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|
-
8ème
partie,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
3:
Tout
véhicule
gênant
le
bon
déroulement
des
travaux
sera
enlevé
par
les
services
spécialisés. Article
4
: Cette
décision
administrative
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'affichage
en
Mairie
de
la
présente,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Port-Marly,
le 4
novembre
2024
djoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
$ grands
projets-etde
l'environnement,
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