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Arrêté - comite social territorial arrete de composition 1
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - comite social territorial arrete de composition 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République française
AE
RUMILLY
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 6921
contact@mairie-rumilly74.fr
Rumilly, le 04 janvier 2024
Ÿ Arrêté municipal
Arrêté portant la composition du Comité Social Territorial (OST) suite aux élections municipales du 12 novembre 2023
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants Nos réf. : CD/NP/VG
ARRÉTE N° 2024-001
Le Maire de la Ville de RUMILLY, Haute-Savoie ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu les délibérations concordantes n° 2022-04-03 et n° 2022-03-05, adoptées par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly le 25 avril 2022 et par le Conseil Municipal le 28 avril 2022, portant création d'un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, instituant une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial et fixant le nombre de sièges à six représentants du personnel titulaires et six représentants de la collectivité titulaires ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial commun à la Ville et au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly et la proclamation des résultats de l'élection ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date 18 novembre 2023 ;
ARRETE
Article 1 :
La composition Comité Social Territorial placé auprès de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly s'établit comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christian DULAC Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Edwige LABORIER M. Nicolas TRUFFET
Mme Christine BOICHET-PASSICOS Mme Maude GALMICHE
M. Alain COLLOMB M. Serge DEPLANTE
Mme Andrée GROS Mme Florence CHARVIER
M. Eric MENELOT M. Michel ABRY REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SYNDICAT SUPPLEANTS SYNDICAT
M. Jean-Claude BURDET CFDT | Mme Nathalie FAVRE CFDT
Mme Alexia COURAJOUD CFDT Fi CHATELAIN- CFDT
M, Thomas VIRTON CFDT | Mme Lorène BOUVIER CFDT
Mme Sylvie LURETTE CFDT | M. Kévin DUFRESNE CFDT
M, Cédric CATHELIN CEDT
Mme Pascale PICCAMIGLIO CFDT
Article 2 :
La composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial s'établit comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christian DULAC Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Edwige LABORIER M. Nicolas TRUFFET
Mme Christine BOICHET-PASSICOS Mme Maude GALMICHE
M. Alain COLLOMB M. Serge DEPLANTE
Mme Andrée GROS Mme Florence CHARVIER
M. Eric MENELOT M. Michel ABRY
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SYNDICAT SUPPLEANTS SYNDICAT
M. Jean-Claude BURDET CFDT Mme Nathalie FAVRE CFDT
Mme Alexia COURAJOUD CFDT CADET CHATELAIN- CFDT
M. Thomas VIRTON CFDT | Mme Lorène BOUVIER CFDT
Mme Sylvie LURETTE CFDT | M. Kévin DUFRESNE CFDT
M, Cédric CATHELIN CFDT
Mme Pascale PICCAMIGLIO CFDT
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la
Ville de Rumilly et dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le
département.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[074-217402254-20240104-2024-001-AR |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/01/2024
Publié le : | Publication : 08/01/2024
Le Maire, C DULAC
Le Maire,
Christian DULAC