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Conseil Municipal - CM du 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU NORD LIBOURNAIS
COMMUNE de LE FIEU
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020
Le vingt-trois mai deux mil vingt à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique ordinaire à la salle des fêtes de Le Fieu.
Monsieur le Maire procède à l’appel des Conseillers Municipaux (présents et absents) puis donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales et déclare installer dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux :
Nombre d’inscrits 357
% de participation 58,54
% exprimés 56,02
MERLIN Laurie 193 voix
BERNARD Sandra 192 voix
LACOUTURE Guy 191 voix
PLUVINAGE Alain 190 voix
VACHER Michel 190 voix
CABIROL Julien 189 voix
COUDERC Mariette 189 voix
DUCHOZE Edwige 189 voix (absente : pouvoir à COUDERC Mariette) ETIEN Pascal 189 voix
LOBIT Marielle 189 voix
BRUNET Jean Michel 187 voix
RAMBAUD Alain 187 voix
AUDOUARD Matthieu 185 voix
POINTET Cédric 180 voix
TORRES Miguel 180 voix
Guy LACOUTURE, le plus âgé des Membres du Conseil prend ensuite la Présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Laurie MERLIN.
Sont désignés deux assesseurs : Cédric POINTET et Mariette COUDERC.
Délib. n° 05/2020 – Election du Maire de la commune de Le Fieu
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-7 ; - Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
- Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; 2
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
M. VACHER Michel est candidat à la fonction de Maire de la Commune
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 1
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
M. VACHER Michel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Délib. n° 06/2020 – Création des postes d’Adjoints
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-2 ; - Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, - Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre Adjoints,
le Conseil Municipal DELIBERE ET DECIDE à l’unanimité :
- d’approuver la création de quatre postes d’Adjoints au Maire.
Délib. n° 07/2020 – Election des Adjoints au Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire à quatre ; Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
1- Election du 1er Adjoint – 1er tour de scrutin
Monsieur le Maire propose Mariette COUDERC au poste de 1ère Adjointe et demande s’il y a d’autres candidats pour ce poste.
Candidate : Mariette COUDERC
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 1
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
Mme Mariette COUDERC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1ère Adjointe et a été immédiatement installée. 3
2- Election du 2ème Adjoint – 1er tour de scrutin
Monsieur le Maire propose Jean-Michel BRUNET au poste de 2ème Adjoint et demande s’il y a d’autres candidats pour ce poste.
Candidat : Jean-Michel BRUNET
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 1
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
M. Jean-Michel BRUNET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème Adjoint et a été immédiatement installé.
3- Election du 3ème Adjoint – 1er tour de scrutin
Monsieur le Maire propose Alain RAMBAUD au poste de 3ème Adjoint et demande s’il y a d’autres candidats pour ce poste.
Candidat : Alain RAMBAUD
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 1
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
M. Alain RAMBAUD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème Adjoint et a été immédiatement installé.
4- Election du 4ème Adjoint – 1er tour de scrutin
Monsieur le Maire propose Miguel TORRES au poste de 4ème Adjoint et demande s’il y a d’autres candidats pour ce poste.
Candidat : Miguel TORRES
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 1
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
M. Miguel TORRES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème Adjoint et a été immédiatement installé.
Mot du Maire
Monsieur le Maire s’adresse à ses collègues et remercie les anciens élus, le public lors de cette première séance d’installation du Conseil Municipal. 4
Le suffrage universel a aussi légitimé un projet municipal. Il s’agit pour les six années à venir de franchir ensemble une nouvelle étape pour que la commune soit plus que jamais un territoire attractif, éducatif, solidaire, dynamique et respectueux de l’environnement. Nous avons commencé à écrire cette histoire, qui répond aux défis d’aujourd’hui et de demain. Elle s’articule autour d’une méthode qui donne plus de place à la participation et au dialogue.
Lecture de la Charte de l’élu local
Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Délib. n° 08/2020 - Délégation de fonction du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et pour la durée de son mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,
de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et des services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,
de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
de passer des contrats d’assurance, des conventions avec différents organismes,
de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
de décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 euros,
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 5
d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3,
d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,
de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux,
de donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalable aux opérations menées par un établissement public foncier local
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 28 mai 2020 à 20 h à la salle des fêtes. L’ordre du jour sera le suivant :
Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;
Composition des commissions communales ;
Désignation de délégués auprès des différents Syndicats.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 10.