Compte-Rendu - CR+du+23+mai+

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Compte-Rendu - CR+du+23+mai+ Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loupes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+23+mai+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 8

REUNION DU SAMEDI 23 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt trois mai à onze heures, le conseil municipal de LOUPES s’est réuni à la salle

des fêtes sous la présidence de Véronique LESVIGNES, Maire.

Présents : Mesdames LESVIGNES, LATRY, MERCIER, MONTAGUT, PLATHEY, SEEDOYAL,

TEYCHENEY

Messieurs BEAUTRET, FREMONT, GUEGAN, PAUL, PELLEGRIN, ROUGE, SIMAKU,

THOMAS

Excusés :

Absents :

La séance est ouverte sous la présidence de Madame LESVIGNES Véronique ,Maire, elle énumère les noms

des membres du Conseil Municipal élus à la majorité absolue lors du scrutin du 15 mars 2020 aux élections

municipales et déclare qu’ils sont installés dans leurs fonctions.

Mr THOMAS est désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Le plus âgé des membres présents a pris la présidence de l’assemblée, il a procédé à l’appel nominal des

membres du Conseil a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des

articles L.2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolu parmi les

membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Deux assesseurs sont désignés, Madame SEEDOYAL Vina et Monsieur FREMONT Aurélien.

DÉLIBÉRATION 19/20 ELECTION DU MAIRE

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est

procédé au vote.

Madame Véronique LESVIGNES est candidate à la fonction de Maire de la commune de LOUPES.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : .15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme Véronique LESVIGNES, 14 voix (quatorze)

-Mme Véronique LESVIGNES, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été

immédiatement installée.Page 2 sur 8

DÉLIBÉRATION 20/20 DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,

la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à

30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints au maire maximum. En application des

délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de quatre adjoints. Au vu de ces éléments,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à quatre le nombre des adjoints au maire de la

commune.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d’adjoints.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

DÉLIBÉRATION 21/20 ELECTIONS DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°20/20 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un 3ème tour

de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par

l'élection du Premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les

conditions réglementaires.

Election 1er adjoint :

Monsieur Jean Marie PELLEGRIN est candidat à la fonction de 1er adjoint de la commune de LOUPES.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : .15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur Jean Marie PELLEGRIN, 14 voix (quatorze)

Monsieur Jean Marie PELLEGRIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint et a été

immédiatement installé.

Election 2ème adjoint :

Madame TEYCHENEY Agnès est candidate à la fonction de 2ème adjointe de la commune de LOUPES.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : .15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Madame TEYCHENEY Agnès, 14 voix (quatorze)

Madame TEYCHENEY Agnès, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjointe et a été

immédiatement installée.Page 3 sur 8

Election 3ème adjoint :

Monsieur Denis THOMAS est candidat à la fonction de 3ème adjoint de la commune de LOUPES.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : .15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur Denis THOMAS, 14 voix (quatorze)

Monsieur Denis THOMAS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint et a été

immédiatement installé.

Election 4ème adjoint :

Monsieur Patrick GUEGAN est candidat à la fonction de 4ème adjoint de la commune de LOUPES.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : .15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur Patrick GUEGAN, 14 voix (quatorze)

Monsieur Patrick GUEGAN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème adjoint et a été

immédiatement installé.

DÉLIBÉRATION 22/20 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LE MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-

22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les

délégations suivantes :

1/ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2/ De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;Page 4 sur 8

3/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

4/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

;

5/ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6/ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8/ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9/ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

11/ De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12/ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13/ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

14/ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000

habitants et plus ;

15/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;

16/ De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17/ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

18/ De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution

de subventions ;Page 5 sur 8

19/ De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;.

20/ D’autoriser le mandatement des dépenses de fonctionnement et d’investissement allant jusqu’à 5000 €

HT conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

DÉLIBÉRATION 23/20 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L 2123-24-1 du CGCT ;

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du

maire et de 4 adjoints au maire ;

Considérant que la commune compte 835 habitants,

Considérant que pour une commune de 835 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de

droit, à 40,3% de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune de 835 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un

adjoint est fixé à 10.7% de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des

conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux

fixés par la loi,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants:

-Maire : 40.30 % de l’indice 1027 brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique;

-1er adjoint: 10.7 % de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique;

-2ème adjoint: 10.7 % de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

-3ème adjoint: 10.7 % de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

-4ème adjoint: 10.7 % de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

 DECIDE que les taux des indemnités sont applicables à compter de l'installation du conseil municipalPage 6 sur 8

 DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

 DECIDE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

 AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

DÉLIBÉRATION 24/20 CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Charte de l’Elu local :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à

les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son

mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été

désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de

ses fonctions. »

Après lecture de la Charte de l’élu local par Mme le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de l’approuver.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0Page 7 sur 8

DÉLIBÉRATION 25/20 SIRP CURSAN/LOUPES - DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de nommer deux délégués

titulaires et deux délégués suppléants afin de représenter la commune au sein du SIRP CURSAN-LOUPES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’ÉLIRE, Madame Véronique LESVIGNES et Madame Vina SEEDOYAL , déléguées titulaires, au SIRP CURSAN-LOUPES

- D’ELIRE, Madame Agnès TEYCHENEY et Monsieur Aurélien FREMONT , délégués suppléants, au SIRP CURSAN-LOUPES.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

DÉLIBÉRATION 26/20 SIAEPA DE BONNETAN - DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de

représenter la commune dans l’instance de fonctionnement du SIAEPA de BONNETAN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’ÉLIRE, Monsieur Jean Marie PELLEGRIN, délégué titulaire, et Monsieur Denis THOMAS , délégué suppléant, comme représentants de la commune de LOUPES au sein du SIAEPA de BONNETAN.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

DÉLIBÉRATION 27/20 SIECM MONTUSSAN CAMARSAC - DESIGNATION DES DELEGUES

COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu de nommer deux délégués titulaires afin de représenter la commune

dans l’instance de fonctionnement du SIECM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’ÉLIRE, deux délégués titulaires Monsieur Jean Marie PELLEGRIN, et Monsieur Dominique ROUGE, comme représentants de la commune de LOUPES au sein du SIECM.

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

DÉLIBÉRATION 28/20 OFFICE DU TOURISME - DESIGNATION DU DELEGUE COMMUNAL

Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu de nommer un délégué titulaire afin de représenter la commune à

l’Office de Tourisme du Créonnais

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’ÉLIRE, Madame Nathalie LATRYPage 8 sur 8

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

DÉLIBÉRATION 29/20 DÉSIGNATION DES RÉFERENTS SECURITÉ ET ALERTES DIVERSES

Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu de nommer deux référents pour recevoir les diverses alertes de la

Préfecture (canicule, vigipirate, épidémie) et de la gendarmerie (sécurité routière) en rapport avec la sécurité

des personnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’ÉLIRE, Madame Véronique LESVIGNES et M. Jean Marie PELLEGRIN comme référents sécurité et alertes de la commune ,

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

QUESTIONS DIVERSES : NEANT

L’ORDRE DU JOUR EST EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 11H50.