Conseil Municipal - cm du 23 mai 2020

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Conseil Municipal - cm du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Escaudes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL D’ESCAUDES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mai 2020

Présents : MM. BENTEJAC Francis, M. BERTIN Frédéric, Mme CHATENET Laurence, M. DAUDET Bernard, M. DANFLOUS Jean Louis, Mme DE MORAES BILLET Céline, Mme MEYER Catherine, M. MERLO Philippe, M. MONNIER Philippe, M. RIOLLOT Yves, TULARS Bernard.

Secrétaire de séance : Mme DE MORAES BILLET Céline,

Date de convocation : 18 Mai 2020.

La réunion débute à 9 h 30.

PROCES VERBAL

DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt, le vingt trois du mois de Mai à neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de ESCAUDES

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

BENTEJAC Francis BERTIN Frédéric TULARS Bernard

CHATENET Laurence MEYER Catherine

DANFLOUS Jean Louis MERLO Philippe

DAUDET Bernard MONNIER Philippe

DE MORAES BILLET Céline RIOLLOT Yves

Absents : /////

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M TULARS Bernard, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M DE MORAES BILLET Céline a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 - 8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé es t déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M BENTEJAC Francis – MONNIER PhilippePage 2 sur 8

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote........................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................... 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)............... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)................................................ 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ......................................................................... 11 f. Majorité absolue................................................................................................................. 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

TULARS Bernard 11 Onze

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M TULAS Bernard a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M TULARS Bernard élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122 -4, L. 2122-7 et L. 2122- 7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 11Page 3 sur 8

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 11

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MONNIER Philippe 11 Onze

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

M MONNIER Philippe a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 9

f. Majorité absolue ............................................................................................................. 5

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DAUDET Bernard 9 Neuf

3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

M DAUDET Bernard a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

4. Observations et réclamations

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..................................................................................................................................................................................

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23/05/2020, à 10 heures 25 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

I. DELIBERATIONS

1) ELECTION DU MAIRE DEL 230520-03 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme DE MORAES BILLET Céline pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.Page 4 sur 8

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. TULARS Bernard : 11 (onze) voix

M. TULARS Bernard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) maire.

2) CREATION DE POSTES D’ADJOINTS DEL230520-04 Le conseil municipal,

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal d’ESCAUDES étant de 11, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 3.

Vu la proposition de M. le maire de créer 2 postes d’adjoints au maire,

Après en avoir délibéré, par

11 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

➢ DÉCIDE de créer 2 postes d’adjoints au maire.

➢ CHARGE M. le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 2 adjoints au maire.

3) POUVOIR DELEGUES AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DEL230520-06

Le conseil municipal,

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal, après en avoir délibéré,

par

11 voix pour

0 voix contre

0 abstentions

DÉCIDE, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à M. le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1.° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2.° De passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3.°De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;Page 5 sur 8

4.°De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5.°D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

6.° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

7.°De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

8. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

9.°De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

4) REPRESENTANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE DEL230520-07

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-7 et 8, Vu la séance d’installation du conseil municipal du 23/05/2020,

Vu les statuts du Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional approuvés par délibération du 25 novembre 2019 au vu du décret de classement du 21 janvier 2014 (JO 23/01/2014), Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 mars 2020

Considérant qu’il est nécessaire d’élire un représentant au Collège des Communes qui désignera en son sein les délégués des communes au Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Landes de Gascogne."

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

➢ Monsieur Bernard DAUDET, Conseiller Municipal

5) SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE BERNOS BEAULAC – DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX DEL230520-08

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement des Conseillers Municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation de deux membres appelés à siéger au Comité Syndical du Syndicat d’Electrification de BERNOS BEAULAC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

➢ M. DAUDET Bernard

➢ M. BERTIN Frédéric.

6) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GRIGNOLS ET LERM ET MUSSET - DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX DEL230520-09

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement des Conseillers Municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation de deux membres appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grignols et Lerm et Musset.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

➢ M. MONNIER Philippe

➢ M. BERTIN Frédéric.Page 6 sur 8

7) SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BAZAS - DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX DEL230520-10

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement des Conseillers Municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation de deux membres appelés à siéger au Comité Syndical Intercommunal à Vocation Scolaire de BAZAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

➢ M. MERLO Philippe

➢ M. TULARS Bernard.

8) SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) - DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX DEL230520-12

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement des Conseillers Municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant appelé à siéger au Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

➢ M. DAUDET Bernard

9) INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DEL230520-13

M. le Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Comme la loi le précise, les fonctions de maire, d’adjoint au maire et de conseiller municipal sont gratuites, mais peuvent donner lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent pour l’exercice de leur mandat, mais aussi, dans une certaine mesure, le manque à gagner qui résulte pour eux du temps qu’ils consacrent aux affaires de la commune.

Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant de ces indemnités de fonction. Toutefois, l’indemnité allouée au maire est fixée automatiquement à son taux maximal, sauf si le conseil municipal décide par délibération de fixer une indemnité de fonction inférieure, à la demande du maire.

Les taux maximaux applicables aux élus de notre commune sont les suivants :

Nature du mandat Taux maximal, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

(actuellement 1027), applicable aux

communes dont le nombre total

d’habitants se situe dans la

tranche moins de 500 hab

Maire 25.5 %

Adjoint au maire 9.9 %

(*) : sans dépasser l’enveloppe indemnitaire globale, c’est-à-dire l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, sans les majorations

Je vous invite à fixer ainsi qu’il suit le taux des indemnités de fonction pour la présente mandature :

Élus Taux de l’indemnité de fonction,

en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique (actuellement 1027)

Le 1er adjoint au maire 9.9 %

Le 2e adjoint au maire 9.9 %Page 7 sur 8

Je demande que l'indemnité de fonction qui m'est due en ma qualité de maire soit réduite par rapport aux taux maximum légal, et soit ainsi fixée à 17.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2,

Considérant que la commune compte 156 habitants,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

après en avoir délibéré,

par 10 voix pour

0 voix contre

0 abstentions

➢ FIXE ainsi qu’il suit le taux des indemnités de fonction pour la présente mandature :

Élus Taux de l’indemnité de fonction,

en pourcentage de l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de

la fonction publique

(actuellement 1027)

Le 1er adjoint au maire 9.9 %

Le 2e adjoint au maire 9.9 %

➢ DÉCIDE, à la demande de M. le Maire, de fixer l'indemnité de fonction due au maire à 17.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ce taux étant inférieur au taux maximum légal.

➢ PRÉCISE que le montant de ces indemnités se trouve dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux.

➢ PRÉCISE que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

➢ PRÉCISE que le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération, en application de l’article L. 2123-20-1 du code précité. ➢ DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont inscrits au budget communal, au chapitre 065, et seront reconduits chaque année.

CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Fin de la réunion : 12h30Page 8 sur 8

BENTEJAC Francis BERTIN Frédéric

CHATENET Laurence DAUDET Bernard

DAFLOUS Jean Louis DE MORAES BILLET Céline

MEYER Catherine MERLO Philippe

MONNIER Philippe RIOLLOT Yves

TULARS Bernard