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Arrêté - AR2024 460 Circulation et stationnement 40 rue Renaud de Bourgogne Travaux EIMI
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 460 Circulation et stationnement 40 rue Renaud de Bourgogne Travaux EIMI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-460/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EIMI - 83 rue de la
Pâle - 25230 SELONCOURT, en date du 15 mai
2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d’une
ouverture de fouille pour travaux électriques 40 rue
Renaud de Bourgogne, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet : Circulation et stationnement 40 rue Renaud de Bourgogne — Travaux
EIMI
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise EIMI, sera interdit rue Renaud de Bourgogne au droit de la propriété sise au n° 40, du
lundi 17 juin au vendredi 28 juin 2024, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue Renaud de Bourgogne, à hauteur de la
propriété sise au n° 40, du lundi 17 juin au vendredi 28 juin 2024, selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Renaud de Bourgogne, côté des
numéros pairs, à hauteur de la propriété sise au n° 40, du lundi 17 juin au
vendredi 28 juin 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d’autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
24/254 www.montbeliard.com N° 2024-460/AG (suite)
Article 5 :
- Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier,
les véhicules et les engins de chantier de l'entreprise EIMI ne seront pas
autorisés à rester la nuit sur le secteur.
- Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service
chaque jour à la fin du chantier.
- Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier
Article 6 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public
une partie de la nuit, l'entreprise EIMI devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Article 7 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EIMI — 83 rue de la Pâle — 25230 SELONCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 4 Juin 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ Gilles Maillard
Affiché le :4 juin 2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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