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Arrêté - AR2024 1458 Circulation 1A rue Jacques Foillet Travaux EIMI
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1458 Circulation 1A rue Jacques Foillet Travaux EIMI)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1458/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EIMI - 83 rue de la
Pâle - 25230 SELONCOURT, en date du
04 novembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'ouverture d’une fouille pour travaux électriques
1A rue Jacques Foillet, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet : Circulation 1A rue Jacques Foillet - Travaux EIMI
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite rue Jacques Foillet, à hauteur de la propriété sise au n° 1A, du lundi 18 novembre au vendredi 29 novembre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Jacques Foillet, à hauteur des travaux, du lundi 18 novembre au vendredi 29 novembre 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise EIMI devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 où tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/526 N° 2024-1458/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par lentreprise EIMI —- 83 rue de la Pâle - 25230 SELONCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 13 Novembre 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 13/11/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/526