Déliberation - 2026 11

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Déliberation - 2026 11 Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Déliberation - 2026 11)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

f P VILEDE I E

Leg CO VS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Ç

DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT EN SOUTIEN A QUATRE PROJETS D’INVESTISSEMENT

N° 2026- À

Livry-Gargan, le 14 AVR 2026

Le Maire de Livry-Gargan ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération n°2026-03-02 du 30 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal au Maire et notamment son article 1 alinéa 26.

Vu la circulaire de la préfecture de Seine-Saint-Denis du 30 janvier 2026 ayant pour objet le Lancement de l’appel à projet pour les subventions d'investissement local pour l’année

2026 ;

Considérant les pré-demandes de subventions qui ont été formulées par la Ville auprès de la

préfecture de Seine-Saint-Denis avant le 27 février 2026 ;

Considérant la confirmation des demandes par M. le Maire qui a été formulée avant le

31 mars 2026 ;

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

DECIDE

Article 1: De solliciter le concours financier de l'Etat au titre de la DSIL 2026 pour un montant de 1 500 000€ en soutien au projet de construction de l'Ecole Centre ;

Article 2: D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :

Equipement éducatif ECOLE CENTRE LIVRY-GARGAN

Approche budgétaire

Poste Ï Taux[Montant HT (€) ANNEE 2026 avr (ANNEE 2027 Montant prévisionnel des travaux Maj suite validation APD Ï Î S630170€

25123

58211 0e7 €

11% 949 319€

24 172603€

1.90%] 163973€

M 1.50% 129 453€ 64726€ 50% [Total MOE / Intervenants 10 045 518 € 4478 744 € 5 566 774€

AMG 51000€ Püme 70 009 €

345 207 € 10

otérance travaux 4; 138 083€ 207 124

[Total autres frais 835 962 €| 590 304 €|

FOTALHT 11471783 € 53147064 | 6157077 €] TVA 20% 2294 357€ 1062941€ 1231415€

TOTAL TTC 13 766 140 €| 6377647€ | 7388 493 €

TOTAL dépenses : 11 471 783€HT

AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT Montant

DSIL 2026 demandée 1 500 000 €

DSIL 2027 à demander 1 500 000 €

Agence de l'Eau 30 000 €

AUTRES AIDES PUBLIQUES Montant

CAF de Seine-Saint-Denis 390 000 €

Conseil régional Ile-de-France 800 000 €

Autre collectivité : Métropole du Grand Paris 50 000 €

TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 4 270 000 €

PART DE LA COLLECTIVITE Montant

Fonds propres, emprunts (dont Prêt à Taux Zero CAF de 80 000€) 7201 783€

TOTAL recettes : 11 471 783€

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 3: De solliciter le concours financier de l'Etat au titre de la DSIL 2026 pour un montant de 533 869.60€ en soutien au projet de Comblement et sécurisation du terrain de football au stade Alfred-Marcel Vincent ;

Article 4: D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :

Les estimations financières établies prévoient un budget total travaux de 1 334 674€HT.

AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT Montant

DSIL 2026 demandée 533 869.60 €

Agence nationale du sport 133 467.40 €

AUTRES AIDES PUBLIQUES Montant

Conseil régional Ile-de-France 266 934.80 €

TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 934 271.80 €

PART DE LA COLLECTIVITE Montant

Fonds propres et emprunts 400 402.20 €

Total recettes : 1 334 674€

Article 5: De solliciter le concours financier de l'Etat au titre de la DSIL 2026 pour un montant de 152 000€ et au titre du Fonds Vert pour un montant de 76 000€ en soutien au projet de Rénovation thermique de l'école maternelle Benoît Malon;

Article 6: D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :

Il s'établit à hauteur de 380 000€HT (montant total travaux)

AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT Montant

DSIL 2026 demandée 152 000.00 €

Fonds Vert 76 000.00 €

AUTRES AIDES PUBLIQUES Montant

Conseil régional Ile-de-France 38 000.00 €

TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 266 000.00€

PART DE LA COLLECTIVITE Montant

Fonds propres et emprunts 114 000.00 €

Total recettes : 380 000€

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 7 :

Article 8 :

De solliciter le concours financier de l'Etat au titre de la DSIL 2026 pour un montant de 59 887.74€ et au titre du Fonds Vert pour un montant de 29 943.87€ en soutien au projet de mise en place d'une Gestion technique du bâtiment pour le Centre Nautique Roger Lebas ;

D'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :

Il s'établit à hauteur de 149 719.34€HT (montant total travaux).

AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT Montant

DSIL 2026 demandée 59 887.74 €

Fonds Vert 29 943.87 €

AUTRES AIDES PUBLIQUES Montant

Conseil régional Ile-de-France 14 971.93 €

TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 104 803.54€

PART DE LA COLLECTIVITE Montant

Fonds propres et emprunts 44 915.80 €

Article 9 :

Total recettes : 149 719.34€

La présente décision peut faire l'objet :

D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93 891 Cedex);

D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93 100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.f.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire