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Conseil Municipal - CM 20231123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondevert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20231123)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
SE
— MONDEVERT RE
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
23
NOVEMBRE
2023 20H
PROCES-VERBAL L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
VINGT-TROIS
NOVEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Mondevert
sous
la
présidence
de
M.
Christian
STEPHAN. Etaient
présents
: M.
STEPHAN
Christian,
M.
PERRIER
Jacques,
M.
SMATI
Jean-Christophe,
Mme-VINOUZE
dulie,
Mme
LAMI
Katia,
Mme
HORVAIS
Elodie,
M.
VILAINE
Sébastien,
M.
BUYS
Nicolas,
M-HEBLANCJean-
Yves,
Mme
VINGERT
Isabelle,
M—PARAGE-Antoine,
MJEULAND-Joseph,
Mme
SALIOU
Dorothée,
M:
CAHLEREoËI,
M.
BLANDEAU
Marc-Antoine
Absents
excusés
: Mme
VINOUZE
Julie,
M.
LEBLANC
Jean-Yves,
M.
PARAGE
Antoine,
M.
JEULAND
Joseph,
M.
CAILLERE
Joël
Procurations:
Mme
VINOUZE
Julie
à
M.
SMATI
Jean-Christophe,
M.
JEULAND
Joseph
à
M.
BLANDEAU
Marc-Antoine Secrétaire
de
séance
: Mme
SALIOU
Dorothée ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
NUMERO
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DELIBERATION
2023.65
Mise
en
vente
maison
1
rue
du
Chêne
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
2
novembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents. 2023-65
—- MISE
EN
VENTE
MAISON
1 RUE
DU
CHENE
M.
le
Maire
expose,
La
maison
située
1
rue
du
Chêne,
cadastrée
B
n°
644
pour
une
surface
de
644
m2,
construite
en
1993,
à
usage
mixte
habitation/commerce,
est
vide
de
ses
occupants
depuis
de
nombreux
mois.
Des
travaux
de
rénovation
(électricité,
isolation,
transformation
commerce
en
habitation...)
seraient
à
réaliser
pour
une
nouvelle
mise
en
location.
La
commune
ayant
fait
le
choix
de
réhabiliter
l’atelier
technique
en
Bibliothèque,
ce
nouveau
coût
lié aux
travaux
ne
pourrait
être
supporté
financièrement.
M.
le
Maire
propose
de
la
mettre
en
vente
au
prix
de
170
000
€
net
vendeur
et informe
le conseil
municipal
qu’une
proposition
d'achat
comprise
entre
160
000
€ et
170
000
€
net
vendeur
sera
acceptée.
Il fait
savoir
au
conseil
municipal
qu’une
offre
au
prix
de
161
000
€
net
vendeur
a
été
reçue
et
acceptée
le 8
novembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
de :
VALIDER
la
mise
en
vente
de
la
maison
située
1 rue
du
Chêne
au
prix
de
170
000
€
net
vendeur
;
ACCEPTER
une
proposition
d’achat
comprise
entre
160
000
€ et
170
000
€ net
vendeur;
ACCEPTER
l'offre
reçue
le
8
novembre
2023
au
prix
de
161
000
€
net
vendeur
;
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision Procès-verbal
affiché
sur
le site
de
la
commune
le
8
décembre
2023
Le
Maire,
Le
(la)
secrétaire
de
séance,
Chrigtiah\STEPHAN
Dorothée
SALIOU