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Arrêté - tampon tdt ARR 2023 0054 Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt ARR 2023 0054)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN D'ANIMATION LORS DE LA FOIRE DE CHATOU DU 9 MARS AU 19 MARS 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-2, R.411-3-1, R.411-25 et R.417-1 à 417-13,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’arrêté municipal n°2021_0640 en date du 25/08/2021 portant délégation de fonctions et de signature permanente à Madame Michèle GRELLIER, 1ère Adjoint au Maire, dans les domaines de la Culture, Tourisme, Évènementiel, Développement Économique et Commercial,

Considérant la demande formulée par la Société Française d’Attelage de Publicité et d’Animation domiciliée 30 rue Gabriel Réby 95870 BEZONS concernant la circulation d’un petit train lors de la Foire de Chatou du 9 au 19 mars 2023,

Considérant la nécessité d’autoriser la circulation d’un petit train sans compromettre la circulation des véhicules,

ARRÊTE

Article 1 : Le petit train d’animation est autorisé à emprunter un parcours en rotation sur la Commune du 9 au 19 mars 2023 de 10 heures à 19 heures.

Article 2 : Le petit train d’animation empruntera le parcours détaillé à l’article 3 et sera soumis aux règles de circulation fixées par le Code de la Route et devra le respecter.

Article 3 : Le départ et l’arrivée sont fixés à l’entrée de la Foire de Chatou, mail de l’Ile des Impressionnistes, le petit train empruntera les voies de circulation sur le parcours suivant :

Départ :

• Pont de Chatou N190

• Rue des 2 Gares – arrêt RER (Rueil Malmaison)

• Place Louis Renault (Rueil Malmaison)

• Rue Amédée Bollée (Rueil Malmaison)

• Rue Jacques Daguerre (Rueil Malmaison)

• Avenue Edouard Belin (Rueil Malmaison)

• N190 Pont de Chatou

• Quai Philippe Watier (direction EDF)

ARR_2023_0054Demi-tour

• devant la 2ème grille EDF

• Quai Philippe Watier

Arrivée

• Entrée Foire de Chatou, mail de l’Ile des Impressionnistes

Article 4 : Conformément à l’article R.417-11 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la route.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité et publié selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Société SFAPA

- SNCAO

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NOTIFIÉ, le