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Arrêté - tampon tdt ARR 2023 0097
Arrêté - tampon tdt ARR 2022 0859
Arrêté - tampon tdt ARR 2023 0043
Document publié le Jeudi 30 mai 1985 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt ARR 2023 0043)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DES FORMATIONS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.251-5 à L.251-10,
L.252-8 à L.252-10, L.253-5 à L. 253-6, L.254-2 à L.254-4,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n°2022-045 du 5 Mai 2022 relative à la création d’un Comité Social
Territorial (CST) commun compétent pour les agents de la commune et ceux du Centre
Communal d’Action Sociale placé auprès de la commune de Chatou et d’une formation
spécialisée compétente en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail
(FSSCT) au sein du CST,
Vu la délibération n°2022-046 du 5 Mai 2022 portant fixation du nombre de
représentants du personnel et de la commune, titulaires et suppléants, pour le Comité
Social Territorial et pour la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de
Conditions de Travail, en application du principe du paritarisme numérique,
Vu l’arrêté n°2020-0314 du 8 juin 2020 portant modification des membres du comité
technique suite aux élections municipales,
Vu le procès verbal du 8 décembre 2022 et la proclamation des résultats des élections
des représentants du personnel au CST du 8 décembre 2022,
Considérant que le CST est composé de deux collèges, à savoir les représentants de la
collectivité territoriale et les représentants des agents élus au scrutin de liste à un tour
avec représentation proportionnelle,
Considérant que la durée du mandat des représentants du personnel est de 4 ans,
Considérant que les représentants de la collectivité sont désignés par le maire, pour la
durée de leur mandat ou de leur fonction parmi les membres de l’organe délibérant,
ARR_2023_0043Considérant que la délibération n°2022-046 susvisée fixe à quatre le nombre de
représentants titulaires et suppléants de la commune et du Centre Communal d’Action
Sociale,
Considérant que la délibération n°2022-046 susvisée décide la création d’une formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) au sein
du CST,
Considérant que la FSSCT est composée du collège des représentants du personnel et du
collège des représentants de la collectivité territoriale,
Considérant qu’il convient de désigner les représentants de la commune, titulaires et
suppléants, au sein du CST en formation plénière et au sein de la FSSCT,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté ARR_2020_0314 du 8 juin 2020 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le CST, en sa formation plénière et spécialisée, est présidé par M le Maire. En
l'absence de M. le Maire, la présidence reviendra à Madame Malika BARRY. En l’absence
de Madame Malika BARRY, la présidence reviendra à Madame Michèle GRELLIER.
Article 3 : La composition du Comité Social Territorial (CST) de la ville de Chatou, en
formation plénière, s’établit comme suit :
• Représentants de la collectivité
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur Eric DUMOULIN
Madame Malika BARRY
Madame Michèle GRELLIER
Madame Inès de MARCILLAC
Madame Virginie MINART-GIVERNE
Madame Dominique BAUD
Madame Laurence GNEMMI
Madame Nicole CABLAN-GUEROULT
• Représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur Christophe GROS
Madame Céline LABASTIE
Monsieur Frédéric TREMBLET
Madame Arsène ROUSSEAU
Madame Nathalie VEZIN
Madame Marie-Neige CAETANO
Madame Catherine JEGONDAY
Madame Karine VIGNON
Article 4 : La composition du Comité Social Territorial (CST) de la ville de Chatou, en
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail,
s’établit comme suit :• Représentants de la collectivité
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur Eric DUMOULIN
Madame Malika BARRY
Madame Michèle GRELLIER
Madame Inès de MARCILLAC
Madame Virginie MINART-GIVERNE
Madame Dominique BAUD
Madame Laurence GNEMMI
Madame Nicole CABLAN-GUEROULT
• Représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur Christophe GROS
Madame Céline LABASTIE
Monsieur Frédéric TREMBLET
Madame Arsène ROUSSEAU
Madame Nathalie VEZIN
Madame Marie-Neige CAETANO
Madame Catherine JEGONDAY
Madame Carine VIGNON
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il
peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Préfecture des Yvelines au
titre du contrôle de légalité.
#signature#
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NOTIFIÉ, le