Arrêté - tampon tdt ARR 2023 0043

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Arrêté - tampon tdt ARR 2023 0043 Document publié le Jeudi 30 mai 1985 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt ARR 2023 0043)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DES FORMATIONS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.251-5 à L.251-10,

L.252-8 à L.252-10, L.253-5 à L. 253-6, L.254-2 à L.254-4,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération n°2022-045 du 5 Mai 2022 relative à la création d’un Comité Social

Territorial (CST) commun compétent pour les agents de la commune et ceux du Centre

Communal d’Action Sociale placé auprès de la commune de Chatou et d’une formation

spécialisée compétente en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail

(FSSCT) au sein du CST,

Vu la délibération n°2022-046 du 5 Mai 2022 portant fixation du nombre de

représentants du personnel et de la commune, titulaires et suppléants, pour le Comité

Social Territorial et pour la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de

Conditions de Travail, en application du principe du paritarisme numérique,

Vu l’arrêté n°2020-0314 du 8 juin 2020 portant modification des membres du comité

technique suite aux élections municipales,

Vu le procès verbal du 8 décembre 2022 et la proclamation des résultats des élections

des représentants du personnel au CST du 8 décembre 2022,

Considérant que le CST est composé de deux collèges, à savoir les représentants de la

collectivité territoriale et les représentants des agents élus au scrutin de liste à un tour

avec représentation proportionnelle,

Considérant que la durée du mandat des représentants du personnel est de 4 ans,

Considérant que les représentants de la collectivité sont désignés par le maire, pour la

durée de leur mandat ou de leur fonction parmi les membres de l’organe délibérant,

ARR_2023_0043Considérant que la délibération n°2022-046 susvisée fixe à quatre le nombre de

représentants titulaires et suppléants de la commune et du Centre Communal d’Action

Sociale,

Considérant que la délibération n°2022-046 susvisée décide la création d’une formation

spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) au sein

du CST,

Considérant que la FSSCT est composée du collège des représentants du personnel et du

collège des représentants de la collectivité territoriale,

Considérant qu’il convient de désigner les représentants de la commune, titulaires et

suppléants, au sein du CST en formation plénière et au sein de la FSSCT,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté ARR_2020_0314 du 8 juin 2020 susvisé est abrogé.

Article 2 : Le CST, en sa formation plénière et spécialisée, est présidé par M le Maire. En

l'absence de M. le Maire, la présidence reviendra à Madame Malika BARRY. En l’absence

de Madame Malika BARRY, la présidence reviendra à Madame Michèle GRELLIER.

Article 3 : La composition du Comité Social Territorial (CST) de la ville de Chatou, en

formation plénière, s’établit comme suit :

• Représentants de la collectivité

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Monsieur Eric DUMOULIN

Madame Malika BARRY

Madame Michèle GRELLIER

Madame Inès de MARCILLAC

Madame Virginie MINART-GIVERNE

Madame Dominique BAUD

Madame Laurence GNEMMI

Madame Nicole CABLAN-GUEROULT

• Représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Monsieur Christophe GROS

Madame Céline LABASTIE

Monsieur Frédéric TREMBLET

Madame Arsène ROUSSEAU

Madame Nathalie VEZIN

Madame Marie-Neige CAETANO

Madame Catherine JEGONDAY

Madame Karine VIGNON

Article 4 : La composition du Comité Social Territorial (CST) de la ville de Chatou, en

formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail,

s’établit comme suit :• Représentants de la collectivité

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Monsieur Eric DUMOULIN

Madame Malika BARRY

Madame Michèle GRELLIER

Madame Inès de MARCILLAC

Madame Virginie MINART-GIVERNE

Madame Dominique BAUD

Madame Laurence GNEMMI

Madame Nicole CABLAN-GUEROULT

• Représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Monsieur Christophe GROS

Madame Céline LABASTIE

Monsieur Frédéric TREMBLET

Madame Arsène ROUSSEAU

Madame Nathalie VEZIN

Madame Marie-Neige CAETANO

Madame Catherine JEGONDAY

Madame Carine VIGNON

Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en

vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il

peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Préfecture des Yvelines au

titre du contrôle de légalité.

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NOTIFIÉ, le