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Déliberation - D 30 04.2014 Reglement Interieur du Conseil Municipal
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Lien du pdf (Déliberation - D 30 04.2014 Reglement Interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°30/2014 Présents : 18
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Excusés : 5 Pouvoirs : 5
Votants : 23
SÉANCE DU 29 AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi vingt-neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-trois avril 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Colette ZALMA, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Jean-Marc ISOARDO, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER, Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Colette ZALMA, Jean- Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Christian FARALDI qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire indique que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation, selon l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune de Châteauneuf n’est pas encore soumise à cette obligation. Cependant, le nouveau mode de scrutin incluant une représentation proportionnelle a fait apparaître dans les assemblées des Communes de plus de 1000 habitants une pluralité de listes.
Il apparaît alors nécessaire de fixer les règles relatives aux travaux préparatoires aux conseils municipaux, aux commissions municipales, à la tenue des séances, à l’organisation des débats et votes, et aux procès-verbaux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption d’un règlement intérieur, qui pourra faire l’objet de modifications ultérieures durant le mandat.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
ADOPTE un règlement intérieur qui pourra faire l’objet de modifications ultérieures durant le mandat.
18 votes POUR
5 ABSTENTIONS (Mr MILLO, Mme BARBIER, Mr ISOARDO, Mme ZANI, Mr PIOVESANA)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le