Compte-Rendu - 20181220 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 20181220 CR conseil municipal Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181220 CR conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Bully

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le jeudi 20 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, Maire.

Présents : Franck ROBILLARD, Olivier DAVY, Julia MATHON QUELLIEN, Valérie ALBAREDA, Nicolas GILLES, Bruno ONFROY, Jean-Pierre PAQUET, Laurence ADAM, Thierry GOUIX, Catherine LEMAITRE, Nicolas GREGOIRE

Procuration : Virginie BERTHIER à Laurence ADAM, Sandrine ROULLIER à Julia MATHON QUELLIEN.

Absents : Gilles ARMAND, Isabelle IMBEAUD

Secrétaire de séance : Franck ROBILLARD

Approbation du compte rendu de la séance du 18 octobre et du 08 novembre 2018 : Approuvés à l’unanimité

Présentation de la médiathèque par Gaëlle FERON : voir en annexe

Convention pour autorisation d’occupation du domaine public communal chemin des Plates Mares : M Davy Olivier, maire adjoint, expose qu’il est nécessaire d’établir une convention entre M et Mme Noblet Bonte, propriétaires d’une parcelle chemin des Plates Mares, et la commune afin de les autoriser à occuper le domaine public communal et de définir son utilisation.

Il précise que cette convention sera enregistrée auprès d’un notaire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise m le Maire à signer la convention et précise que les droits d’enregistrement de ladite convention seront à 50 % à charge de M et Mme Noblet Bonte et à 50 % à charge de la commune.

Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour les travaux du gymnase : M le maire informe l’assemblée que des travaux de rénovation thermique et de mise en aux normes et de sécurisation du gymnase communal doivent être entrepris. Ils n’ont pu être réalisés en 2018, le dossier n’ayant pas été retenu par les services de l’Etat.

Le coût des travaux est estimé à 159 820.85 € H.T et les crédits seront inscrits au budget communal 2019. M le Maire propose de solliciter à nouveau les aides de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et mandate m le Maire solliciter les subventions.

Détermination du taux de promotion pour avancement de grade :

M le maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale. Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus/promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

M le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité technique en date du 8 novembre 2018,

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade

de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

 De retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus

Problème de la vitesse rue de Caen entre le giratoire et l’angle de la rue de la Place :

M le Maire informe l’assemblée que des habitants du lotissement du château et de la rue de Caen se plaignent de la vitesse excessive entre le giratoire de la sortie du lotissement du château et l’angle de la rue de la Place avec la rue de Caen. Il donne lecture d’un courrier adressé à l’équipe municipale. M le Maire expose que le conseil municipal est conscient du problème et que les membres de la commission « travaux » ont décidé de se rendre sur place le samedi 22 décembre afin d’évaluer la situation et de mettre en place un dispositif de ralentisseurs, provisoire pour l’instant mais qui pourrait perdurer s’il s’avère efficace pour l’ensemble des usagers. Le conseil municipal rappelle qu’il s’agit d’un sujet récurrent et que plusieurs sont actuellement à l’étude.

Projet de convention de gestion et de suivi des Plans Locaux d’Urbanisme :

M le Maire informe qu’il s’agit d’une convention entre les communes de Feuguerolles-Bully, Maltot et Vieux qui s’inscrit dans une démarche de concertation entre les dites communes en matière d’urbanisation et de développement. Ce projet s’articule autour des axes suivants : mutualisation des équipements scolaires et extra scolaires, le rythme d’urbanisation et le développement de l’activité commerciale et touristique. Ainsi, chaque commune s’engage à communiquer aux deux autres communes l’évolution des projets d’urbanisation sur son territoire. La convention propose également de dresser un bilan annuel de son urbanisation qui sera présenté devant chaque conseil municipal. Après débat, le conseil municipal émet un avis défavorable quant à ce projet de convention dans la mesure où ces points ont été inscrits dans le plan d’aménagement et de développement durable de chaque PLU des trois communes et réalisés en concertation.

Questions diverses :

M Paquet souligne qu’il faudrait enlever les feuilles mortes dans les lotissements.

Séance levée à 22h25.

CATEGORIE : C

FILIERES

GRADE D’AVANCEMENT RATIOS

TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal

2eme classe

100 %