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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Feuguerolles-Bully.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211118 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département du Calvados
Mairie de Feuguerolles-Bully
Séance du conseil municipal du Jeudi 18 novembre 2021 à 20h30
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des ammonites, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, maire.
Présents : Laurence Adam, Valérie Albareda, Sarah Balouka, Clarisse Fougeray, Nicolas Gilles, Thierry Gouix, Julie Lemière, Bruno Onfroy, Olivier Pinel, Julia Quellien, Franck Robillard, Sandrine Roullier
Procuration : Olivier Davy à Julia Quellien
Absents : Eric Montaigne, Sonia Pupin
Secrétaire de séance : Julie Lemière
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil d’octobre
2. Pacte fiscal et financier
3. Avenants travaux gymnase
4. Devis entretien des arbres
5. Téléthon 2021
6. Plantations d’arbres à Bully
Questions et informations diverses
- Filets terrains de tennis
- Décorations de Noël
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 octobre 2021
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.
2- Pacte fiscal et financier
-Délibération 80/2021
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la présentation du Pacte fiscal et financier réalisée
par la Communauté de Communes Vallée de l’Orne et de l’Odon (CCVOO), le 9 novembre dernier,
devant les conseils municipaux de Feuguerolles-Bully, Maltot et Vieux. Cette présentation a été
réalisée par Hubert Picard, président de la CCVOO, Alain Gobé, vice-président de la CCVOO en
charge des finances et de Vincent Joseph, directeur général des services de la CCVOO.Ce Pacte Fiscal et Financier engage mutuellement la commune et la CCVOO dans le cadre d’un
projet de territoire. Ce pacte présente les principaux investissements envisagés par la CCVOO, les
recrutements nécessaires mais également les leviers mis en œuvre pour assurer les recettes et ainsi
le plan de financement de ce projet.
Parmi les investissements programmés, la CCVOO envisage la construction d’un nouveau siège à
Evrecy, la création d’un pôle culturel à Evrecy, d’un pôle enfance, crèche, RAM et musique à Saint
Martin de Fontenay ou encore l’aménagement de voies douces (Gavrus-Bougy-Evrecy et
Grainville/Odon-Mondrainville).
Parmi les recettes envisagées, la CCVOO propose d’impacter les attributions de compensations
reversées aux communes notamment pour rééquilibrer les dépenses liées aux travaux de voiries.
(Aujourd’hui, les communes supportent 50% de la charge des travaux de voirie ; cette charge
passerait à 75%). La CCVOO envisage également une modification de la répartition du FPIC (Fond de
Péréquation Intercommunal et Communal). Il s’agit d’une répartition d’une partie de la fiscalité des
contribuables. La CCVOO propose de majorer de 30% la part lui revenant au détriment des
communes. La CCVOO envisage également de relever la fiscalité de 3 points (fiscalité inchangée
depuis 7 ans) sur le foncier bati mais aussi une majoration de +1,32 points sur la CFE (contribution
foncière des entreprises.
En contrepartie, la CCVOO propose un fond de concours pour les projets d’investissement
communaux (28 419€ sur 4 ans pour Feuguerolles-Bully).
Ainsi, après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal souhaite que les deux représentants
de la commune au conseil communautaire s’opposent au vote du pacte fiscal et financier, pour les
raisons suivantes :
- La commune de Feuguerolles-Bully a programmé d’importants investissements au
cours du mandat (rénovation du gymnase, aménagement de la traversée du bourg...)
dont le financement est prévu dans les conditions actuelles de recettes communales
dont les attributions de compensations et le FPIC font partie.
- La commune de Feuguerolles-Bully a également prévu une augmentation
progressive de la fiscalité (1 point par an pendant 3 ans) pour assurer le financement
de ses investissements. Le conseil municipal refuse ces deux augmentations
cumulées sur la fiscalité des contribuables.
- Concernant le FPIC, le conseil municipal regrette le projet de majoration de cet
impôt sur les entreprises. Ces dernières souffrent actuellement de la crise sanitaire.
- La commune de Feuguerolles-Bully fait partie du réseau d’alerte de la Direction
Générale des Finances Publiques. Les élus du conseil municipal s’attachent à mettre
en œuvre une gestion prudente des dépenses. L’impact de ce projet sur les recettes
communales ne semble pas compatible avec les projets communaux.
3- Avenant travaux gymnase
-Délibération 81/2021
∙ Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite à une étude conjointe d’Enedis et du
bureau d’étude, il serait pertinent de rassembler le compteur électrique du gymnase à celui de la Salle
Multi-Activités, sur le tarif jaune. En effet pour la SMA, la commune bénéficie d’un tarif jaune, plus
avantageux que le tarif bleu (auparavant appliqué au gymnase). Monsieur le Maire présente au conseil
municipal le devis de l’entreprise Vigourt Electricité qui s’élève à 1 384.40 € HT.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise Vigourt Electricité de 1 384.40 € HT.
-Délibération 82/2021-
∙ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’isolation du bardage (du gymnase) côté
parking n’était initialement pas prévue car inconnue avant la démolition. Il a donc demandé à deux
entreprises de réaliser un devis afin de renforcer et d’harmoniser l’isolation du bâtiment :
- Art et déco : placo double parois = 8 827,19€ HT
- Chanu HD : laine de verre + OSB = 10 000€ HT
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise Art et Déco de 8 827,19€ HT.
-Délibération 83/2021-
∙ Monsieur le Maire explique également au conseil municipal, que l’armoire électrique du bâtiment
se trouvera dans un renfoncement entre la partie activité et la partie stockage. Cette armoire doit rester
accessible. Cependant, la commission travaux propose d’installer une porte grillagée qui évitera aux balles
et ballons d’atteindre l’armoire électrique.
L’entreprise SNM propose un devis à hauteur de 2 098.20 € HT. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité ce devis.
-Délibération 84/2021-
∙ Monsieur le Maire présente au conseil municipal que deux petits triangles restent apparents et
sans bardage (côté vestiaires) et ne sont compris dans aucun lot. L’entreprise Chanu HD propose un
devis de 1 230.18 € HT pour l’ajout d’un bardage horizontal en bois, similaire à l’entrée des élèves dans
la cantine.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce devis.
Concernant l’avancement des travaux, Monsieur le Maire informe que l’électricien est actuellement
sur le chantier ainsi que le plaquiste qui travaille dans l’extension. L’enduit extérieur devrait être
réalisé la semaine prochaine. Monsieur le Maire précise que l’intervention de l’entreprise qui réalisera
le sol sera décalée à la deuxième semaine de janvier car il est préférable que tous les intervenants
aient fini. Il faut également tenir compte des vacances de l’entreprise à l’occasion des fêtes.
4- Devis entretien des arbres
-Délibération 85/2021-
Thierry Gouix présente au conseil municipal le devis réalisé par l’entreprise Gobé concernant la taille
annuelle nécessaire concernant les arbres sur la commune (voir devis en annexe 1). Pour cela, l’entreprise
a besoin de louer une nacelle et propose donc un devis à hauteur de 5 844 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Gobé pour un
montant de 5 844€ TTC.
5- Téléthon 2021
-Délibération 86/2021-
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors du Téléthon 2019, la commune avait été
partenaire de l’opération « Fil rouge ». Cette opération consistait à financer chaque kilomètre
parcouru en vélo d’appartement pour 1 €. 100 kilomètres avaient été parcourus ; la commune avaitainsi versé 100€ à l’AFM Téléthon. Franck Robillard propose au conseil municipal de renouveler ce
partenariat pour l’édition 2021 du Téléthon. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un accord de
principe pour 100€.
6- Plantations d’arbres à Bully
Nicolas Gilles présente au conseil municipal le devis réalisé par la commission environnement
concernant le projet d’implantation d’arbres mellifères autour du lavoir. Ce projet compte 11
arbres, six implantés au-dessus du lavoir, 4 en dessous et un implanté plus en amont dans la
traversée. Un devis a été élaboré par l’entreprise Brin de Margueritte. Il s’élève à 3678.76 € TTC.
Thierry Gouix présente un autre devis réalisé par l’entreprise Gobé pour une implantation d’arbres
mais sur une disposition différente. Ce devis compte 4 arbres qui seraient également autour du
lavoir.
Après discussion sur ces deux différents projets, le conseil municipal décide de réajuster les devis
par rapport au nombre d’arbres ainsi que les variétés. Il est également discuté l’implantation d’un
terrain de pétanque au-dessus de lavoir avec des tables de pique-nique afin de créer un lieu de
convivialité.
Des devis seront donc présentés au prochain conseil.
Questions et informations diverses
∙ Thierry Gouix informe le conseil municipal de l’implantation du filet supplémentaire installé sur le terrain
multisport suite aux nuisances des ballons. Le scellement des poteaux est prévu en décembre et
l’installation du filet début janvier 2022.
∙ Thierry Gouix informe le conseil municipal de l’installation des décorations de Noël prévue le samedi 4
décembre ainsi que l’allumage. Il rappelle aussi la matinée « Parc » organisée samedi 20 novembre au
matin.
∙ Franck Robillard précise au conseil municipal que les vœux du maire sont prévus le jeudi 6 janvier 2022
à 18h à la salle multi-activités et que le Pass sanitaire sera obligatoire pour tous les participants.
∙ Franck Robillard informe qu’un habitant est passé en mairie pour demander une place de
stationnement les soirs en semaine et les weekends pour son camion. Le conseil propose qu’il se tourne
vers la société SMC pour éventuellement pouvoir stationner à proximité du portail de l’entrée de la
carrière.
∙ Franck Robillard informe le conseil municipal que la locataire de la maison communale emménagera le
23 novembre et donc le bail commencera à cette date.
Séance levée à 22h30