Compte-Rendu - 20211118 CR conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 20210415 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20200611 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20191017 CR conseil

Compte-Rendu - 240328 CR conseil mars

Compte-Rendu - 20210713 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20181018 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20201015 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20201217 CR Conseil municipal

Compte-Rendu - 20210121 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20200710 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 20211118 CR conseil municipal Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211118 CR conseil municipal)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Bully

Séance du conseil municipal du Jeudi 18 novembre 2021 à 20h30

L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des ammonites, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, maire.

Présents : Laurence Adam, Valérie Albareda, Sarah Balouka, Clarisse Fougeray, Nicolas Gilles, Thierry Gouix, Julie Lemière, Bruno Onfroy, Olivier Pinel, Julia Quellien, Franck Robillard, Sandrine Roullier

Procuration : Olivier Davy à Julia Quellien

Absents : Eric Montaigne, Sonia Pupin

Secrétaire de séance : Julie Lemière

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil d’octobre

2. Pacte fiscal et financier

3. Avenants travaux gymnase

4. Devis entretien des arbres

5. Téléthon 2021

6. Plantations d’arbres à Bully

Questions et informations diverses

- Filets terrains de tennis

- Décorations de Noël

1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 octobre 2021

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.

2- Pacte fiscal et financier

-Délibération 80/2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la présentation du Pacte fiscal et financier réalisée

par la Communauté de Communes Vallée de l’Orne et de l’Odon (CCVOO), le 9 novembre dernier,

devant les conseils municipaux de Feuguerolles-Bully, Maltot et Vieux. Cette présentation a été

réalisée par Hubert Picard, président de la CCVOO, Alain Gobé, vice-président de la CCVOO en

charge des finances et de Vincent Joseph, directeur général des services de la CCVOO.Ce Pacte Fiscal et Financier engage mutuellement la commune et la CCVOO dans le cadre d’un

projet de territoire. Ce pacte présente les principaux investissements envisagés par la CCVOO, les

recrutements nécessaires mais également les leviers mis en œuvre pour assurer les recettes et ainsi

le plan de financement de ce projet.

Parmi les investissements programmés, la CCVOO envisage la construction d’un nouveau siège à

Evrecy, la création d’un pôle culturel à Evrecy, d’un pôle enfance, crèche, RAM et musique à Saint

Martin de Fontenay ou encore l’aménagement de voies douces (Gavrus-Bougy-Evrecy et

Grainville/Odon-Mondrainville).

Parmi les recettes envisagées, la CCVOO propose d’impacter les attributions de compensations

reversées aux communes notamment pour rééquilibrer les dépenses liées aux travaux de voiries.

(Aujourd’hui, les communes supportent 50% de la charge des travaux de voirie ; cette charge

passerait à 75%). La CCVOO envisage également une modification de la répartition du FPIC (Fond de

Péréquation Intercommunal et Communal). Il s’agit d’une répartition d’une partie de la fiscalité des

contribuables. La CCVOO propose de majorer de 30% la part lui revenant au détriment des

communes. La CCVOO envisage également de relever la fiscalité de 3 points (fiscalité inchangée

depuis 7 ans) sur le foncier bati mais aussi une majoration de +1,32 points sur la CFE (contribution

foncière des entreprises.

En contrepartie, la CCVOO propose un fond de concours pour les projets d’investissement

communaux (28 419€ sur 4 ans pour Feuguerolles-Bully).

Ainsi, après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal souhaite que les deux représentants

de la commune au conseil communautaire s’opposent au vote du pacte fiscal et financier, pour les

raisons suivantes :

- La commune de Feuguerolles-Bully a programmé d’importants investissements au

cours du mandat (rénovation du gymnase, aménagement de la traversée du bourg...)

dont le financement est prévu dans les conditions actuelles de recettes communales

dont les attributions de compensations et le FPIC font partie.

- La commune de Feuguerolles-Bully a également prévu une augmentation

progressive de la fiscalité (1 point par an pendant 3 ans) pour assurer le financement

de ses investissements. Le conseil municipal refuse ces deux augmentations

cumulées sur la fiscalité des contribuables.

- Concernant le FPIC, le conseil municipal regrette le projet de majoration de cet

impôt sur les entreprises. Ces dernières souffrent actuellement de la crise sanitaire.

- La commune de Feuguerolles-Bully fait partie du réseau d’alerte de la Direction

Générale des Finances Publiques. Les élus du conseil municipal s’attachent à mettre

en œuvre une gestion prudente des dépenses. L’impact de ce projet sur les recettes

communales ne semble pas compatible avec les projets communaux.

3- Avenant travaux gymnase

-Délibération 81/2021

∙ Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite à une étude conjointe d’Enedis et du

bureau d’étude, il serait pertinent de rassembler le compteur électrique du gymnase à celui de la Salle

Multi-Activités, sur le tarif jaune. En effet pour la SMA, la commune bénéficie d’un tarif jaune, plus

avantageux que le tarif bleu (auparavant appliqué au gymnase). Monsieur le Maire présente au conseil

municipal le devis de l’entreprise Vigourt Electricité qui s’élève à 1 384.40 € HT.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise Vigourt Electricité de 1 384.40 € HT.

-Délibération 82/2021-

∙ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’isolation du bardage (du gymnase) côté

parking n’était initialement pas prévue car inconnue avant la démolition. Il a donc demandé à deux

entreprises de réaliser un devis afin de renforcer et d’harmoniser l’isolation du bâtiment :

- Art et déco : placo double parois = 8 827,19€ HT

- Chanu HD : laine de verre + OSB = 10 000€ HT

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise Art et Déco de 8 827,19€ HT.

-Délibération 83/2021-

∙ Monsieur le Maire explique également au conseil municipal, que l’armoire électrique du bâtiment

se trouvera dans un renfoncement entre la partie activité et la partie stockage. Cette armoire doit rester

accessible. Cependant, la commission travaux propose d’installer une porte grillagée qui évitera aux balles

et ballons d’atteindre l’armoire électrique.

L’entreprise SNM propose un devis à hauteur de 2 098.20 € HT. Le conseil municipal approuve à

l’unanimité ce devis.

-Délibération 84/2021-

∙ Monsieur le Maire présente au conseil municipal que deux petits triangles restent apparents et

sans bardage (côté vestiaires) et ne sont compris dans aucun lot. L’entreprise Chanu HD propose un

devis de 1 230.18 € HT pour l’ajout d’un bardage horizontal en bois, similaire à l’entrée des élèves dans

la cantine.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce devis.

Concernant l’avancement des travaux, Monsieur le Maire informe que l’électricien est actuellement

sur le chantier ainsi que le plaquiste qui travaille dans l’extension. L’enduit extérieur devrait être

réalisé la semaine prochaine. Monsieur le Maire précise que l’intervention de l’entreprise qui réalisera

le sol sera décalée à la deuxième semaine de janvier car il est préférable que tous les intervenants

aient fini. Il faut également tenir compte des vacances de l’entreprise à l’occasion des fêtes.

4- Devis entretien des arbres

-Délibération 85/2021-

Thierry Gouix présente au conseil municipal le devis réalisé par l’entreprise Gobé concernant la taille

annuelle nécessaire concernant les arbres sur la commune (voir devis en annexe 1). Pour cela, l’entreprise

a besoin de louer une nacelle et propose donc un devis à hauteur de 5 844 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Gobé pour un

montant de 5 844€ TTC.

5- Téléthon 2021

-Délibération 86/2021-

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors du Téléthon 2019, la commune avait été

partenaire de l’opération « Fil rouge ». Cette opération consistait à financer chaque kilomètre

parcouru en vélo d’appartement pour 1 €. 100 kilomètres avaient été parcourus ; la commune avaitainsi versé 100€ à l’AFM Téléthon. Franck Robillard propose au conseil municipal de renouveler ce

partenariat pour l’édition 2021 du Téléthon. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un accord de

principe pour 100€.

6- Plantations d’arbres à Bully

Nicolas Gilles présente au conseil municipal le devis réalisé par la commission environnement

concernant le projet d’implantation d’arbres mellifères autour du lavoir. Ce projet compte 11

arbres, six implantés au-dessus du lavoir, 4 en dessous et un implanté plus en amont dans la

traversée. Un devis a été élaboré par l’entreprise Brin de Margueritte. Il s’élève à 3678.76 € TTC.

Thierry Gouix présente un autre devis réalisé par l’entreprise Gobé pour une implantation d’arbres

mais sur une disposition différente. Ce devis compte 4 arbres qui seraient également autour du

lavoir.

Après discussion sur ces deux différents projets, le conseil municipal décide de réajuster les devis

par rapport au nombre d’arbres ainsi que les variétés. Il est également discuté l’implantation d’un

terrain de pétanque au-dessus de lavoir avec des tables de pique-nique afin de créer un lieu de

convivialité.

Des devis seront donc présentés au prochain conseil.

Questions et informations diverses

∙ Thierry Gouix informe le conseil municipal de l’implantation du filet supplémentaire installé sur le terrain

multisport suite aux nuisances des ballons. Le scellement des poteaux est prévu en décembre et

l’installation du filet début janvier 2022.

∙ Thierry Gouix informe le conseil municipal de l’installation des décorations de Noël prévue le samedi 4

décembre ainsi que l’allumage. Il rappelle aussi la matinée « Parc » organisée samedi 20 novembre au

matin.

∙ Franck Robillard précise au conseil municipal que les vœux du maire sont prévus le jeudi 6 janvier 2022

à 18h à la salle multi-activités et que le Pass sanitaire sera obligatoire pour tous les participants.

∙ Franck Robillard informe qu’un habitant est passé en mairie pour demander une place de

stationnement les soirs en semaine et les weekends pour son camion. Le conseil propose qu’il se tourne

vers la société SMC pour éventuellement pouvoir stationner à proximité du portail de l’entrée de la

carrière.

∙ Franck Robillard informe le conseil municipal que la locataire de la maison communale emménagera le

23 novembre et donc le bail commencera à cette date.

Séance levée à 22h30