Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 24 A CDD service entretien.
Déliberation - 2023 05 Creation CDD Entretien 1
Déliberation - 2023 04 Creation CDD Agence Postale
Déliberation - 2024 12 B Fongibilite des credits 2024
Déliberation - 2024 03 Creation contrat PEC au ST
Déliberation - del24 58 cdd services techniques 2071
Déliberation - del24 59 cdd services techniques 2072
Déliberation - del24 60 cdd services techniques 2073
Déliberation - D 2022 04
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0006
Déliberation - 2024 24 B CDD service administratif
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 B CDD service administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024. L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 17 octobre, à 19 heures 00 minute, s’est réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 19. Nombre de Conseillers présents : 13. Nombre de Conseillers votants : 19. Date de la convocation : 24 mai 2024. Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, HEPNER Delphine, LENNE Thomas, PLUVINAGE Sybille, SOARÈS Daniel, BLANC-GARIN Magali, LOISEL Maxime, CARPENTIER Christophe, GUINET Géraldine, MALDERET Pierre, DRIEUX Didier, VINCENT Barbara. Absents excusés ayant donné procuration : BERNARD Laurent donne procuration à SOARÈS Daniel, MARIANI Isabelle donne procuration à BLANC-GARIN Magali, GUILLAUME Johann donne procuration à CARPENTIER Christophe, D’HALLUIN Florence donne procuration à HEPNER Delphine, GUINET Stéphanie donne procuration à LAUDE Jean-Jacques, SENT Virginie donne procuration à VINCENT Barbara. Secrétaire de séance : SOARÈS Daniel. Délibération 2024 – 24 B : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : service administratif. Une employée communale a demandé une disponibilité d’un an pour convenances personnelles qui lui a été accordée du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. Le conseil municipal avait décidé la possibilité de recruter des agents contractuels en remplacement des fonctionnaires absents par délibération 2023-27 du 04 juillet 2023, en se basant sur l’article L.332-13 du code général de la fonction publique. Or, le recours à ce fondement juridique de contrat n’a lieu que pour des motifs d’absences de l’agent public bien précis et la disponibilité pour convenances personnelles dans ce cas ne peut être supérieure à 6 mois. Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif ; Le conseil municipal DÉCIDE à 16 voix pour et 3 contre, de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. L’emploi non permanent sera créé dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C. Cet emploi non permanent à temps complet sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 11 mois à compter du 1er novembre 2024 jusqu’au 30 septembre 2025 inclus. L’agent devra justifier d’un minimum de 6 mois d’expérience professionnelle dans un service administratif communal. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 416 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire, Jean-Claude GUINET. Le Secrétaire, Daniel SOARÈS. Acte rendu exécutoire après transmission en sous-préfecture et publication sur le site de la commune www.marcoing.fr en date du 18 octobre 2024.