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Déliberation - 2015 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
€
Commune de
Saint Jouin- Bruneval n EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
a DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2015
Lin deux mille quinze, le 13 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, 1ÉgAte
convoqué le ©
a Ur s'est réuns au leu ordimaire de ses séances, sons la présidence de
Monsieur François
AUBER, Maire. - Sont présents € M, François AUBER, Mairo ; M. Aurélien PAUR Me Noëlle LEVEAU, Mme
Ed RENARD, M. Philippe VALLIN, adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise
ALLEAUME,
FE Réjne DEVAUX, M. Amand DUPARC, Mme Josiane COIGNEE, M Gilles HONORE,
Mme
Vimie WALBROU, M. Pascel REGHEM, Mme Michèle LESAUV AGE KE ice DELAMARE, Mine Caroline VAIN, M. Christian POUPEL.
E REÇU, le
:
Absents représentés : M. Olivier HENRY à M. Aurélien PAUL Mine Marit MARQUES à Mme Noëlle LEVEAU TEAVR 2015
à la SOUS-PRÉ PRÉFECTI
du HAVRE URE Absents excusés :
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire
de séance.
Date de convocation: 07/04/2015
Date d'affichage : 07/04/2015
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents:17 Votants: 19 Pour :19
Contre : Abstention :
OBJET : Programmation 2015 du Syndicat Electrique — Belairage publis: Projet-HP-2014-0-76595-4127- Sente Chemetov coté verger (08/2015)
Rapporteurs : M. Arnaud DUPARC et Mme Virginie WALBROU
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour L'affaire ProjetEP-2014-0-76595- W12T et désigné « sente Chémétov (eôté verger) (version 1-1) » dont le montant prévisionnel s'élève à
3 438, 89€ T'T.C et pour lequel la commune participer à hauteur de 2 151,23 €TTC.
:
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
à D’adopter le projet ci-dessus ; .
- D'inscrire la dépense d'investissement au budget communal
de l’année 2015 pour un montant
de 2 751,23€ T.T.C
- De demander au SDE76 de programmer ces travaux
dès que possible.
: D'entoriser Monsieur Ie Maire à signer tout acte afférent à ce projet, note
nent la #Onvention
correspondante à intervenirultérieurement.