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Déliberation - 20260605 04 attribution marche etude schema directeur gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 04 attribution marche etude schema directeur gestion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Pôle
Cadre
de
Vie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vendredi
5
juin,
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
MOLLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
19
Présents
: ARTAUD
Myriam
—
BERARD
Maxime
—
BIENVENU
Lisa
- DEJY
Guillaume
—
FORGET
Dominique
—
LAUBE
Eric
—
LOIR
Caroline
—
MAISONNEUVE
Sylvain
—
MARQUES
Maud
—
MOLLE
Emmanuel
—
PALLUEL
Nathalie
—
PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
- RIVAT
Valérie
Excusés
:
Pouvoirs
de
:
M.
BAUDIN
Jean-François
à
Mme
PALLUEL
Nathalie
Mme
CABE
Perrine
à
M.
MOLLE
Emmanuel
M.
COURT
Christian
à
Mme
MARQUES
Maud
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
RIVAT
Valérie
M.
VOLPE-BELLESSERRE
Julien
à
M.
BERARD
Maxime
La
séance
est
ouverte
à
20h00
et fait l'objet
d'une
retransmission
en
direct
via
le lien
suivant
http://youtube.com/@mairieguillestre569/streams Secrétaire
de
séance
: Mme
BIENVENU
Lisa
OBJET
:
Attribution
du
marché
d'étude
du
Schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
N°20260605-04
Rapporteur
: Lisa
Bienvenu
Annexe
: Procès-Verbal
de
la
commission
des
marchés
du
O1 juin
2026
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Un
Schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
pluviales
est
un
outil
d'aménagement
et
de
planification
territoriale.
Les
résultats
de
l'étude
permettront
de
disposer
d’une
vision
claire
du
fonctionnement
du
réseau
pluvial
et
des
améliorations
à
apporter,
En
conséquence,
un
programme
d'investissement
hiérarchisé
sera
établi
proposant
une
politique
d'aménagement
et
de
planification
à
l'échelle
communale. Madame
la
conseillère
municipale
déléguée
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
nécessité
de
bénéficier
de
cet outil
de
planification
et d'aménagement
pour
porter
les
projets
de
développement
du
territoire
communal
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l’article
L2121-29 :
Détibération
n°
20260605-04
Page
1 sur
2 Pôle
Cadre
de
Vie
Envoyé
en préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié le
VU
le
Code
de
la Commande
Publique
et
les
articles
L2123-1
et
suivants [
"D : 005210500658 20260608-DEL20260605_04 DE
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
eau
2026 ;
VU
la délibération
municipale
n°20260408-18
adoptant
le plan
de
financement
du
projet;
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
13
avril
2026
sur
les
sites
marchés-publics.info
et
le
site
ledauphine.com
;
VU
le
procès-verbal
de
la
commission
des
marchés
du
lundi
O1
juin
2026
annexé à
la
présente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’'UNANIMITE,
"
_ ATTRIBUE
le
marché
d'étude
du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
au
cabinet
d'études
CEREG
INGENIERIE
située
au
260
Avenue
du
Col
de
l'Ange,
13420
GEMENOS,
pour
un
montant
global
de
54
350,00
€
HT
;
"AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le contrat
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché
;
"AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
8 juin
2026,
Le
Maire,
Emmanuel
MOLLE
Transmis
à
la
préfecture
le
:
à
| ob
| 2016
Publié le
:
AJob
(1016
Délibération
n°
20260605-04
Page
2
sur
2