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Déliberation - d57 demande subvention au sdeeg pour climatisation tresorerie
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Rauzan.
Lien du pdf (Déliberation - d57 demande subvention au sdeeg pour climatisation tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/09/2026
République Française Reçu en préfecture le 14/09/2026
Département de la Gironde Publié le
ID : 033-213303506-20260902-2026D57-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Rauzan
Séance du 2 septembre 2026
Nbre de Conseillers en exercice :15 Pour : 15
Présents : 11 Contre : 0
Votants : 15 Abstention : 0
Absents : 4 Pouvoir : 4
L'an deux mille vingt six, le deux septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christophe QUEBEC
Date de la convocation : 26/08/2026
Présents : Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR -— Romain CHARDON - Florence LOBRE -
Josselin BOULAHBAS -Sophie MARCOCCIO — Guy CAMON - Sophie FOURNIER - Didier
HENRY - Patrick NARDOU -— Erika VASQUEZ
Excusés : Julie MICOULAS - Philippe GUERRIER - Alice DENIS - Vincent JOLY
Pouvoirs : de Julie MICOULAS à Sandrine LACOUR
de Philippe GUERRIER à Romain CHARDON
d'Alice DENIS à Christophe QUEBEC
de Vincent JOLY à Sophie FOURNIER
Secrétaire de séance : Sophie FOURNIER
2026 - DS7 : DEMANDE DE SUBVENTION AU SDEEG POUR LA CLIMATISATION DE LA
TRESORERIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du comité syndical du SDEEG approuvant le Règlement du Programme
PROGRE(S)NOV ;
Vu les statuts du SDEEG et l'adhésion à la compétence électricité de la commune de Rauzan ;
Considérant que le SDEEG a lancé un dispositif incitatif d'investissement pour la rénovation
énergétique des bâtiments publics sous forme de programme pour les communes adhérentes à la
compétence "électricité" et appartenant à la catégorie R2 du Règlement d'Interventions Financières
(RIF) pour lesquelles le SDEEG conserve l'accise sur l'électricité ;
Considérant que la commune de Rauzan souhaite procéder à la réhabilitation énergétique de la
climatisation de la trésorerie ;
Considérant que le montant de la subvention demandée s'effectue dans 1 limite de 20% reste à charge
pour la commune, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Remplacement multi split
avec 4 unités intérieures 6316,52/Fonds européens
DETR
DSIL
Fonds vert
Autre aide d'Eat
Conseil Régional Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Conseil Départemental Reçu en préfecture le 14/09/2026
CDC/CA Publié le ER SDEEG ID : 083-213308506-20260902-2026D57-DE
Commune (fonds propres) 3158,26
Commune (emprunt)
TOTAL 6316,52/TOTAL 6316,52
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
° décide de répondre au programme "PROGRE(S)NOV”" du SDEEG en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique de la climatisation de la trésorerie, ° autorise M. le Maire à signer tout acte afférant à cette demande
Fait et délibéré le 2 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Sophie FOURNIER
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