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Déliberation - 2022 10 72 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
Fr
SAINT-PIERRE
lès-Elbeuf
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606409-20221013-2022-10-72-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/11/2022
Affichage : 15/11/2022
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1
RAPPORT DE
PRESENTATION
DM 2 2022
(Annexe à la délibération) Fr
SAINT-PIERRE
lès-Elbeuf
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2
Préambule :
Cette décision modificative vient compléter et faire évoluer les prévisions du budget de l’exercice 2022,
notamment en raison de la conjoncture économique mondiale et la période inflationniste que la France
et le monde subissent actuellement et qui impactent également le budget de la commune.
Il sera exposé et justifié, ci-après, les différentes variations proposées au vote du conseil municipal læ
SAINT-PIERRE lès-Elbeuf
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3
PROPOSITION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Les nouveaux crédits en recettes de fonctionnement sont :
- Des ajustements pour les chapitres 013 et 77 afin d’être en adéquation entre les prévisions et les réalisations.
Pour rappel le chapitre 013 correspond aux remboursements des charges de personnel par l’assurance. Pour le chapitre 77, il s’agit là de prendre en compte la cession du véhicule Master, de la prise en compte des factures d’avoir reçues ainsi que des remboursements par les assurances de différents sinistres.
- L’inscription de 33 486 € sur le chapitre 73 correspond à une part complémentaire « Energie » de la Dotation de solidarité communautaire versée par la Métropole Rouen Normandie.
- L’inscription de 3 750 € sur le chapitre 74 correspond à une recette perçue par le Centre National du Livre (CNL) d’un montant de 3 750 € dans le cadre du plan de relance des bibliothèques. Dans ce cadre, ce montant sera également inscrit au chapitre 011 pour l’achat de livres
- Enfin une inscription de 10 000 € au chapitre 042 (mouvement d’ordre) afin de procéder aux amortissements des subventions perçues
chapitre libellé Total voté 2022 DM2 Total
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 339 615,74 € 1 339 615,74 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 166 000,00 € 10 000,00 € 176 000,00 €
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 535 000,00 € 535 000,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 6 800 000,00 € 33 486,00 € 6 833 486,00 €
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 850 000,00 € 3 750,00 € 1 853 750,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 81 000,00 € 81 000,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 26 643,00 € 26 643,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 € 60 000,00 € 70 000,00 €
10 808 258,74 € 107 236,00 € 10 915 494,74 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 500,00 € 10 000,00 € 15 500,00 €
5 500,00 € 10 000,00 € 15 500,00 €
10 813 758,74 € 117 236,00 € 10 930 994,74 €
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL GENERAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTE ORDRE
RECETTES læ
SAINT-PIERRE lès-Elbeuf
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4
DEPENSES
Les nouvelles propositions sont :
1) Chapitre 011 – Charges à caractère général
- Une inscription totale de + 63 750 € sur ce chapitre correspondant à 3 éléments :
a) 50 000 € de crédits supplémentaires afin de pallier à l’augmentation continue et exponentielle des frais d’électricité et de gaz. Pour rappel, un premier ajustement de 50.000€ avait été opéré par la DM1.
b) Face à l’augmentation des denrées alimentaires, une inscription de 10 000 € de crédits supplémentaires est nécessaire. Outre cette augmentation, la fréquentation de notre restauration scolaire a également de manière significative (+ 4 459 repas pour la période 01/01/2021 – 31/08/2021 et 01/01/2022 – 31/08/2022
c) 3 750 € pour l’achat de livres dans la cadre de la subvention perçue par le CNL
2) Chapitre 012 – Charges de personnel
Avec la revalorisation salariale des fonctionnaires de 3,5 % au 01/07 complété de la revalorisation du SMIC, ce chapitre doit faire l’objet d’une inscription supplémentaire de 100 000€
3) Chapitre 65,66 et 042, il s’agit également d’ajustements afin d’être en adéquation entre les prévisions et la projection d’exécution au 31/12/2022.
4) Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, une augmentation du virement à la section d’investissement est nécessaire pour un montant de 3 486 €
chapitre libellé Total voté 2022 DM2 Total
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 373 935,03 63 750,00 € 2 437 685,03 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 883 700,00 100 000,00 € 5 983 700,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 717 334,68 30 000,00 € - 687 334,68 €
66 CHARGES FINANCIERES 100 000,00 10 000,00 € - 90 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 31 300,00 31 300,00 €
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS - - €
9 106 269,71 123 750,00 € 9 230 019,71 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT (amortissement) 360 000,00 10 000,00 € - 350 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 347 489,03 3 486,00 € 1 350 975,03 €
1 707 489,03 6 514,00 € - 1 700 975,03 €
10 813 758,74 117 236,00 € 10 930 994,74 €
TOTAL DEPENSES REELLES
DEPENSES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT rl
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SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Pour les recettes d’investissement, il est à noter les inscriptions suivantes :
1- + 21 000 € au chapitre 024 correspondant à la cession du véhicule Master dont la vente a été voté par le conseil municipale en juillet dernier
2- + 105 000 € au chapitre 13, correspondant à une fraction de la subvention attendue par le département dans le cadre de l’opération de création d’un vestiaire et d’un parking sur le complexe sportif des Hauts-Vents
3- + 50 000 € également au chapitre 13 correspondant à l’ajustement Prévision/ Réalisation de la subvention attribuée par le département pour l’opération de restructuration du groupe scolaire Monod/Camus
4- + 3 486 € lié à l’augmentation du virement de la section de fonctionnement (évoqué précédemment)
chapitre libellé Total voté (y compris reports) DM2 Total
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS - € 21 000,00 € 21 000,00 €
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 428 324,81 € 1 428 324,81 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 299 277,43 € 155 000,00 € 2 454 277,43 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 922 726,97 € - € 2 922 726,97 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 119 192,00 € 119 192,00 €
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
6 769 521,21 € 176 000,00 € 6 945 521,21 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 360 000,00 € - € 360 000,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 42 000,00 € 42 000,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 347 489,03 € 3 486,00 € 1 350 975,03 €
1 749 489,03 € 3 486,00 € 1 752 975,03 €
8 519 010,24 € 179 486,00 € 8 698 496,24 €
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL RECETTES ORDRE
TOTAL GENERAL RECETTES INVESTISSEMENT
RECETTES læ
SAINT-PIERRE
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DEPENSES
Pour cette décision modificative, les dépenses d’investissements se verront augmenter au total de + 179 486 €.
Les différents éléments de cette évolution sont exposés ci-après :
1 - + 110 000 € qui viendront compléter les crédits nécessaires aux travaux du complexe sportif des Hauts Vents
2- + 59 486 € correspondant aux avances sur marchés versés aux entreprises également dans le cadre des travaux du complexe sportif
3 - + 10 000 € pour l’amortissement des subventions perçues.
CONCLUSION :
Le contexte national et international impacte directement les finances communales. La section de fonctionnement doit être ajustée pour tenir compte de la hausse de l’énergie, des denrées alimentaires et la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires. La section d’investissement est concernée par la hausse des matières premières et par conséquent la hausse des marchés de travaux.
chapitre libellé Total voté (y compris reports) DM2 Total
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 126 528,39 € 1 126 528,39
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 77 880,00 € 77 880,00
020 DEPENSES IMPREVUES 20 000,00 € 20 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 710 000,00 € 710 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 193 092,00 € - € 193 092,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 000,00 € - € 20 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 353 668,82 € 110 000,00 € 3 463 668,82
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 970 341,03 € 59 486,00 € 3 029 827,03
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS -
8 471 510,24 € 169 486,00 € 8 640 996,24
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 500,00 € 10 000,00 € 15 500,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 42 000,00 € 42 000,00 €
47 500,00 € 10 000,00 € 57 500,00
8 519 010,24 € 179 486,00 € 8 698 496,24 € TOTAL GENERAL DEPENSES INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DEPENSES ORDRE
DEPENSES