Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 10 72
Déliberation - 2022 10 72 annexe
Déliberation - 2023 10 60
Déliberation - 2023 10 59
Déliberation - 2024 11 72
Déliberation - 2022 12 101
Déliberation - 2022 12 105
Déliberation - 2022 10 70
Déliberation - 2022 10 81
Déliberation - 2022 10 76
Déliberation - 2022 10 72
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 72)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires
Adoption de la décision
modification n° - budget ville 2022
DATE DE CONVOCATION
7 octobre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-10-72
L’an deux mil vingt deux
le treize octobre deux mil vingt-deux à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme
DELOBEL M. GOMIS – Mme DUDOUET - Mme QUOD-MAUGER -
Mme VANDEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. FRESSEL - Mme DUCHEMIN - Mme CREVON - M. BIGOT- Mme
BOSQUIER- M. BULARD - M. LE NOE - Mme FRIBOULET – Mme
DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. SACHOT à Mme MEZRAR
M. ROGERET à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à Mme DELOBEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
M. PETIT à M GOMIS
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
Mme DUVAL à Mme QUOD-MAUGER
Excusés
M JEANJEAN
Mme FRIBOULET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, Maire
Lors de ses séances du 17 mars 2022 et 19 mai 2022, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf a adopté respectivement le budget primitif 2022 et le budget supplémentaire 2022.
Le détail des mesures d’équilibres budgétaires proposées pour la décision modificative n°2 est mentionné dans le rapport joint à la présente délibération.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’adopter la décision modificative 2 suivante : En section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Total voté 2022 10 813 758,74 € 10 813 758,74 €
Nouvelles propositions 117 236,00 € 117 236,00 €
Total 10 930 994,74 € 10 930 994,74 €
En section d’investissement
Dépenses Recettes
Total voté 2022 8 519 010,24 € 8 519 010,24 €
Nouvelles propositions 179 486,00 € 179 486,00 €
Total 8 698 496,24 € 8 698 496,24 €
Vu
Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
La délibération n°2022-03-15 du 17 mars adoptant le budget primitif de l’exercice 2022 ;
La délibération n°2022-05-22 du 19 mai 2022 adoptant le budget supplémentaire (ou Décision modificative n°1) de l’exercice 2022
Considérant
Qu’après avoir exposé à l’assemblée les propositions d’ajustements de la modification n°2 de l’exercice 2022 par chapitres budgétaires en section de fonctionnement et en section d’investissement, Madame Nadia MEZRAR, Maire, invite le Conseil Municipal à adopter la décision modificative n°2 de l’exercice 2022, qui s’équilibre aux montants suivants:
En section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Total voté 2022 10 813 758,74 € 10 813 758,74 €
Nouvelles propositions 117 236,00 € 117 236,00 €
Total 10 930 994,74 € 10 930 994,74 €
En section d’investissement
Dépenses Recettes
Total voté 2022 8 519 010,24 € 8 519 010,24 €
Nouvelles propositions 179 486,00 € 179 486,00 €
Total 8 698 496,24 € 8 698 496,24 €
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 24
voix contre 0
Abstention 4 (M. BULARD - M. LE NOE - Mme FRIBOULET – Mme DESANGLOIS)
Article unique : d’adopter la décision modification n°2 de l’exercice 2022
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits