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Arrêté - t 2025 05 V Mesures temporaires Rte des Combes le 24 04 2025 Entreprise SNEF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2025 05 V Mesures temporaires Rte des Combes le 24 04 2025 Entreprise SNEF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2025-05-V
Portant des mesures temporaires de circulation dans le cadre de travaux de
remplacement de l'éclairage public dans le tunnel de la patinoire
Lieu : Le Village — Route des Combes
Bénéficiaire : SNEF
Date : Le 24 avril 2025
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 à
L2213-6;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande en date du 8 avril 2025 par laquelle le responsable technique du Pôle
Sports Loisirs demande l'autorisation pour le compte de la société SNEF d'occuper
la route des Combes afin de réaliser des travaux de création d'un réseau télécom à
la Villette ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux demandés, des mesures particulières devront être prises en matière de circulation afin d'assurer la sécurité du personnel de l'entreprise et des usagers de la route.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
L'entreprise SNEF est autorisée à occuper le domaine public communal, à titre précaire et révocable, le 24 avril 2025, afin de réaliser des travaux de remplacement de l'éclairage public dans le tunnel de la patinoire.
Lieux d'intervention : Le Village — Route des Combes
SERA Se
Il est de la responsabilité de l’entreprise SNEF de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.
Arrêté publié le 14/04/2025
Le Maire, Yves GENEVOIS ARTICLE N°2 :
Les dispositions suivantes s'appliquent :
+ La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
+ La circulation se fait sur demi-chaussée, par conséquent la circulation des véhicules est alternée par panneaux ;
+ Du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera
réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres afin de ne pas empêcher la
circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise susmentionnée.
Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers et des riverains.
ARTICLE N°4 :
La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté est transmise au bénéficiaire et aux services suivants :
Services municipaux
Riverains
— Gendarmerie de Bourg d'Oisans
— SDIS 38
— Département de l'Isère
l
À Vaujany, le 10 avril 2025 { /Le Mair
Conformément aux dispositions du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou notification à l'intéressé.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- À compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Monsieur le Maire pendant ce délai